Un cabinet d'avocats pour défendre les élèves dans leur différence

Avocat des élèves en situation de handicap

Qui sommes nous?

Louis le Foyer de Costil est un avocat reconnu en matière de droit de l’éducation.

Il conseille et assiste les élèves et parents d’élèves en situation de handicap, malades, TDAH,  ou atteints de troubles DYS, de l’apprentissage ou du comportement.

Il agit pour prévenir et résoudre les problèmes rencontrés par ces élèves dans le cadre de la vie scolaire et étudiante pour une meilleure prise en charge, un rétablissement de l’égalité des chances et en cas de discrimination.

Nos avocats en droit des élèves en situation de handicap

Théo Clerc

Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur
Antoine Fouret

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Obtention d'AESH

Obtention de notification MDPH pour l’obtention d’une AESH/AVS à temps plein ou partagé.

Démarches pour que l’AESH soit bien affectée à l’enfant par l’école

Plans d'accompagnement

Assistance pour la mise en plac et le respect des PPRE, projet personnalisé de scolarisation (PPS), projet d’accueil individualisé (PAI), plan d’accompagnement personnalisé (PAP), projet personnalisé de scolarisation (PPS), PAEH

TDAH

Aide et défense des enfants TDAH, dans le spectre de l’autisme, atteints de troubles DYS, de trouble de l’apprentissage ou de trouble du comportement. 

Aménagements des examens

Obtention d’aménagements  d’examen pour motif de santé ou de handicap.

Droit à la poursuite des études des élèves en situation de handicap ou malade.

PAEH & relais handicap

 

Classes ULIS et EMS

Scolarisation en unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis)

Scolarisation en établissement médico-social (EMSS)

Scolarisation en SEGPA

Transport

Prise en charge des frais de transport scolaire

Nous intervenons dans ces établissements:

Ecoles maternelles et primaires

Nous intervenons auprès des élèves des écoles maternelles et élémentaires

Collège et lycée

Nous intervenons auprès des collégiens et lycéens.

Etablissements d’enseignement à l’étranger

Enseignement supérieur

Universités, BTS, prépa et grandes écoles

Exemples de dossiers en droit de l'éducation

PAP

Nous avons assisté une famille qui rencontrait des difficultés pour la mise en place d’un PAP

Obtention d'une AVS

Nous avons permis que soit enfin affecté une AVS / AESH auprès d’un enfant en situation de handicap. 

Scolarisation

Nous avons obtenu la scolarisation d’urgence d’un enfant  déscolarisé en raison de l’absence d’AESH (AVS) par dépôt d’un référé liberté devant le tribunal administratif

Tiers-temps

Nous avons obtenu l’annulation d’un ajournement au baccalauréat pour un étudiant privé de son tiers-temps

Défense devant un conseil de discipline

Nous avons représenté un élève en situation de handicap devant le conseil de discipline de son établissement 

document administratif

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :