Un cabinet d'avocat pour défendre les élèves et leurs parents

Avocat - harcèlement scolaire

Directeur d'école -loi

Qui sommes nous?

Louis le Foyer de Costil est un avocat reconnu en matière de droit de l’éducation. Il intervient depuis plus de 10 ans au service des élèves et des parents d’élèves.

Il intervient fréquemment sur les problématiques de violence à l’école et de harcèlement scolaire.

Il conseille et assiste les élèves et parents d’élèves en cas de harcèlement au sein des écoles primaires, des collèges et des lycées. Il intervient de même dans l’enseignement supérieur à l’égard des écoles et des universités. 

Le cabinet intervient dans la cadre de résolution amiable des conflits, auprès des établissements ou du rectorat, en cas de procédure disciplinaire pour harcèlement.

Maître Louis le Foyer de Costil intervient très régulièrement dans les médias et les revues spécialisées à propos des problématiques de droit de l’éducation.  Il a notamment participé à la rédaction du Dictionnaire critique du droit de l’éducation et à un colloque universitaire consacré au droit à l’éducation.

Nos avocats en droit de l'éducation

Mathilde Barrau-Azéma

 

Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur

Antoine Fouret
Avocat collaborateur

Vous souhaitez nous rencontrer ?

Nos interventions en cas de violence et de harcèlement scolaire

Harcèlement scolaire

Nous vous représentons auprès des établissements et devant les juridictions pour faire cesser etréprimer les situations  de harcèlement, de cyber-harcèlement et de harcèlement sexuel qu’il émane du corps enseignant ou d’autres élèves

Violence à l'école

Nous vous défendons en cas de violence physique à l’école et de maltraitance, que votre enfant soit accusé ou victime.

Nous intervenons auprès des établissements, des rectorats, ainsi que devant les juridictions.

Conseil de discipline

Le cabinet intervient devant les conseils de discipline en cas d’accusation de de violence ou de harcèlement

Nous intervenons au sein des établissements suivants

Ecoles maternelles et primaires

Nous intervenons auprès des élèves des écoles maternelles et élémentaires en cas de harcèlement

Collèges

Nous intervenons en défense des collégiens victimes ou accusés de harcèlement

Lycées

Nous intervenons également en cas de harcèlement dans les établissements d'enseignement secondaire

Enseignement supérieur

Le harcèlement existant également dans le supérieur nous intervenons au sein des universités, BTS, classes prépa et grandes écoles

Exemples de dossiers de harcèlement scolaire

Harcèlement scolaire

Nous avons défendu une élève victime de harcèlement scolaire pour que des mesures soient prises par l’établissement pour protéger la victime et sanctionner les auteurs

Ecole de commerce

Nous avons défendu un ancien élève d’une école de commerce réputée pour obtenir réparation du harcèlement subi durant sa scolarité

Harcèlement sexuel

Nous avons défendu en justice un étudiant d’université sanctionné pour des faits de harcèlement sexuel, en obtenant l’annulation de la sanction

Changement d'école

Nous avons obtenu du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qu’il ordonne de faire droit à une demande de dérogation à la carte scolaire pour deux enfants victimes de harcèlement dans leur école de secteur

Changement de classe

Nous avons demandé et obtenu le changement de classe  suite à des faits de harcèlements.

document administratif

Actualités & publications du cabinet

actu juridique harcèlement

Harcèlement scolaire -interview

  J’ai pu répondre à des questions d’Actu juridique sur le thème du harcèlement scolaire et la réponse juridique apportée à ce fléau. L’article est à lire en ligne: Louis…
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Harcèlement scolaire, que faire ? (Faire face)

  J’ai été interrogé par le magazine  FAIRE FACE, dédié au handicap sur la problématique du harcèlement scolaire. L’article est paru dans le numéro 788 de novembre-décembre 2023 (rubrique Focus…
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Harcèlement scolaire : interview

Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Le Monde à propos des réponses apportées par les établissements scolaires et par les rectorats au harcèlement scolaire. L’article est à…

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