Avocat en droit de l’éducation

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Me le Foyer de Costil

 

 

Louis le Foyer de Costil est un avocat reconnu en matière de droit de l’éducation.

Il conseille et assiste les élèves et parents d’élèves dans leurs relations avec les écoles primaires, les collèges et les lycées. Il intervient de même pour l’enseignement supérieur à l’égard des écoles et des universités. Il agit pour prévenir et résoudre les problèmes rencontrés dans le cadre de la vie scolaire et étudiante. Il agit également fréquemment pour faire annuler les examens et les concours. Il défend en outre les élèves et étudiants devant les instances disciplinaires.

Maître Louis le Foyer de Costil intervient très régulièrement dans les médias et les revues spécialisées à propos des problématiques de droit de l’éducation. Il est considéré comme un des cabinets de référence en la matière.

 

No domaines d’intervention en droit de l’éducation

Examen et concours

Baccalauréat, contentieux des examens et concours de l’enseignement supérieur, ruptures d’égalité.

Discipline

Accompagnement et défense devant les conseils de disciplines des collèges, lycées, écoles et universités.

Déroulement de la scolarité

Orientation, redoublement, harcèlement, violence, punitions, discrimination

Handicap

Enfants et étudiants aux besoins particuliers. Aménagement des études et des examens.

Examens et concours

La pratique du cabinet en droit de l’éducation comprend le contentieux des concours et des examens en particulier devant les tribunaux administratifs.

Nous vous représentons dans les litiges contre les délibérations des jurys notamment en cas d’erreurs matérielles, de discrimination, de méconnaissance des conditions d’organisation de l’examen ou de rupture d’égalité entre les candidats.

Nous vous défendons également sur les problématiques posées par le baccalauréat, parcoursup et les concours de l’enseignement supérieur.

Nous assurons enfin la défense des candidats aux concours de l’administration et aux concours professionnels.

Discipline

Le Cabinet agit dans le cadre de la contestation des sanctions disciplinaires en cas de fraude aux examens ou de comportements litigieux. Nous vous représentons notamment devant les conseils de discipline, devant les commissions d’appel des Rectorats ainsi que devant le CNESER s’agissant de l’enseignement supérieur. Nous intervenons également très régulièrement devant les commissions diocésaines et les organismes disciplinaires des écoles privées.

Notre pratique comprend les recours gracieux et les recours hiérarchiques, devant les présidents du jury ou de l’établissement, les rectorats et le cas échéant le Ministre de l’éducation nationale. En cas d’échec des voies amiables, nous intervenons devant les tribunaux administratifs (recours en légalité et référé suspension).

Déroulement des études et vie scolaire

Le Cabinet intervient très régulièrement pour prévenir et résoudre l’ensemble des difficultés de la vie scolaire et étudiante : harcèlement de la part d’autres élèves ou de professeurs, violences à l’école, grèves, punitions illicites.

Il vous assiste également pour les problèmes d’orientation, de redoublement, de changement ou de saut de classe, d’accidents, de sport à l’école, ainsi que en cas de refus d’inscription ou de réinscription notamment dans les écoles privées.

Handicap et besoins particuliers

Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans la défense des élèves en situation de handicap, précoces, surdoués, à hauts potentiels ou souffrant de pathologie ou de difficultés (dyslexie, TDAH, hyperactivité, TSA,…).

Il intervient pour la reconnaissance des handicaps auprès des MDPH et de la CDAPH. Il agit pour obtenir des aménagements de type tiers temps, pour s’assurer du soutien d’AVS ou l’inscription en classe CLIS, ULIS ou SEGPA.