Le tribunal administratif de Marseille a annulé le 20 mars 2025 les décisions par lesquelles le maire d’Istres avait décidé de cesser toute relation avec le Football Club Istres Rassuen,…
Accès des militaires à la fonction publique civile : le refus d’agrément sans motif circonstancié est illégal
Louis le Foyer de Costil
24 mars 2026
Le tribunal administratif de Marseille a annulé le 3 février 2026 le refus implicite opposé par le ministre des armées à la demande d’agrément d’un caporal de la légion étrangère…
Fin de détachement prononcée par la mauvaise autorité : la commune déboutée
Louis le Foyer de Costil
24 mars 2026
Le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu le 9 février 2026 l’arrêté par lequel le maire de Cenon avait mis fin au détachement d’une agente de La Poste auprès de…
Exclusion définitive et commission académique d’appel : le droit à l’assistance ne souffre pas de restriction implicite
Louis le Foyer de Costil
24 mars 2026
Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu le 6 mars 2026 la décision du recteur de l’académie de Grenoble confirmant l’exclusion définitive d’une lycéenne du Collège Lycée Élitaire Pour Tous,…
Retrait d’autorisation d’exercice d’un médecin : le juge suspend une décision ministérielle mal fondée
Louis le Foyer de Costil
24 mars 2026
Le tribunal administratif de Saint-Martin a suspendu le 11 février 2026 l’arrêté par lequel le ministre de la santé avait retiré l’autorisation d’exercer la médecine en France d’un chirurgien orthopédique…
ULIS et AESH : quand l’État tarde à exécuter une décision CDAPH, le juge intervient
Louis le Foyer de Costil
24 mars 2026
Le tribunal administratif de Melun a rendu le 27 février 2026 un jugement qui illustre une situation malheureusement trop fréquente : un enfant en situation de handicap dispose d’une décision…











