Une éducatrice territoriale des activités physiques et sportives, exerçait depuis 2010 les fonctions de maître nageur sauveteur dans une piscine municipale. Atteinte d’une tendinopathie de… Lire la suite »Maladie professionnelle : injonction à l’administration de placer l’agent en CITIS provisoire et non en disponibilité d’office
Le contexte : une sanction prononcée malgré l’absence de preuve des faits principaux B., élève à l’École normale supérieure-PSL, avait été exclu pour deux mois… Lire la suite »Violences sexuelles alléguées et procédure disciplinaire universitaire : les exigences d’un dossier probant
Le tribunal administratif a rendu une décision intéressante, censurant un refus d’ouverture d’un commerce de détail d’armes et de munitions. La société avait déposé auprès… Lire la suite »Police des armureries: pas de refus d’ouverture sans trouble à l’ordre public avéré
L’administration ne peut radier un agent pour abandon de poste alors qu’il est en arrêté maladie… c’est le sens d’une décision qui vient sanctionner l’administration… Lire la suite »Radiation pour abandon de poste : l’agent en arrêt maladie sur un poste inadapté ne peut être regardé comme ayant rompu le lien avec le service
Les faits : un blâme infligé à la vice-présidente d’une association étudiante Mme B., vice-présidente de l’association AXIO à Sorbonne université, s’était vue infliger un… Lire la suite »Sanctions disciplinaires universitaires : une charte associative ne peut punir les dirigeants à la place de l’association
Par un jugement du 18 mai 2026, le tribunal administratif de Toulouse juge que le maire, saisi par une association agréée de la persistance de… Lire la suite »Pollution lumineuse : le maire tenu de mettre en demeure les enseignes contrevenantes
Des faits révélateurs d’une pratique managériale contestable Mme A., directrice d’un conservatoire municipal de la Ville de Paris depuis 1995, a contesté son compte rendu… Lire la suite »L’exercice du droit de recours ne peut figurer dans un compte rendu d’évaluation professionnelle
Le tribunal administratif de Marseille a rendue une décision intéressante relative au droit d’accès à la voie publique, jugeant que le riverain ne peut se… Lire la suite »Accès à la voie publique : le riverain ne peut se voir refuser la création d’un portail faute de justification sécuritaire sérieuse
Le tribunal administratif de Rouen a rendu une décision très importante en matière de droit de la formation professionnelle, remettant profondément en cause les pouvoirs… Lire la suite »Formation professionnelle: décision importantes qui censure les griefs d’inéligibilité de formation inscrites sur EDOF
Une famille contrainte de saisir le tribunal pour la deuxième fois Le cas soumis au Tribunal administratif de Rennes est révélateur d’une difficulté systémique… Lire la suite »AESH et handicap scolaire : l’État ne peut opposer le manque de moyens humains à l’obligation d’exécuter la décision de la CDAPH
Le tribunal administratif s’est penché sur la question de la CDIsation d’un contractuel de droit public et des conditions d’attribution de l’indemnité de fin de… Lire la suite »Indemnité de fin de contrat dans la fonction publique hospitalière : la simple allusion à un non-renouvellement en entretien d’évaluation ne vaut pas refus d’un CDI
À la veille des cérémonies commémoratives du 8 mai 2026, le préfet de police de Paris a pris un arrêté interdisant tout rassemblement non déclaré… Lire la suite »Liberté de manifester contre ordre public : le préfet de police rappelé à la proportionnalité
Par un jugement du 4 mai 2026, le tribunal administratif de Nice a annulé le refus opposé par l’inspecteur d’académie des Alpes-Maritimes à des parents… Lire la suite »Accompagnement d’un élève handicapé sur le temps périscolaire : le rectorat sanctionné
Les deux jugements rendus le même jour par le Tribunal administratif de Rouen mettent en lumière une erreur de base légale dans les contrôles menés… Lire la suite »Contrôle CPF des organismes de formation : l’administration ne peut sanctionner l’inéligibilité des formations sur le fondement des textes relatifs à leur réalité
Le tribunal administratif de Marseille a eu à juger un cas classique de refus de Carte mobilité inclusion. Dans cette affaire, Mme B., victime d’un… Lire la suite »Carte mobilité inclusion: le juge donne droit à la personne en situation de handicap
