Un titulaire d’un diplôme de médecine délivré en Syrie, homologué en Espagne et inscrit au tableau de l’Ordre des médecins de Biscaye depuis 2014, avait sollicité en août 2024 l’autorisation…
Évaluation professionnelle : la mention des recours contentieux intentés par un agent constitue une erreur de droit
Louis le Foyer de Costil
31 mai 2026
Par un jugement du 6 mai 2026, le tribunal administratif de Paris a partiellement annulé le compte-rendu d’entretien professionnel d’une directrice de conservatoire municipal, en tant qu’il mentionnait l’exercice de…
Révocation d’un fonctionnaire territorial : suspension illégale mais sanction disciplinaire proportionnée — une décision en demi-teinte
Louis le Foyer de Costil
30 mai 2026
Par un jugement du 18 mai 2026, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à la requête de M. B., adjoint d’animation territorial en annulant l’arrêté de suspension pour…
Allocation spécifique d’aide annuelle : le CROUS ne peut opposer l’absence de foyer fiscal à un étudiant étranger orphelin
Louis le Foyer de Costil
29 mai 2026
Par un jugement du 19 mai 2026, le tribunal administratif de Paris a annulé le refus opposé par le CROUS de Versailles à un étudiant étranger orphelin qui sollicitait l’attribution…
Refus de diplôme à l’EDHEC : le juge des référés sanctionne la subordination du grade de licence à un test TOEIC
Louis le Foyer de Costil
29 mai 2026
Par une ordonnance du 13 mai 2026, le tribunal administratif de Lille a suspendu le refus de diplôme opposé par l’EDHEC à l’une de ses étudiantes, au motif que la…
Heures de TD non payées à l’université: le tribunal administratif ordonne le paiement avec intérêts
Louis le Foyer de Costil
29 mai 2026
Par un jugement du 12 mai 2026, le tribunal administratif de Martinique a annulé le refus implicite opposé par l’université des Antilles à une chargée d’enseignement vacataire qui réclamait le…










