L'équipe
À propos
Me le Foyer de Costil est avocat en droit public. Il est titulaire du Certificat d’aptitude à la Profession d’Avocat et est inscrit au Barreau de Paris (toque n° B153 ).
Il est diplômé d’un Master 2 obtenu à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et d’un master 1 en droit public à l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas. Il a exercé au sein de grands cabinets avant de créer sa propre structure.
Il a enseigné à l’Université de Reims Champagne-Ardenne et publie régulièrement dans les revues juridiques spécialisées.
- Compétences
Notre pratique concerne exclusivement notre spécialité: le droit public et le contentieux devant les juridictions administratives.
- Transparence
Nous nous engageons à la plus parfaite transparence en particulier s'agissant de l'état des dossiers et des chances de succès des recours. Les honoraires sont fixés à l’avance et en accord avec le client.
- Disponibilité
Nous mettons un point d'honneur à être disponible et réactif. Chaque client est unique, chaque problème est étudié au cas par cas et chaque solution est personnalisée.
- Confiance
La confiance est au cœur de la relation client. Nous recherchons la compréhension fine de vos besoins afin de vous proposer des réponses pragmatiques et sécurisées.
Nos compétences
Droit administratif
Droit de la police administrative, responsabilité de l’administration et contentieux des autorisations administratives.
Marchés publics
Marchés publics, concessions, marchés de partenariat. Passation, exécution et contentieux des contrats administratifs.
Droit de l’éducation
Contentieux des concours, des examens et des sanctions. Droits des élèves et des étudiants.
Fonction publique
Défense des agents titulaires et contractuels des fonctions publiques d’Etat et territoriale.
Droit de l’environnement
Protection de l’air et de la biodiversité, droit des ICPE, mobilités douces
Droit des collectivités territoriales
Droit de l’intercommunalité, Domanialité publique, Responsabilité…
Droit électoral
Droit des élus et contentieux des élections municipales
Références
Décisions obtenues récemment devant les juridictions pour nos clients
Actualités
Port du masque et interdiction de se voiler le visage en public
J’ai été interrogé par le Huffington post sur une éventuelle contradiction entre la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public dite “anti-burqa” et l’obligation de porter un masque prescrite pour lutter contre l’épidémie de covid 19. J’ai pu souligner qu’il y avait une contradiction sinon dans la lettre du moins dans l’esprit de[…]
Elections municipales : “Quand fusion rime avec désunion…”
Le feuilleton des municipales n’est pas encore clos et les différentes négociations entre les candidats en lice pour le second tour se poursuivent. Ainsi, se présente l’occasion de revenir sur les règles applicables à la fusion de listes lors des élections municipales. Fusion de listes, que prévoit le code électoral ? Concernant la fusion de listes,[…]
Baccalauréat – annulation d’un ajournement pour composition irrégulière du jury et défaut d’examen du livret scolaire
Alors que les inquiétudes s’amoncellent sur le baccalauréat 2020, nous vous présentons un jugement du tribunal administratif de Melun obtenu par le cabinet à propos de l’édition 2019. Dans cette décision du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision d’ajournement au baccalauréat opposée à la candidate. Le juge prononce l’annulation[…]
Droit funéraire – Actualité COVID-19
Le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 est venu modifier le régime applicable en matière d’inhumation en autorisant des dérogations temporaires lorsque les circonstances locales l’exigent : Une dérogation aux délais d’inhumation ou de crémation peut être accordée, sans accord[…]
Droit funéraire – Les professionnels
I. L’HABILITATION OBLIGATOIRE DES OPERATEURS FUNERAIRES Tout opérateur funéraire doit faire l’objet d’une habilitation dans le domaine funéraire. Le premier alinéa de l’article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales dispose que : « les régies, les entreprises ou les associations et chacun de leurs établissements qui, habituellement, sous leur marque ou non, fournissent aux[…]
Droit funéraire- Quelles obligations pour les communes ?
QUELLES OBLIGATIONS POUR LES COMMUNES EN MATIERE DE CIMETIERE ET DROIT FUNERAIRE ? Le droit funéraire a connu depuis plusieurs années de profondes réformes initiées par le législateur afin de le simplifier et d’intégrer les récentes évolutions du secteur (hausse du nombre de crémations, taux élevés d’occupation des cimetières). Il convient d’être particulièrement vigilant dans[…]
Droit funéraire – Quels sont mes droits ?
