Une famille contrainte de saisir le tribunal pour la deuxième fois Le cas soumis au Tribunal administratif de Rennes est révélateur d’une difficulté systémique bien connue des familles d’enfants…
Liberté de manifester contre ordre public : le préfet de police rappelé à la proportionnalité
Louis le Foyer de Costil
5 juin 2026
À la veille des cérémonies commémoratives du 8 mai 2026, le préfet de police de Paris a pris un arrêté interdisant tout rassemblement non déclaré dans un vaste périmètre de…
Accompagnement d’un élève handicapé sur le temps périscolaire : le rectorat sanctionné
Louis le Foyer de Costil
3 juin 2026
Par un jugement du 4 mai 2026, le tribunal administratif de Nice a annulé le refus opposé par l’inspecteur d’académie des Alpes-Maritimes à des parents d’un enfant en situation de…
Contrôle CPF des organismes de formation : l’administration ne peut sanctionner l’inéligibilité des formations sur le fondement des textes relatifs à leur réalité
Louis le Foyer de Costil
3 juin 2026
Les deux jugements rendus le même jour par le Tribunal administratif de Rouen mettent en lumière une erreur de base légale dans les contrôles menés par les DREETS sur les…
Carte mobilité inclusion: le juge donne droit à la personne en situation de handicap
Louis le Foyer de Costil
3 juin 2026
Le tribunal administratif de Marseille a eu à juger un cas classique de refus de Carte mobilité inclusion. Dans cette affaire, Mme B., victime d’un grave accident de la circulation…
Radiation d’élèves d’une école primaire : le maire ne peut exclure un enfant en raison du comportement d’un parent
Louis le Foyer de Costil
1 juin 2026
Cette décision obtenue par le cabinet qui fait primer l’intérêt supérieur de l’enfant sur les litiges entre adultes. Dans cette affaire, un père de deux fillettes scolarisées à Paris, s’était…










