Un maire ne peut fermer tous les commerces vendant de l’alcool sur le territoire de sa commune durant la nuit juge le tribunal administratif de Grenoble.
L’affaire portait sur un arrêté du maire d’Annemasse interdisant l’ouverture des commerces vendant des boissons alcoolisées entre 24 heures et 6 heures du jeudi au dimanche inclus pour la période du 2 octobre au 31 décembre 2023.
Le juge retient tout d’abord l’urgence à statuer au regard de la situation du requérant, un supermarché ouvert durant la nuit et vendant de l’alcool.
Le juge retient que la décision du maire était disproportionnée, dès lors qu’il était possible de limiter l’interdiction à la vente d’alcool à emporter sans imposer une fermeture des établissement concernés. La décision rappelle que les mesures de police du maire doivent être nécessaire mais également proportionnée, pour être jugées légales.
Le juge ordonne donc la suspension de l’exécution de l’arrêté du 28 septembre 2023.
TA Grenoble, 13 nov. 2023, n° 2306823.
