Droit des bars, restaurants, discotheques, boîtes de nuit, Clubs

Avocat en droit des licences IV

Qui sommes nous?

Le Cabinet Louis le Foyer de Costil conseille et assiste les établissements exerçant comme débits de boisson, bars, restaurants et boîtes de nuit dans leurs problématiques administratives et règlementaires. 

Les avocats du cabinet interviennent très régulièrement sur les problématiques relatives aux licences IV et aux permis d’exploitation.

Fins connaisseurs du code de la santé publique, nos avocats pourront vous assister pour comprendre la réglementation, mettre en oeuvre le procédures de transfert ou de mutation. Ils pourront également vous assister dans le cadre des litiges avec les mairies et les préfectures.

 

Nos avocats en droit des licences IV

Théo Clerc

Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur
Antoine Fouret

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Acquérir une Licence III ou IV

Transférer ou muter une licence

Vendre ou céder une licence IV

Obtenir un ^permis d'exploitation

Louer une licence

Contester un arrêté préfectoral ou un arrêté municipal

Nos clients

Bars

Boîtes de nuit

Restaurants

Hôtels

Exemples de dossiers en droit des licences IV

Licence IV: annulation

Nous avons  obtenu en justice l’annulation d’un refus de transfert de licence IV.

Zone protégée

Nous avons défendu l’acquéreur d’une boite de nuit située en zone protégée pour sa réouverture et la récupération de sa licence IV.

Licence IV: recours amiable

Nous avons obtenu l’autorisation de transfert d’une licence IV vers un autre département suite à un recours administratif devant le bureau des polices administratives de sécurité de la préfecture.

document administratif

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :