TA Limoges, 1re ch., 12 décembre 2023, n° 2101801 Un pharmacien peut-il, après plusieurs annulations contentieuses, obtenir enfin le transfert convoité de son officine vers un centre commercial ?…
Blocage d’autoroute par des forains : la responsabilité de l’État du fait des attroupements
Louis le Foyer de Costil
14 octobre 2026
CAA Douai, 1re ch., 5 février 2026, n° 25DA00395 Lorsqu’un mouvement social paralyse une autoroute, qui répond du manque à gagner du concessionnaire ? L’arrêt rendu par la cour administrative…
Accident dans la cour de récréation: la réponse du juge
Louis le Foyer de Costil
14 octobre 2026
Une clôture scolaire hérissée de picots constitue-t-elle un ouvrage public normalement entretenu lorsqu’un enfant s’y blesse en l’escaladant ? La cour administrative d’appel de Versailles répond par la négative, dans…
Discipline des PU-PH : le contrôle sur la proportion de la sanction
Louis le Foyer de Costil
14 octobre 2026
CE, 5e ch., 16 avril 2026, n° 502932 Une sanction disciplinaire peut être censurée en cassation non seulement parce qu’elle est trop sévère, mais aussi parce qu’elle est trop clémente.…
Trouver mon master : une obligation de moyens, non de résultat
Louis le Foyer de Costil
14 octobre 2026
Le dispositif « Trouver mon master » garantit-il à l’étudiant une place, ou seulement des diligences ? Le tribunal administratif de Paris, par un jugement du 23 juillet 2024, tranche…
Pollution de l’air : la causalité reconnue, l’indemnisation contenue
Louis le Foyer de Costil
14 octobre 2026
CAA Paris, 3e ch., 9 octobre 2024, n° 23PA03743 Peut-on faire payer à l’État les conséquences sanitaires de son inaction face à la pollution de l’air ? La cour administrative…










