Une éducatrice territoriale des activités physiques et sportives, exerçait depuis 2010 les fonctions de maître nageur sauveteur dans une piscine municipale. Atteinte d’une tendinopathie de la cheville gauche qu’elle imputait…
Violences sexuelles alléguées et procédure disciplinaire universitaire : les exigences d’un dossier probant
Louis le Foyer de Costil
29 juin 2026
Le contexte : une sanction prononcée malgré l’absence de preuve des faits principaux B., élève à l’École normale supérieure-PSL, avait été exclu pour deux mois par le directeur de l’établissement…
Police des armureries: pas de refus d’ouverture sans trouble à l’ordre public avéré
Louis le Foyer de Costil
29 juin 2026
Le tribunal administratif a rendu une décision intéressante, censurant un refus d’ouverture d’un commerce de détail d’armes et de munitions. La société avait déposé auprès de la préfecture de l’Essonne…
Radiation pour abandon de poste : l’agent en arrêt maladie sur un poste inadapté ne peut être regardé comme ayant rompu le lien avec le service
Louis le Foyer de Costil
29 juin 2026
L’administration ne peut radier un agent pour abandon de poste alors qu’il est en arrêté maladie… c’est le sens d’une décision qui vient sanctionner l’administration pour une pratique RH particulièrement…
Sanctions disciplinaires universitaires : une charte associative ne peut punir les dirigeants à la place de l’association
Louis le Foyer de Costil
23 juin 2026
Les faits : un blâme infligé à la vice-présidente d’une association étudiante Mme B., vice-présidente de l’association AXIO à Sorbonne université, s’était vue infliger un blâme par la commission de…
Pollution lumineuse : le maire tenu de mettre en demeure les enseignes contrevenantes
Louis le Foyer de Costil
19 juin 2026
Par un jugement du 18 mai 2026, le tribunal administratif de Toulouse juge que le maire, saisi par une association agréée de la persistance de nuisances lumineuses nocturnes émanant de…










