Avocat en droit des Établissements recevant du public (ERP)

 

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Me le Foyer de Costil

 

 

Le Cabinet d’avocats Louis le Foyer de Costil intervient très régulièrement sur l’ensemble des problématiques administratives rencontrées par les établissements recevant du public (commerce, bâtiments publics, restaurants, établissements d’enseignement…).

Le cabinet agit plus particulièrement dans le cadre des relations des établissements recevant du public avec l’administration.

Les avocats du cabinet interviennent notamment sur les problématiques suivantes des établissements recevant du public:

  • Autorisation d’ouverture des ERP
  • Autorisation de travaux ou permis de construire applicables aux ERP
  • Permis de construire portant sur un ERP
  • Recours contre les décisions de fermeture administrative
  • Recours contre les sanctions administratives et pénales pour non-respect de la réglementation ERP
  • Possibilité de dérogation aux règles des ERP
  • Audit des ERP
  • Cas spécifique des ERP des collectivités territoriales