J’ai été interrogé par le magazine FAIRE FACE, dédié au handicap sur la problématique du harcèlement scolaire. L’article est paru dans le numéro 788… Lire la suite »Harcèlement scolaire, que faire ? (Faire face)
J’ai eu le plaisir de signer une contribution dans l’ouvrage collectif « Le droit à l’éducation », publié aux éditions Mare & Martin, sous la direction de… Lire la suite »Sortie du livre « Le droit à l’éducation »
Une université ne peut légalement refuser le redoublement en master 1 à l’élève ayant été ajourné en raison de problèmes de santé, juge le tribunal… Lire la suite »L’université ne pouvait pas refuser le redoublement du M1 alors que l’échec était justifié pour motif de santé
Le Figaro nous a interrogé sur les sanctions que risquent les élèves qui ont perturbé l’hommage aux professeurs assassinés. L’article revient sur les procédures disciplinaires… Lire la suite »Que risquent les élèves qui ont perturbé l’hommage aux professeurs assassinés
Le JT de France 2 m’a interrogé sur la faisabilité juridique de l’annonce du ministre de l’éducation nationale de vouloir « sortir » les élèves radicalisés des… Lire la suite »Un ministre peut-il « sortir » les élèves radicalisés des écoles – interview FR2
Il est souvent difficile pour les parents d’enfants en situation de handicap d’obtenir la mise en oeuvre réelle des dispositifs de l’école inclusive pourtant prévus… Lire la suite »Orientation en ULIS et octroi d’une AESH par décision du juge du référé
Un élève peut-il être sanctionné pour des insultes et messages obscènes tenus sur un groupe de messagerie privé, quand la personne insultée n’aurait jamais du… Lire la suite »Insulter une étudiante dans un groupe de discussion privé ne justifie pas une sanction disciplinaire
Les effectifs des enfants de moins de trois ans doivent ils être pris en compte pour apprécier le besoin en enseignant dans les zones défavorisées… Lire la suite »Annulation par le juge de la suppression d’un emploi d’enseignant
Le ministre de la Justice a publié le 11 septembre 2023 une circulaire relative aux infractions commises en milieu scolaire. Cette dernière est à lire… Lire la suite »Circulaire relative aux infractions commises en milieu scolaire: le ministre oublie le harcèlement scolaire
Que faire quand un élève a rendu sa copie, mais que l’université prétend que ce n’est pas le cas? C’est l’histoire vécue par un étudiant… Lire la suite »L’université ne peut pas reprocher à l’étudiant une absence de remise de copie si la liste d’appel n’est remplie par aucun étudiant
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Le Monde à propos des réponses apportées par les établissements scolaires et par les rectorats au… Lire la suite »Harcèlement scolaire : interview
J’ai été interrogé par Libération sur la réponse des rectorats et des chefs d’établissement en cas de signalement de faits de harcèlement par des… Lire la suite »Harcèlement scolaire: réponse inadaptée des rectorats
Un chef d’établissement peut il ne PAS prendre de décision d’orientation? Le tribunal administratif de Lille répond par la négative. Faisant application du code de… Lire la suite »Le chef d’établissement doit toujours prendre une décision d’orientation
Le tribunal administratif de Rennes a rendu une nouvelle décision intéressante censurant un refus de redoublement en DUT. Le juge du référé, retient tout d’abord… Lire la suite »Suspension d’un refus de redoublement en DUT
Le tribunal administratif de Paris a rendu une nouvelle décision intéressante en matière de prise en compte du handicap lors des examens. Le litige portait… Lire la suite »Annulation d’un refus de dispense d’épreuve pour raison de handicap
J’aurai le plaisir d’intervenir lors du colloque « harcèlement scolaire entre mineurs : de la révélation à la réponse judiciaire », organisée par le Barreau de Blois.… Lire la suite »Le harcèlement scolaire entre mineurs : de la révélation à la réponse judiciaire
L’université doit transmettre au recteur la délibération fixant le nombre de places maximales pour le master, à défaut de quoi la capacité maximale ne peut… Lire la suite »Admission en master: l’université doit transmettre au recteur la délibération fixant le nombre de places
Un maire peut il interdire à ses administrés d’inscrire leur enfant dans une école voisine? Le tribunal administratif de Poitiers répond logiquement par la négative.… Lire la suite »Le maire ne peut refuser l’inscription des enfants de ses habitants dans l’école d’une autre commune
Les fermetures d’établissements d’enseigné privé hors contrat peuvent être annulées par le juge lorsqu’elles sont illégales, comme le rappelle le tribunal administratif de Saint Martin.… Lire la suite »Suspension d’une fermeture d’un collège (établissement privé hors contrat) comme disproportionnée
Un concours de médecine a été suspendu par le tribunal administratif de Paris en raison des irrégularité des épreuves du deuxième groupe de l’examen classant… Lire la suite »Suspension d’un refus d’admission en 2ème année d’étude de médecine en raison de l’irrégularité des épreuves du deuxième groupe
Je suis intervenu sur plateau de BFM TV (émission 3D d’Yves Calvi du 28 août 2023) à propos de l’annonce par le nouveau ministre… Lire la suite »Abaya – ce que dit le droit
Un élève brulé par un plat de la cantine peut il engager la responsabilité de la commune? C’est à cette question que répond le tribunal… Lire la suite »Responsabilité de la commune pour un accident survenu à la cantine
A quelle condition le rectorat peut-il imposer ou refuser le redoublement à l’élève? L’affaire portait sur une décision de la commission d’orientation du rectorat qui… Lire la suite »L’interruption de scolarité ne peut plus justifier un redoublement
Des parents dont l’enfant a été victime d’un accident dans la cour de récréation peuvent ils être indemnisés? Le tribunal administratif de Besançon rappelle le… Lire la suite »Accident dans la cour de récréation et défaut de surveillance
Il arrive que des enfants ou adolescents soient admis dans des filières d’excellence extrêmement sélectives (art, musique, danse, sport), mais que malheureusement les rectorats refusent… Lire la suite »Annulation du refus d’affectation compatible avec le projet sportif de l’élève
Les filières internationales des établissements d’enseignement secondaire public sont souvent très sélectives et leur accès contrarié donne régulièrement lieu à des contentieux portés devant les… Lire la suite »Pas de passe droit pour les élèves déjà inscrits en filière internationale
Il n’est pas inhabituel que des enfants soient exclus de leur école ou collège non en raison de leur propre comportement, mais suite aux faits… Lire la suite »Un élève ne peut être exclu de son lycée pour des fautes commises par ses parents ou en raison de l’usage de sa liberté d’expression
Le Cabinet a obtenu une décision intéressante du tribunal administratif. Le juge des référés censure le refus d’un maire d’accord une dérogation à la carte… Lire la suite »Enfant harcelé à l’école: la mairie ne pouvait pas refuser la demande de dérogation
Un collège ou un lycée peut il prendre une sanction d’exclusion définitive avec sursis sans limite de durée? Le tribunal administratif de Marseille répond par… Lire la suite »L’exclusion avec sursis prononcée par un conseil de discipline doit comporter une durée
Une université ne peut ajourner un étudiant si les règles conduisant à l’ajournement n’ont pas été validées par la commission de la formation et de… Lire la suite »L’absence d’adoption des modalités de contrôle des connaissances n’a pas pour effet de rendre applicables celles adoptées pour l’année antérieure