I. JE DECIDE DE MES FUNERAILLES / LES OBSEQUES ONT ETE ANTICIPEES : Chacun peut décider de ce qu’il adviendra de son corps et peut, par le biais de son testament, régler les conditions de ses funérailles et de sa sépulture. Tout le monde est libre de déterminer le caractère religieux ou non à donner[…]
Droit du vélo: le gouvernement doit annoncer expressément que le vélo peut être utilisé durant le confinement
Par une ordonnance rendue ce 30 avril 2020, le juge du référé-liberté du Conseil d’Etat a mis à la charge du Premier ministre un devoir de communication pour mettre un terme entre la position de principe du Gouvernement et celle, défavorable, exprimée sur internet, des ministres de l’intérieur et des sports. Le juge du référé-liberté[…]
Légalité du port du masque obligatoire – interview pour le Huffpost
J’ai eu la plaisir d’être interrogé par le Huffington post à propos de la possibilité pour des maires d’imposer le port du masque sur leur commune. J’ai pu rappelé la jurisprudence rendue récemment par le Conseil d’Etat qui fixe le cadre d’intervention des maires dans le cadre de leur pouvoir de police générale (Conseil d’État,[…]
Visites aux proches vulnérables – Interview pour QueChoisir
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par l’UFC Que Choisir à propos de la possibilité des visites aux proches vulnérables dans le cadre du confinement. Pour rappel, cette possibilité a été prévue à l’article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19[…]
L’Etudiant: Annulation des oraux d’entrée aux écoles de management : quid de l’équité ?
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par L’Etudiant (EducPros) sur la problématique de l’annulation des oraux d’entrée aux écoles. En tant que telle l’annulation des oraux ne semble pas illégale dès lors qu’elle est prévue par l’ordonnance du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie[…]
20 minutes: obligation scolaire et covid 19
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par le journal 20 Minutes à propos de l’obligation scolaire en période d’épidémie de Coronavirus. J’ai notamment rappelé l’obligation d’instruction des enfants à partir de l’âge de 3 ans et l’absence de “droit de retrait” pour les élèves comme celui qui existe pour les fonctionnaires et salariés. J’ai également[…]
Les arrêtés municipaux pris dans le cadre de la lutte anti covid 19 sont-ils légaux?
J’ai eu le plaisir d’être questionné par les Echos à propos de la légalité des arrêtés “anti covid 19” pris par certains maires, ayant pour objet de durcir les mesures de confinement déjà mises en oeuvre. J’ai rappelé que si les maires disposent d’un pouvoir de police général comme prévu par l’article L. 2212-1 du[…]
Copies, grilles de correction, dossier scolaire, dossier disciplinaire : comment en obtenir la communication
De nombreux étudiants ou parents d’élèves peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir des documents détenus par les établissements d’enseignement (écoles, universités, collèges, lycées, rectorats). Sont souvent demandés les copies, les délibérations de jury, les grilles de correction, le dossier scolaire, le dossier disciplinaire, ou encore les relevés de note. Nous faisons le point sur la[…]
Libération – Un enseignant peut-il faire travailler les élèves pendant les vacances?
J’ai eu le plaisir d’être interviewé par Libération (rubrique checknews) à propos de la possibilité pour les enseignants de faire travailler les élèves pendant les vacances de printemps. La question intervenait dans le contexte des “vacances apprenantes” annoncées par le ministre de l’éducation et qui prévoit que les professeurs pourront donner des devoirs pendant les[…]
Frais de scolarité : peut-on obtenir leur remboursement suite à l’épidémie de coronavirus
De nombreux étudiants et élèves ont vue leur scolarité perturbée et parfois anéantie en raison de la fermeture des établissements suite aux mesures de confinement décidées par le gouvernement pour lutter contre la propagation de l’épidémie de coronavirus. Non paiement des frais d’inscription en cas de force majeure En droit de l’éducation, la question se[…]
Réinscription suite au redoublement de la terminale: ce que dit le droit
En cas d’échec au baccalauréat, la question se pose fréquemment de la possibilité pour un élève de pouvoir redoubler sa terminale dans son établissement d’origine. Des refus sont régulièrement opposés par les chefs d’établissement des lycées ou par les rectorats. La même question peut se poser pour des BTS ou des CAP.Le droit est pourtant[…]
Parcoursup : Décision du Conseil constitutionnel n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020
Le Conseil constitutionnel a rendu le 3 avril 2020 une décision essentielle en droit de l’éducation et au delà sur le droit d’accès aux documents administratifs. Le conseil constitutionnel consacre en effet de manière inédite un nouveau droit d’accès aux documents administratifs, érigé au rang constitutionnel. Le Conseil constitutionnel fonde ce nouveau droit sur l’article[…]
