Par un jugement du 18 mai 2026, le tribunal administratif de Toulouse juge que le maire, saisi par une association agréée de la persistance de nuisances lumineuses nocturnes émanant de…
L’exercice du droit de recours ne peut figurer dans un compte rendu d’évaluation professionnelle
Louis le Foyer de Costil
18 juin 2026
Des faits révélateurs d’une pratique managériale contestable Mme A., directrice d’un conservatoire municipal de la Ville de Paris depuis 1995, a contesté son compte rendu d’entretien professionnel au titre de…
Accès à la voie publique : le riverain ne peut se voir refuser la création d’un portail faute de justification sécuritaire sérieuse
Louis le Foyer de Costil
15 juin 2026
Le tribunal administratif de Marseille a rendue une décision intéressante relative au droit d’accès à la voie publique, jugeant que le riverain ne peut se voir refuser la création d’un…
Formation professionnelle: décision importantes qui censure les griefs d’inéligibilité de formation inscrites sur EDOF
Louis le Foyer de Costil
10 juin 2026
Le tribunal administratif de Rouen a rendu une décision très importante en matière de droit de la formation professionnelle, remettant profondément en cause les pouvoirs des DREETS et de la…
AESH et handicap scolaire : l’État ne peut opposer le manque de moyens humains à l’obligation d’exécuter la décision de la CDAPH
Louis le Foyer de Costil
9 juin 2026
Une famille contrainte de saisir le tribunal pour la deuxième fois Le cas soumis au Tribunal administratif de Rennes est révélateur d’une difficulté systémique bien connue des familles d’enfants…
Liberté de manifester contre ordre public : le préfet de police rappelé à la proportionnalité
Louis le Foyer de Costil
5 juin 2026
À la veille des cérémonies commémoratives du 8 mai 2026, le préfet de police de Paris a pris un arrêté interdisant tout rassemblement non déclaré dans un vaste périmètre de…