Cette décision obtenue par le cabinet qui fait primer l’intérêt supérieur de l’enfant sur les litiges entre adultes. Dans cette affaire, un père de deux… Lire la suite »Radiation d’élèves d’une école primaire : le maire ne peut exclure un enfant en raison du comportement d’un parent
Un titulaire d’un diplôme de médecine délivré en Syrie, homologué en Espagne et inscrit au tableau de l’Ordre des médecins de Biscaye depuis 2014, avait… Lire la suite »Reconnaissance des qualifications médicales : le droit de l’Union européenne s’impose face au silence de l’administration
Par un jugement du 6 mai 2026, le tribunal administratif de Paris a partiellement annulé le compte-rendu d’entretien professionnel d’une directrice de conservatoire municipal, en… Lire la suite »Évaluation professionnelle : la mention des recours contentieux intentés par un agent constitue une erreur de droit
Par un jugement du 18 mai 2026, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à la requête de M. B., adjoint d’animation territorial en… Lire la suite »Révocation d’un fonctionnaire territorial : suspension illégale mais sanction disciplinaire proportionnée — une décision en demi-teinte
Par un jugement du 19 mai 2026, le tribunal administratif de Paris a annulé le refus opposé par le CROUS de Versailles à un étudiant… Lire la suite »Allocation spécifique d’aide annuelle : le CROUS ne peut opposer l’absence de foyer fiscal à un étudiant étranger orphelin
Par une ordonnance du 13 mai 2026, le tribunal administratif de Lille a suspendu le refus de diplôme opposé par l’EDHEC à l’une de ses… Lire la suite »Refus de diplôme à l’EDHEC : le juge des référés sanctionne la subordination du grade de licence à un test TOEIC
Par un jugement du 12 mai 2026, le tribunal administratif de Martinique a annulé le refus implicite opposé par l’université des Antilles à une chargée… Lire la suite »Heures de TD non payées à l’université: le tribunal administratif ordonne le paiement avec intérêts
Par une ordonnance rendue le 8 mai 2026, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu le refus du maire de Toulouse de mettre à disposition… Lire la suite »Refus de salle municipale à un parti politique : le juge des référés protège la liberté de réunion face à des risques d’ordre public non étayés
Par une ordonnance du 30 avril 2026, le tribunal administratif de Versailles a suspendu l’exécution d’une sanction d’exclusion d’un an de tout établissement public d’enseignement… Lire la suite »Disciplinaire universitaire : le juge des référés suspend une exclusion prononcée à l’encontre d’un étudiant-vacataire
Le déploiement du compte personnel de formation a fait de la formation un marché considérable, mais il a corrélativement renforcé l’intensité du contrôle administratif et… Lire la suite »Contrôle des organismes de formation financés par le compte personnel de formation : éligibilité des actions et rattachement des dépenses
J’ai été contacté par l’AFP dans le cadre de leur enquête de fact-checking sur la désinformation autour du programme d’éducation à la vie affective, relationnelle… Lire la suite »Education sexuelle à l’école: interview pour l’AFP
J’ai été interviewé par le journal Sud Ouest à propos d’une victoire obtenue par le cabinet pour une étudiante, à qui le rectorat avait refusé… Lire la suite »Obtention en justice d’un aménagement pour un concours universitaire
Le Figaro Étudiant m’a interrogé pour commenter une affaire portant sur une étudiante en master accusée d’avoir utilisé l’IA pour rédiger son mémoire, qui n’avait… Lire la suite »IA et fraude universitaire
J’ai été interviewé par le Parisien sur la situation des étudiants dont le parcours universitaire a été supprimé en cours de licence. Cette décision soulève… Lire la suite »Le Parisien étudiant – peut on supprimer un cursus universitaire alors que des étudiants y sont encore inscrits?
Le Tribunal administratif de Paris a rendu, le 28 janvier 2026, un jugement annulant le refus du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers d’accorder… Lire la suite »Le CNG sanctionné pour avoir refusé d’aménager une épreuve pour un étudiant porteur de handicap