Baccalauréat 2020: les contentieux à venir
Le Ministre de l’éducation, a annoncé qu’en raison de l’épidémie du coronavirus, la session 2020 du baccalauréat général, technologique et professionnel sera validée au contrôle continu complet. Présentation du dispositif annoncé Le grand chamboulement du baccalauréat intervient dans le cadre de l’Ordonnance n° 2020-351 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née[…]
Référés précontractuels / contrats publics – jurisprudences du premier trimestre 2020
Nous vous proposons un point d’étape jurisprudentiel relatif à des décisions intéressantes rendues en 2020 en matière de contrats publics, et notamment de référés précontractuels. 1.Prohibition de l’application d’une hiérarchisation des critères d’analyse des offres non prévus au règlement de consultation Le tribunal administratif de Pau a annulé la procédure de passation d’un contrat de[…]
Continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales en période de coronavirus
L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée. Nous vous proposons un résumé des principales dispositions de cette ordonnance. Pouvoirs des assemblées[…]
Ordonnance n° 2020-351 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie Covid-19
Le Gouvernement a publié l’Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie Covid-19. Cette dernière a été précisée par le Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars[…]
Le renouveau des pouvoirs des maires en matière de réglementation des produits phytosanitaires
Il n’est plus guère contesté que les produits phytosanitaires (herbicides, pesticides), en premier lieu desquels le glyphosate, sont nocifs pour l’environnement et en particulier pour la biodiversité. Des risques sont également suspectés pour la santé humaine, le glyphosate ayant été classé comme cancérigène probable par l’OMS. C’est à l’Etat que revient en principe le rôle[…]
Coronavirus – Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
Le gouvernement a publié le 26 mars 2020 l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif. Il s’agit de mesures très radicales destinées à soulager les juridictions administratives, et à limiter au maximum les contacts avec les justiciables dans le contexte de l’épidémie de coronavirus.[…]
Coronavirus : Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 : adaptation des règles des contrats soumis au code de la commande publique
L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 relative aux contrats soumis au Code de la commande publique et autres contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 (coronavirus) a été publiée. L’ordonnance publiée au Journal officiel du 26 mars 2020 comprend de nombreuses mesures essentielles pour tous les praticiens du droit des[…]
Élections municipales : Contentieux post électoral
J’ai été interviewé par le Journal des Maires pour le numéro de Mars 2020 à propos des problématiques de contentieux électoral, en particulier du point des précautions à prendre par les maires en place. L’article est à lire en ligne: Journal des Maires, se préparer au contentieux électoral. Extrait de l’article: “Contentieux qui pour la[…]
Droit de retrait dans la fonction publique: le cas du coronavirus
Les agents publics, comme leurs homologues du secteur privé bénéficient d’un droit de retrait qui leur permet de ne pas travailler si leur santé ou leur vie sont “gravement” en danger. La question de la mise en œuvre de ce droit de retrait dans la fonction publique se pose de manière particulièrement prégnante dans le[…]
Épidémie de coronavirus et force majeure – Cas des marchés publics
Alors que l’épidémie de coronavirus (covid-19) se propage en France, le Ministre de l’économie a indiqué qu’elle serait qualifiée de cas de “force majeure” s’agissant notamment des marché publics. Il est prévisible que le coronavirus entrainera de graves difficultés d’exécution et de trésorerie pour les acheteurs publics, les titulaires de marchés publics et leurs sous-traitants.[…]
La reconnaissance faciale dans les lycées est illégale
Un conseil régional peut-il instaurer un dispositif de contrôle d’accès par reconnaissance faciale dans un lycée ? Le tribunal administratif de Marseille a jugé que c’était illégal et a annulé en conséquence la délibération du conseil régional de PACA instaurant cette expérimentation. Le premier motif retenu est celui de l’incompétence. En effet, la région gère[…]
Interview pour Marianne: l’achat de votes
J’ai été interviewé par Marianne à propos de l’achat de votes qui aurait pu être commis par un candidat à Perpignan dans le cadre des élections municipales. Ce candidat aurait financé et organisé un “fastueux diner de campagne” pour rallier le vote de la communauté gitane, selon les journalistes. Pour rappel, l’infraction de l’achat de[…]