Les notes éliminatoires peuvent permettre au jury d’ajourner les étudiants n’ayant pas atteint la note seuil, alors même qu’ils ont obtenu plus de 10/20 de moyenne durant l’année… mais encore faut il que cette note éliminatoire soit opposable à l’étudiant.
La note éliminatoire doit en effet avoir été décidée dans une délibération des autorités de l’université, régulièrement votée puis publiée, comme le rappelle le tribunal administratif de Grenoble. L’affaire portait sur la validation d’un M1 de LEA refusée à l’étudiante en raison d’une note éliminatoire.
Le juge fait droit à la demande de l’étudiante et retient comme sérieux l’argument selon lequel : » la décision d’ajournement est fondée sur une note éliminatoire dépourvue de base légale, faute de délibération publiée ou mise en ligne du conseil académique ou du conseil d’administration fixant les règles de validation de ce master ».
Le juge suspend donc l’exécution de la décision du 20 juillet 2023, par laquelle le jury de la première année du master LEA internationalisation des organisations de l’université Savoie Mont Blanc a ajourné Mme B. Le juge enjoint également l’inscription à titre provisoire de l’étudiante en deuxième année.
TA Grenoble, 13 oct. 2023, n° 2306026.
Voir également: CE 1er juill. 1987, Vende, Lebon T. 755 N° 75743 81338 82854 83120 ; CAA Paris, 21 septembre 2021, n° 20PA03428; CAA Paris, 22 octobre 2021, n° 21PA05171
