Dans une décision du 16 mai 2022, le Conseil d’Etat a suspendu partiellement le décret n° 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de… Lire la suite »Suspension partielle du décret relatif à l’instruction en famille
Louis le Foyer de Costil aura l’honneur de participer au Colloque » Le droit à … l’éducation « . Ce colloque, portera sur le droit de… Lire la suite »Colloque – le droit à l’éducation à IEP Sciences Po de Saint-Germain-en-Laye
La Cour administrative d’appel de Paris a rendu une intéressante décision sur l’opposabilité aux étudiants des modalités de contrôle des connaissances adoptées par l’université. Dans… Lire la suite »Opposabilité des modalités de contrôle des connaissances adoptées par l’université
Le Conseil d’Etat a rendu une décision importante sur la possibilité d’invoquer des textes internationaux protégeant les droits des enfants. L’affaire portait sur la possibilité… Lire la suite »Absence d’invocabilité de textes internationaux protégeant les enfants – cas des sapeurs pompiers mineurs
Le tribunal administratif de Paris a rendu un jugement annulant la décision par laquelle le jury du PASS de l’Université de Paris pour l’année 2020-2021… Lire la suite »Annulation d’ajournement d’étudiants en PASS à l’université de Paris
Le Conseil d’Etat a rendu un avis précisant la possibilité pour un master de sélectionner en deuxième année de master, les étudiants admis ou non… Lire la suite »Modalités d’admission en deuxième année de master – Sélection entre les parcours types de formation au sein d’une même mention
La Cour administrative d’appel de Paris a rendu une décision intéressante sur l’engagement de la responsabilité de l’Etat en cas de carence dans la prise… Lire la suite »Nouvelle condamnation de l’Etat pour défaut de prise en charge d’un enfant autiste en IME
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Libération, rubrique « checknews » à propos de la légalité du message adressé par la présidente de l’université… Lire la suite »Check news: une présidente d’université peut-elle appeler ses étudiants à voter pour un candidat ?
Le Conseil d’Etat vient d’annuler le refus du gouvernement d’inclure les assistants d’éducation dans le régime indemnitaire des programmes REP et REP+. L’affaire portait sur… Lire la suite »Les assistants d’éducation doivent pouvoir bénéficier du régime indemnitaire spécifique des programmes REP et REP+
Le Conseil d’Etat a rendu une intéressante décision relative au recrutement d’un enseignant-chercheur. L’affaire portait sur un poste de professeur des universités en sciences de… Lire la suite »Annulation de l’avis du conseil académique et de la décision de ne pas transmettre la candidature d’un enseignant-chercheur au poste de professeur des universités
Le Conseil d’Etat a rendu une intéressante décision sur le principe de non aggravation en appel d’une sanction disciplinaire. L’affaire portait sur une sanction infligée… Lire la suite »Une sanction infligée par une juridiction disciplinaire ne peut être aggravée par le juge d’appel
Le Conseil d’Etat vient de préciser le régime du cumul d’activité. La question se posait de l’existence de l’autorisation de cumul d’activité en l’absence d’une… Lire la suite »Une autorisation de cumul d’activités ne peut naître qu’à la suite d’une demande préalable écrite et motivée du fonctionnaire en ce sens.
Le Conseil d’Etat a rendu une très intéressante décision sur l’application du principe de sécurité juridique, qui reste trop rarement mis en œuvre par le… Lire la suite »Changer les règles en cours d’année scolaire est contraire au principe de sécurité juridique
La Cour administrative d’appel de Paris vient de rappeler les modalités de perception des droits d’inscription en annulant la délibération de Sorbonne Université ayant instauré… Lire la suite »Les élèves infirmiers obtiennent l’annulation de frais d’inscription illégaux
Depuis la loi confortant le respect des principes de la République, l’instruction en famille est passée d’un régime déclaratif à un régime d’autorisation. La demande… Lire la suite »Contester un refus d’autorisation d’instruction en famille
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu une décision intéressante sur l’application du « droit à l’erreur », sur une question de tarif du service périscolaire (accueil… Lire la suite »Prestations de services périscolaires et droit à l’erreur
Les ATSEM sont ils des membre de l’enseignement public au sens de l’article L. 911-4 du code de l’éducation ? Autrement dit, l’Etat est il… Lire la suite »Responsabilité de l’Etat pour les délits commis par les ATSEM
Le décret n°2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille a enfin été publié. Il est accompagné… Lire la suite »Instruction en famille: les précisions du décret 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille
En raison de l’épidémie de covid-19 , la session 2022 du baccalauréat général, technologique et professionnel sera à nouveau perturbée et des aménagements effectués. Présentation du… Lire la suite »Baccalauréat 2022: les contentieux et recours à venir
Le gouvernement a publié le décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à la conservation des notes… Lire la suite »Conservation des notes d’évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique : nouveau décret
Le gouvernement a publié l’arrêté du 10 janvier 2022 fixant la liste des sections internationales et classes menant baccalauréat français international (BFI) dans les écoles,… Lire la suite »Nouvelle liste des sections internationales et classes menant baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées
Les enseignants et plus généralement les membres de l’enseignement peuvent parfois commettre des faits de nature à engager leur responsabilité – ou celle de leur… Lire la suite »Le régime juridique de la responsabilité des enseignants
Nous avons le plaisir de vous proposer à la lecture notre étude initialement parue dans le Dictionnaire critique du droit de l’éducation rédigé sous la… Lire la suite »Le contentieux des examens
Les associations de parents d’élèves sont un rouage essentiel de la vie des établissements scolaires. Définis comme « membres de la communauté éducative » par l’article L.… Lire la suite »Les droits parents d’élèves et des associations de parents d’élèves
L’article présent les règles applicables à l’inscription des enfants à l’école: détermination de l’école de secteur, contenu du dossier d’inscription et les conséquences en l’absence… Lire la suite »Inscription scolaire: que dit le droit
Les élèves disposent d’un véritable droit à la sécurité au sein de leur école, de leur collège ou de leur lycée, garanti par le code… Lire la suite »Que faire en cas d’accidents à l’école?
Les décisions d’affectation sont les décisions par lesquelles les élèves sont affectés dans un établissement scolaire. L’affectation se fait en principe en croisant la carte scolaire… Lire la suite »Comment contester une décision d’affectation
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Ouest France sur le statut juridique du protocole sanitaire applicable aux écoles. L’article est à retrouver… Lire la suite »Protocole sanitaire à l’école – quelle portée juridique ?
Un parent d’élève accompagnant une sortie scolaire peut il arborer un signe religieux lors d’une sortie scolaire ? Cette question revient régulièrement – a notamment… Lire la suite »Un parent accompagnateur peut-il arborer un signe religieux lors d’une sortie scolaire?
Quelles punitions et quelles sanctions peuvent être prises à l’égard des enfants scolarisés dans le premier degré, c’est à dire les écoles élementaires et primaires… Lire la suite »Les règles applicables à la discipline des élèves dans les écoles maternelles et primaires