Harcèlement scolaire : interview
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Le Monde à propos des réponses apportées par les établissements scolaires et par les rectorats au… Lire la suite »Harcèlement scolaire : interview
droit de l’éducation
Harcèlement scolaire: réponse inadaptée des rectorats
J’ai été interrogé par Libération sur la réponse des rectorats et des chefs d’établissement en cas de signalement de faits de harcèlement par des… Lire la suite »Harcèlement scolaire: réponse inadaptée des rectorats
Le chef d’établissement doit toujours prendre une décision d’orientation
Un chef d’établissement peut il ne PAS prendre de décision d’orientation? Le tribunal administratif de Lille répond par la négative. Faisant application du code de… Lire la suite »Le chef d’établissement doit toujours prendre une décision d’orientation
Suspension d’un refus de redoublement en DUT
Le tribunal administratif de Rennes a rendu une nouvelle décision intéressante censurant un refus de redoublement en DUT. Le juge du référé, retient tout d’abord… Lire la suite »Suspension d’un refus de redoublement en DUT
Annulation d’un refus de dispense d’épreuve pour raison de handicap
Le tribunal administratif de Paris a rendu une nouvelle décision intéressante en matière de prise en compte du handicap lors des examens. Le litige portait… Lire la suite »Annulation d’un refus de dispense d’épreuve pour raison de handicap
Le harcèlement scolaire entre mineurs : de la révélation à la réponse judiciaire
J’aurai le plaisir d’intervenir lors du colloque « harcèlement scolaire entre mineurs : de la révélation à la réponse judiciaire », organisée par le Barreau de Blois. Ce… Lire la suite »Le harcèlement scolaire entre mineurs : de la révélation à la réponse judiciaire
Admission en master: l’université doit transmettre au recteur la délibération fixant le nombre de places
L’université doit transmettre au recteur la délibération fixant le nombre de places maximales pour le master, à défaut de quoi la capacité maximale ne peut… Lire la suite »Admission en master: l’université doit transmettre au recteur la délibération fixant le nombre de places
Le maire ne peut refuser l’inscription des enfants de ses habitants dans l’école d’une autre commune
Un maire peut il interdire à ses administrés d’inscrire leur enfant dans une école voisine? Le tribunal administratif de Poitiers répond logiquement par la négative.… Lire la suite »Le maire ne peut refuser l’inscription des enfants de ses habitants dans l’école d’une autre commune
Suspension d’une fermeture d’un collège (établissement privé hors contrat) comme disproportionnée
Les fermetures d’établissements d’enseigné privé hors contrat peuvent être annulées par le juge lorsqu’elles sont illégales, comme le rappelle le tribunal administratif de Saint Martin.… Lire la suite »Suspension d’une fermeture d’un collège (établissement privé hors contrat) comme disproportionnée
Suspension d’un refus d’admission en 2ème année d’étude de médecine en raison de l’irrégularité des épreuves du deuxième groupe
Un concours de médecine a été suspendu par le tribunal administratif de Paris en raison des irrégularité des épreuves du deuxième groupe de l’examen classant… Lire la suite »Suspension d’un refus d’admission en 2ème année d’étude de médecine en raison de l’irrégularité des épreuves du deuxième groupe
Abaya – ce que dit le droit
Je suis intervenu sur plateau de BFM TV (émission 3D d’Yves Calvi du 28 août 2023) à propos de l’annonce par le nouveau ministre… Lire la suite »Abaya – ce que dit le droit
Responsabilité de la commune pour un accident survenu à la cantine
Un élève brulé par un plat de la cantine peut il engager la responsabilité de la commune? C’est à cette question que répond le tribunal… Lire la suite »Responsabilité de la commune pour un accident survenu à la cantine
L’interruption de scolarité ne peut plus justifier un redoublement
A quelle condition le rectorat peut-il imposer ou refuser le redoublement à l’élève? L’affaire portait sur une décision de la commission d’orientation du rectorat qui… Lire la suite »L’interruption de scolarité ne peut plus justifier un redoublement
Accident dans la cour de récréation et défaut de surveillance
Des parents dont l’enfant a été victime d’un accident dans la cour de récréation peuvent ils être indemnisés? Le tribunal administratif de Besançon rappelle le… Lire la suite »Accident dans la cour de récréation et défaut de surveillance
Annulation du refus d’affectation compatible avec le projet sportif de l’élève
Il arrive que des enfants ou adolescents soient admis dans des filières d’excellence extrêmement sélectives (art, musique, danse, sport), mais que malheureusement les rectorats refusent… Lire la suite »Annulation du refus d’affectation compatible avec le projet sportif de l’élève
Pas de passe droit pour les élèves déjà inscrits en filière internationale
Les filières internationales des établissements d’enseignement secondaire public sont souvent très sélectives et leur accès contrarié donne régulièrement lieu à des contentieux portés devant les… Lire la suite »Pas de passe droit pour les élèves déjà inscrits en filière internationale
