Les collèges et les lycées peuvent-ils interdire certains vêtements aux jeunes filles ?

Nous avons été interrogé par Dossier familial à propos de la polémique sur l’obligation pour les élèves d’une tenue “républicaine” ou “décente” et du hashtag #balancetonbahut. Nous avons souligné le principe de la liberté vestimentaire, qui découle de la liberté d’expression et du droit à la vie privée. Les interdictions ne doivent pas être guidées[…]

Remboursement des frais de scolarité et coronavirus – Interview pour le Dossier Familial

Le Cabinet a été interrogé par le Dossier Familial à propos de la possibilité pour les étudiants et les parents d’élèves de se faire rembourser les frais de scolarité des écoles privées compte-tenu de l’interruption des cours durant le confinement. Nous avons expliqué qu’il est légalement possible d’obtenir la restitution des sommes versées correspondant aux[…]

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Parcoursup : Décision du Conseil constitutionnel n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020

Le Conseil constitutionnel a rendu le 3 avril 2020 une décision essentielle en droit de l’éducation et au delà sur le droit d’accès aux documents administratifs. Le conseil constitutionnel consacre en effet de manière inédite un nouveau droit d’accès aux documents administratifs, érigé au rang constitutionnel. Le Conseil constitutionnel fonde ce nouveau droit sur l’article[…]