La Cour administrative d’appel a rendu une intéressante décision relative à l’examen du CRFPA requis pour intégrer les écoles d’avocats. Dans cette affaire, était en… Lire la suite »Annulation d’un ajournement à l’examen d’entrée au CRFPA
Depuis la rentrée des enfants nés en 2010 sont la cible d’insultes, moqueries et menaces sur les réseaux sociaux. Cette terrible nouvelle est l’occasion pour… Lire la suite »#Anti2010 – Harcèlement scolaire des jeunes collégiens
Est-il nécessaire de présenter un pass sanitaire pour pratiquer le sport dans les établissements scolaires et universitaires ? La réponse est non: le pass sanitaire… Lire la suite »Sport à l’école – faut-il le pass sanitaire?
Nous avons eu le plaisir de présenter notre pratique d’avocat en droit de l’éducation sur le Village de la Justice. Nous y répondons aux questions… Lire la suite »Le rôle de l’avocat en droit de l’éducation
Le Conseil d’Etat a rendu une décision qui étend les pouvoirs des rectorats dans le cadre de la signature – ou du refus de signature… Lire la suite »Motifs de refus de contrat simple demandé par un établissement d’enseignement privé
Louis le Foyer de Costil est intervenu sur BFMTV pour expliquer comment obtenir un changement de classe pour son enfant. Il a brièvement expliqué les… Lire la suite »Obtenir un changement de classe – interview BFMTV
Le tribunal administratif de Versailles a rendu une décision intéressante, rappelant le droit pour un élève d’accéder à son dossier disciplinaire avant la tenue d’un… Lire la suite »Annulation d’une exclusion pour défaut de possibilité d’accès au dossier disciplinaire
La commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rendu un avis intéressant relatif aux informations communicables dans le cadre de la procédure affelnet, procédure informatisée… Lire la suite »Affelnet: les moyennes et l’écart type doivent être communiqués par les rectorats
A quelle condition un ancien sportif professionnel peut-il se prévaloir de son parcours pour procéder à une validation des acquis de l’expérience et quel préjudice… Lire la suite »Brevet d’Etat d’éducateur sportif et validation des acquis de l’expérience
Le code de l’éducation consacre un droit à la poursuite des études en master pour les étudiants titulaires d’une licence (article L.612-6-1 du code de… Lire la suite »Droit à la poursuite des études en master – nouveautés du décret n° 2021-629 du 19 mai 2021
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 contre le séparatisme dénommée Loi confortant le respect des principes de la République modifie les règles applicables aux établissements… Lire la suite »Loi contre le séparatisme – l’impact sur les écoles privées
Le Conseil Constitutionnel a validé les dispositions relatives à l’instruction à domicile dite également instruction en famille ou école à la maison, issues de l’article… Lire la suite »Instruction en famille ou à domicile- le nouveau régime d’autorisation
Qu’est-ce qu’une fraude ? A titre d’illustration, le Service Interacadémique des Examens et des Concours (SIEC) précise que sont considérés comme fraudes ou tentatives de fraudes… Lire la suite »La fraude, ou la tentative de fraude, aux examens et concours
Le tribunal administratif de Melun a rendu une décision importante en matière de lutte contre le harcèlement scolaire. La juridiction a en effet reconnu de… Lire la suite »Le droit pour un élève de ne pas subir de harcèlement d’un autre élève est une liberté fondamentale
En raison de l’épidémie de covid-19 , la session 2021 du baccalauréat général, technologique et professionnel sera à nouveau perturbée et des aménagements effectués. Présentation du… Lire la suite »Baccalauréat 2021: les contentieux à venir
Par une décision retentissante, le Conseil d’Etat a suspendu l’arrêté fixant le nombre d’étudiants de PACES autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie… Lire la suite »Suspension de l’arrêté fixant le nombre d’étudiants de PACES autorisés à poursuivre leurs études à la rentrée universitaire 2021-2022
Le délai prévu pour l’information des étudiants sur les dates et modalités des examens n’est pas indicatif. C’est ce qui a été jugé par une… Lire la suite »Le délai entre l’information des dates d’examens et leur tenue n’est pas indicatif
Le Conseil d’Etat a rendu une décision éclairant et précisant le contrôle opéré par l’Etat sur les écoles privées hors contrat et en particulier sur… Lire la suite »Opposition à la nomination d’un directeur d’établissement privé hors contrat en raison de son indisponibilité
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu une décision intéressante en matière de responsabilité de l’administration suite à un accident survenu dans un établissement scolaire… Lire la suite »Indemnisation de parents d’élève suite à un accident dans un établissement scolaire
Le Conseil d’Etat a sanctionné une différence de traitement entre des candidats au baccalauréat par une ordonnance de référé en date du 14 avril 2021… Lire la suite »Une différence de traitement entre les candidats au bac non justifiée
En cas d’échec au baccalauréat, la question se pose fréquemment de la possibilité pour un élève de pouvoir redoubler sa terminale dans son établissement d’origine.… Lire la suite »Réinscription suite au redoublement de la terminale: ce que dit le droit
Qui prend en charge le coût de l’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) recruté par l’Etat et intervenant pendant les activités périscolaires organisées… Lire la suite »Prise en charge financière de l’accompagnant de l’élève handicapé pendant les activités périscolaires
La question de la compétence juridictionnelle dans les litiges en droit de l’éducation pose régulièrement difficulté s’agissant des établissements privés. Le principe est en effet… Lire la suite »Juridiction compétente pour un diplôme délivré par un établissement privé
Le Cabinet est heureux d’annoncer sa participation au Dictionnaire du droit de l’éducation publié par Mare & Martin. Dirigé par M. Raphaël Matta-Duvignau, Maître de… Lire la suite »Dictionnaire du droit de l’éducation
Le cabinet a été interrogé à propos de l’affaire “sciencesPorcs” où des étudiantes et des étudiants ont relayés des cas d’agressions sexuelles et de harcèlement… Lire la suite »SciencesPorcs: interview par France info
Avec l’ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, le gouvernement… Lire la suite »Organisation des examens et concours pendant la crise de la covid-19 des modifications prévues par l’ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020 – Point de situation
Qu’il semble loin le temps où l’affectation des élèves se faisait sur dossier papier et après de longues heures d’attente devant les établissements scolaires. Si… Lire la suite »Affelnet : que faire en cas d’absence d’affectation au Lycée ?
Nous avons publié pour la revue Lexbase Avocats une étude sur le contentieux des résultats de l’examen d’entrée au CRFPA et de celui du CAPA.… Lire la suite »Le contentieux des résultats de l’examen d’entrée au CRFPA et du CAPA
Nous avons été interrogé par Dossier familial à propos de la polémique sur l’obligation pour les élèves d’une tenue “républicaine” ou “décente” et du hashtag… Lire la suite »Les collèges et les lycées peuvent-ils interdire certains vêtements aux jeunes filles ?
Le Cabinet a été interrogé par le Dossier Familial à propos de la possibilité pour les étudiants et les parents d’élèves de se faire rembourser… Lire la suite »Remboursement des frais de scolarité et coronavirus – Interview pour le Dossier Familial