Un élève ne peut être exclu de son lycée pour des fautes commises par ses parents ou en raison de l’usage de sa liberté d’expression
Il n’est pas inhabituel que des enfants soient exclus de leur école ou collège non en raison de leur propre comportement, mais suite aux faits… Lire la suite »Un élève ne peut être exclu de son lycée pour des fautes commises par ses parents ou en raison de l’usage de sa liberté d’expression
Enfant harcelé à l’école: la mairie ne pouvait pas refuser la demande de dérogation
Le Cabinet a obtenu une décision intéressante du tribunal administratif. Le juge des référés censure le refus d’un maire d’accord une dérogation à la carte… Lire la suite »Enfant harcelé à l’école: la mairie ne pouvait pas refuser la demande de dérogation
L’exclusion avec sursis prononcée par un conseil de discipline doit comporter une durée
Un collège ou un lycée peut il prendre une sanction d’exclusion définitive avec sursis sans limite de durée? Le tribunal administratif de Marseille répond par… Lire la suite »L’exclusion avec sursis prononcée par un conseil de discipline doit comporter une durée
L’absence d’adoption des modalités de contrôle des connaissances n’a pas pour effet de rendre applicables celles adoptées pour l’année antérieure
Une université ne peut ajourner un étudiant si les règles conduisant à l’ajournement n’ont pas été validées par la commission de la formation et de… Lire la suite »L’absence d’adoption des modalités de contrôle des connaissances n’a pas pour effet de rendre applicables celles adoptées pour l’année antérieure
La gratuité des frais de scolarité s’applique aussi aux cours de musique des CHAM
L’école publique est gratuite. C’est cette règle, définie à l’article L. 132-1 du code de l’éducation que vient de rappeler le tribunal administratif de Strasbourg.… Lire la suite »La gratuité des frais de scolarité s’applique aussi aux cours de musique des CHAM
Défaut d’impartialité: Annulation de la délibération du comité de sélection d’une ENSA désignant un maître de conférences
A quelle condition un jury de concours de l’enseignement supérieur peut il est jugé partial? C’est à cette réponse que répond le tribunal administratif de… Lire la suite »Défaut d’impartialité: Annulation de la délibération du comité de sélection d’une ENSA désignant un maître de conférences
Exhiber son sexe devant un camarade ne justifiait pas une exclusion définitive
Un élève doit il être exclu pour avoir exhiber son sexe devant un camarade? C’est la question posée au tribunal administratif de Bastia L’affaire portait… Lire la suite »Exhiber son sexe devant un camarade ne justifiait pas une exclusion définitive
La décision d’affectation d’affelnet non motivée encourt l’annulation
La décision prise par le système Affelnet affectant un élève dans un établissement non demandé doit être motivée, juge le tribunal administratif de Paris. Pour… Lire la suite »La décision d’affectation d’affelnet non motivée encourt l’annulation
Une université ne peut pas demander à un candidat pourquoi il veut étudier en France plutôt que dans son pays d’origine
Le jury ne peut pas poser des questions sur le souhait du candidat d’étudier en France et non dans son pays d’origine. C’est la position… Lire la suite »Une université ne peut pas demander à un candidat pourquoi il veut étudier en France plutôt que dans son pays d’origine
Regard critique sur le droit de l’éducation
Retranscription de notre intervention lors du colloque sur le droit de l’éducation intitulé » Le droit à … l’éducation » Colloque sur le droit de… Lire la suite »Regard critique sur le droit de l’éducation
Une mairie ne peut radier un enfant de la crèche en raison de simples retards
Une mairie ne peut radier un enfant de la crèche en raison de simple retards, juge le tribunal administratif de Paris. L’affaire portait sur une… Lire la suite »Une mairie ne peut radier un enfant de la crèche en raison de simples retards
Annulation d’un refus d’inscription en école maternelle: la demande doit être examinée
Une commune ne peut pas refuser l’inscription en école maternelle sans avoir instruit la demande. C’est ce qui est jugé par le tribunal administratif de… Lire la suite »Annulation d’un refus d’inscription en école maternelle: la demande doit être examinée
Une école ne peut pas refuser la participation à un voyage scolaire en raison du handicap de l’enfant
Un collège ne peut pas refuser la participation au voyage scolaire à un enfant en situation de handicap en raison de ce handicap, considère le… Lire la suite »Une école ne peut pas refuser la participation à un voyage scolaire en raison du handicap de l’enfant
Un élève a-t-il le droit de faire une prière à l’école ?
Un élève a le droit de prier à l’école. En effet, l’article L. 141-2 du Code de l’éducation rappelle que l’État prend toutes les dispositions… Lire la suite »Un élève a-t-il le droit de faire une prière à l’école ?