Le Tribunal administratif de Paris a rendu, le 28 janvier 2026, un jugement annulant le refus du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers d’accorder à un étudiant en médecine…
Fraude au baccalauréat et écouteurs : le juge suspend l’interdiction d’examen tout en maintenant la nullité de l’épreuve
Louis le Foyer de Costil
30 mars 2026
Le Tribunal administratif de Lyon a rendu, le 20 octobre 2025, une ordonnance de référé-suspension particulièrement nuancée dans une affaire de fraude présumée au baccalauréat. Sans nier la réalité d’un…
Recrutement de professeur des universités : la stratégie d’établissement ne peut pas s’imposer comme une règle impérative au conseil académique
Louis le Foyer de Costil
29 mars 2026
Le Tribunal administratif de Montreuil a rendu, le 24 novembre 2025, un jugement annulant la délibération par laquelle le conseil académique restreint de l’université Sorbonne Paris Nord avait refusé de…
Exclusion temporaire de cinq mois d’un agent contractuel public : le juge des référés suspend la sanction
Louis le Foyer de Costil
28 mars 2026
Le Tribunal administratif de Toulon a rendu, le 12 février 2026, une ordonnance de référé-suspension d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de cinq mois prononcée par le maire de Saint-Mandrier-sur-Mer à…
Exclusion d’un fonctionnaire pendant de deux ans contre l’avis du conseil de discipline : le juge suspend une sanction disproportionnée
Louis le Foyer de Costil
27 mars 2026
Le Tribunal administratif de Mayotte a rendu, le 15 décembre 2025, une ordonnance de référé-suspension particulièrement significative en matière de droit disciplinaire de la fonction publique territoriale. Sobre dans sa…
Fermeture administrative d’un gîte : l’absence de mise en demeure préalable suffit à suspendre l’arrêté du maire
Louis le Foyer de Costil
27 mars 2026
Le Tribunal administratif d’Orléans a rendu, le 8 janvier 2026, une ordonnance de référé-suspension d’un arrêté de fermeture administrative pris par le maire de Bazoches-sur-le-Betz à l’encontre d’un gîte rural.…











