Nos domaines d'intervention
Droit de l'éducation
Concours, examens, discipline, harcèlement, handicap, déroulement des études.
Libertés publiques
Défense des libertés individuelles - référés liberté,
Droit administratif
Domaine public, responsabilité, intercommunalité, police administrative
Marchés publics
Passation, exécution et contentieux des contrats administratifs.
Référés précontractuels
Fonction publique
Santé au travail, harcèlement, licenciement, discipline, mutation
Droit de l'environnement
Eau, nature, mobilités douces, économie circulaire, déchets, bruit, animaux
Droit électoral
Droit des élus et contentieux des élections
Droit funéraire
Organisation des funérailles, gestion des cimetières, concessions funéraires
Débit de boisson
Transfert, mutation des licences des licences III et IV.
ERP
Droit des établissements recevant du public, ouverture et fermeture administrative
Bruit
Trouble du voisinage
Nuisances sonores
Organismes de formation
Litiges avec la Caisse des dépôts et la DRIEETS, déréférencement, demande de remboursement
Un cabinet expérimenté à votre service
Compétences
Notre pratique concerne exclusivement notre spécialité: le droit public et le contentieux devant les juridictions administratives.
Transparence
Nous nous engageons à la plus parfaite transparence en particulier s’agissant de l’état des dossiers et des chances de succès des recours. Les honoraires sont fixés à l’avance et en accord avec le client.
Disponibilité
Nous mettons un point d’honneur à être disponible et réactif. Chaque client est unique, chaque problème est étudié au cas par cas et chaque solution est personnalisée.
Confiance
La confiance est au cœur de la relation client. Nous recherchons la compréhension fine de vos besoins afin de vous proposer des réponses pragmatiques et sécurisées.
Notre équipe
Antoine Fouret
Avocat collaborateur
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Théo Clerc
Avocat collaborateur
Nos publications
Nos interventions dans les médias
Où-nous trouver ?
25, rue de la Tour - 75116 Paris
Rez-de-chaussée - Interphone : Avocats
- 01 40 71 22 42 - 06 51 56 05 36