Nos compétences
Droit administratif
Droit de la police administrative, responsabilité de l’administration et contentieux des autorisations administratives.
Marchés publics
Marchés publics, concessions, marchés de partenariat. Passation, exécution et contentieux des contrats administratifs.
Collectivités territoriales
Droit de l’intercommunalité, droit électoral, droit des élus, gestion du patrimoine des collectivités
Droit de l’urbanisme
Documents d’urbanisme, permis de construire et autres autorisations d’urbanisme
Libertés publiques
Défense des droits et des libertés devant les juridictions administratives
Droit de l’éducation
Contentieux des concours, des examens et des sanctions. Droits des élèves et des étudiants.
Fonction publique
Défense des agents titulaires et contractuels des fonctions publiques d’Etat et territoriale.
Droit de l’environnement
Protection de la nature. Droit des installations classées pour la protection de l’environnement.
à propos
Louis le Foyer de Costil est avocat en droit public, inscrit au Barreau de Paris. Son cabinet intervient dans les principaux domaines du droit public, auprès de personnes publiques, entreprises, associations et particuliers.
Son expertise couvre le droit des contrats public, le droit de l'éducation, le droit des collectivités territoriales et le droit de la fonction publique.
Sa pratique comprend enfin le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement et le droit des étrangers.
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Expertise
Notre pratique concerne exclusivement notre champ de compétence: le droit public et la procédure administrative.
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Transparence
Nous nous engageons à la plus parfaite transparence dans la gestion des dossiers, en particulier s'agissant du montant prévisible des honoraires, de l'état des dossiers, et des chances de succès des recours.
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Réactivité
Nous mettons tous les moyens en oeuvre pour répondre avec diligence et rapidité aux demandes de ses clients.
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Déontologie
Nous respectons scrupuleusement la déontologie de notre profession: probité, dévouement, et confidentialité.
Louis le Foyer de Costil
Nos publications
Avocat – Assistance à maîtrise d’ouvrage
L’assistant à Maître d’ouvrage assiste les maîtres d’ouvrages dans la conduite de leurs projets. En matière juridique, l’AMO réalise des études et consultations juridiques, met en oeuvre l’ingénierie contractuelle et veille à la sécurisation de procédures. Le Cabinet dispose une pratique réputée en matière de missions d’assistant à maîtrise d’ouvrage. Il intervient notamment dans le cadre des[…]
Comment introduire une requête en appel devant une cour administrative d’appel
Former une requête en appel contre un jugement d’un tribunal administratif s’effectue en principe devant une cour administrative d’appel. La conduite d’une telle procédure nécessite d’être vigilant au risque de voir son recours en appel rejeté pour irrecevabilité. 1. La possibilité de former un appel Qui peut faire appel L’appel n’est ouvert qu’aux parties au[…]
Une obligation pour les communes d’accepter toutes les demandes d’inscription à la cantine scolaire? (TA Besançon, 07-12-2017 n° 1701724)
Un jugement du tribunal administratif de Besançon en date du 7 décembre 2017 a consacré l’obligation pour les communes d’accepter toutes les demandes d’inscription à la cantine scolaire (TA Besançon, 07-12-2017 n° 1701724). Ce jugement, assez largement commentée, ne clôt cependant pas définitivement le débat. L’article L. 131-13 du code de l’éducation issu de la loi[…]
Sur la possibilité de régulariser une offre en échange d’un financement du candidat
J’ai été interviewé par achatpublic.com à propos d’un arrêt de la CUJE relatif à la possibilité de régulariser une offre en échange d’un financement du candidat ouverte en droit des marchés publics italiens (CJUE, 28 février 2018, C-523/16 ; C-536/16, MA.T.I. SUD SpA). Ce mécanisme, au terme duquel les “amendes” pour régularisation d’une offre peuvent atteindre 50[…]
Condamnation de l’Etat pour l’absence de mesures prises pour prévenir la pollution lumineuse (CE, 28/03/2018, n°408974)
Le Conseil d’Etat a condamné l’Etat en raison de l’absence d’édiction des arrêtés nécessaires pour prévenir la pollution lumineuse et l’a enjoint à prendre les arrêtés nécessaires dans un délai de neuf mois (CE, 28/03/2018, n°408974). La décision prise au terme d’un raisonnement juridique classique, permettra une meilleure mise en œuvre de la lutte contre[…]
Former un recours pour excès de pouvoir
Le recours pour excès de pouvoir permet de demander au juge administratif l’annulation d’une décision administrative. Il s’agit du recours contentieux administratif le plus largement ouvert, mais sa maîtrise nécessite cependant une grande vigilance. 1. Identifier le juge compétent 1.1 Juge administratif ou juge judiciaire Le juge administratif est compétent pour connaître des recours pour[…]
Répondre à un marché public: les points de vigilance
La réponse à une procédure de passation d’un marché public ne peut s’improviser. Le présent article rappelle les principaux points de vigilance auxquels les candidats doivent veiller au moment de présenter leur offre et leur candidature. 1. Points de vigilance relatifs à la candidature 1.1 Pièces de candidature L’article 51 de l’ordonnance du 23 juillet[…]
La pondération des critères d’analyse des offres
Article préalablement publié dans la revue Contrats et marchés publics,n°7 juillet 2017, LexisNexis. Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics reprend dans des termes similaires l’obligation de pondération des critères d’analyse des offres anciennement prévue à l’article 53 du code des marchés publics. La pondération reste ainsi en principe obligatoire[…]
Contentieux : les conséquences de la mise en place de la « justice administrative de demain »
Article initialement publié dans la Gazette des communes, numéro du 10 juillet 2017. Face à l’augmentation régulière du nombre des litiges portés devant les juridictions administratives, deux nouveaux textes ont récemment réformé le code de justice administrative : le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 dit justice administrative de demain (JADE) et celui n°[…]
Lever les freins à l’usage du vélo – Les outils juridiques des collectivités locales
Article préalablement publié dans la Semaine Juridique Administrations et Collectivités du 26 juin 2017 (JCPA n°25, LexisNexis). L’article publié ici comprend quelques ajouts. Lien vers l’article en pdf Au carrefour du droit de l’immobilier, du droit de l’urbanisme, du droit routier et du droit de l’environnement, le droit du vélo est en plein essor. Les[…]