Compétence & domaines d'intervention

Avocat en droit des établissements recevant du public

Une offre de services dédiée aux ERP et à leurs problématiques :

Le Cabinet Louis le Foyer de Costil intervient très régulièrement sur l’ensemble des problématiques administratives rencontrées par les établissements recevant du public (commerce, bâtiments publics, restaurants, établissements d’enseignement…).

Le cabinet agit plus particulièrement dans le cadre des relations entre les établissements recevant du public et l’administration.

Les avocats du cabinet interviennent notamment sur les problématiques suivantes des établissements recevant du public:

  • Autorisation d’ouverture des ERP ;
  • Autorisation de travaux ou permis de construire applicables aux ERP ;
  • Permis de construire portant sur un ERP ;
  • Recours contre les décisions de fermeture administrative ;
  • Recours contre les sanctions administratives et pénales pour non-respect de la réglementation ERP ;
  • Possibilité de dérogation aux règles des ERP ;
  • Audit des ERP ;
  • Cas spécifique des ERP des collectivités territoriales.

Le Cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national, tant en métropole que dans les DROM-COM (Mayotte, Martinique, Guyane, Guadeloupe, Réunion, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française) afin de conseiller et assister notre clientèle publique et privée dans le cadre de l’application de la législation des ERP à leurs établissements.

Nous vous accompagnons :

Vous avez des questions sur la règlementation des ERP

Nos avocats sont formés à la règlementation applicable aux établissements recevant du public et à la procédure administrative, ils seront ravis de répondre à votre demande.

Vous avez un projet qui est soumis à la règlementation des ERP

Vous avez un projet (immobilier, de rachat d’entreprise, de création d’activité…) et vous souhaitez être accompagné lors de sa mise en oeuvre. 

Nos avocats peuvent vous conseiller et assister dans cette opération.

Votre établissement (ERP) est contrôlé par l'administration

Nos avocats peuvent vous accompagner lors du contrôle de votre établissement recevant du public (ERP). 

Nos avocats sont formés en procédure administrative.

 

Nos avocats à votre service :

Théo Clerc

Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur

Quelques exemples de dossiers traités par le cabinet

Création d'un parc de loisirs

Le cabinet a accompagné un professionnel souhaitant créer un parc de loisirs sur un terrain privé. Le cabinet a été chargé d’assurer le suivi de l’application de la règlementation ERP. 

Rachat d'un parc de loisirs

Au titre de ses activités d’audit le cabinet a été saisi lors d’une opération globale de rachat d’un parc animalier. Accompagnant l’acheteur tout au long de l’opération, le cabinet a examiné au cours de cette opération la règlementation ERP applicables aux bâtiments composant le parc.

Conseil aux professionnels lors de contrôle de leur(s) établissement(s)

Tout au long de l’année, le cabinet conseille et assiste les professionnels qui font l’objet d’un contrôle des autorités administratives ou préfectorales portant sur leurs installations et parc immobilier. 

 

Audit d'un parc immobilier

Récemment le cabinet a été saisi pour réaliser une mission d’audit d’un parc immobilier d’un grand groupe français. Les missions d’audit ont été complétées par la rédaction de notes juridiques.

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25, rue de la Tour – 75116 Paris

Telephone & email

Téléphone : 01 40 71 22 42