Un cabinet d'avocat pour vous defendre et vous accompagner

Avocat en droit de l'éducation

Qui sommes nous?

Louis le Foyer de Costil est un avocat reconnu en matière de droit de l’éducation.

Il conseille et assiste les élèves et parents d’élèves dans leurs relations avec les écoles primaires, les collèges et les lycées. Il intervient de même pour l’enseignement supérieur à l’égard des écoles et des universités. Il agit pour prévenir et résoudre les problèmes rencontrés dans le cadre de la vie scolaire et étudiante. Il agit également fréquemment pour faire annuler les examens et les concours.

Maître Louis le Foyer de Costil intervient très régulièrement dans les médias et les revues spécialisées à propos des problématiques de droit de l’éducation.

Nos avocats en droit de l'éducation

Théo Clerc

Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Examens et concours

Nous vous représentons dans les litiges contre les délibérations des jurys notamment en cas d’erreurs matérielles, de discrimination, de méconnaissance des conditions d’organisation de l’examen ou de rupture d’égalité entre les candidats.

Harcèlement et violence scolaire

Le Cabinet intervient très régulièrement pour prévenir et résoudre les problématiques de violence à l’école: harcèlement de la part d’autres élèves ou de professeurs, violences à l’école, punitions illicites.

Action en justice et recours amiable

Le cabinet vous défend devant les tribunaux administratifs et judiciaires.

Il intervient également en amont en rédigeant des recours amiables ou hiérarchiques afin d’obtenir une résolution amiable du litige.

Discipline

Le Cabinet agit dans le cadre de la contestation des sanctions disciplinaires en cas de fraude aux examens ou de comportements litigieux. Nous agissons notamment devant les conseils de discipline, devant les commissions d’appel des Rectorats ainsi que devant le CNESER.

Santé et Handicap

Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans la défense des élèves en situation de handicap, précoces, surdoués, à hauts potentiels ou souffrant de pathologie ou de difficultés (dyslexie, TDAH, hyperactivité, TSA,…).

Déroulement des études

Le Cabinet vous assiste pour les problèmes d’orientation, de redoublement, de changement ou de saut de classe, d’accidents, de sport à l’école, ainsi que en cas de refus d’inscription ou de réinscription notamment dans les écoles privées.

Nos compétences en droit de l'éducation

Ecoles maternelles et primaires

Nous intervenons dans le cadre des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées

Ecole à la maison

Nous défendons les parents pratiquant l'instruction en famille

Collège et lycée

Nous intervenons sur les problématiques rencontrées par les collégiens et lycéens.

Etablissements d’enseignement à l’étranger

Nous intervenons auprès des élèves des établissements français d’enseignement à l’étranger.

Enseignement supérieur

Universités, BTS, prépa et grandes écoles

Exemples de dossiers en droit de l'éducation

Remboursement de frais des scolarité

Nous avons obtenu le remboursement des frais de scolarité de la part d’une école privée suite à l’interruption des études en raison covid 19.

Obtention d'une AVS

Nous avons permis que soit enfin affecté une AVS auprès d’un enfant en situation de handicap.

Scolarisation

Nous avons obtenu la scolarisation d’urgence d’un enfant déscolarisé en déposant un référé liberté contre le rectorat.

Baccalauréat

Nous avons obtenu en référé la suspension d’une décision d’ajournement au baccalauréat avec injonction de faire repasser les épreuves

Défense devant un conseil de discipline

Nous avons représenté un élève et ses parents devant le conseil de discipline de son établissement et avons obtenu qu’il ne soit pas exclu définitivement de son établissement.

document administratif

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :