Cabinets d'Avocats : création et gestion des établissements d'enseignement

Qui sommes nous?

Le Cabinet d’avocats Louis le Foyer de Costil intervient en conseil et en défense des établissements d’enseignement publics et privés.

Le Cabinet assiste en particulier les écoles privées hors contrat et sous contrat dans le primaire et le secondaire. Il assiste également les établissements d’enseignements supérieurs.

Le Cabinet assiste les établissements d’enseignement pour leur création puis dans leurs problématiques juridiques.

Il intervient en particulier dans le cadre des relations avec les rectorats, les mairies, les élèves et étudiants ainsi que les personnels.

Nos avocats

Antoine Fouret

Antoine Fouret
Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur

 Théo Clerc
Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Création d'établissement

Etude de faisabilité juridique

Rédaction des statuts 

Montage de dossier et déclaration d’ouverture auprès des rectorats

Contestation des oppoisations à ouverture

Relations avec les élèves et étudiants

Rédaction et sécurisation des contrats, conditions générales de vente et règlements intérieurs

Sécurisation des procédures disciplinaires

Gestion des impayés, des rétractations,  des demandes de remboursement

Respect du droit de la consommation et vigilance sur les clauses abusives

Litiges

Défense des établissements d’enseignement et de leurs dirigeants devant les tribunaux

procédure amiables

médiations

 

Respect des règles applicables aux établissements recevant du public
Relations avec les mairies et les préfectures
Suivi des commissions de sécurité

Personnels

Rédaction des contrats de travail

Problématiques des agents publics (fonctionnaires et contractuels)

Résolution des litiges avec les agents

Relations avec les rectorats pour les établissements sous contrats

Administrations

Défense des écoles en cas de contrôle et inspections par les rectorats

Réponse aux mises en demeure

Recours contre les décisions de fermeture ou de refus d’ouverture

Défense en cas de procédure pénale

Nous les défendons et les conseillons

Ecoles privées hors contrat

Ecoles sous contrat

Etablissements d'enseignement public

Etablissement d'enseignement supérieur

Exemples de dossiers

Ecole privée hors contrat

Nous avons défendu une école privée suite à un refus de délivrance de récépissé préalable à une ouverture de la part du rectorat

Université et droit des statuts

Nous avons conseillé deux universités pour l’évolution des statuts d’un de leur institut créé en partenariat

Conditions générales

Nous avons obtenu assisté un établissement d’enseignement supérieur privé pour la rédaction de ses conditions générales et de son règlement intérieur

Ecole privée hors contrat​

Nous avons obtenu une annulation d’une opposition à ouverture d’une école privée hors contrat formulé par le préfet

Personnels

Nous avons assisté un établissement privé sous contrat suite des accusations de harcèlement formulé par un enseignant

document administratif

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :