Par un jugement du 19 mai 2026, le tribunal administratif de Paris a annulé le refus opposé par le CROUS de Versailles à un étudiant étranger orphelin qui sollicitait l’attribution…
Refus de diplôme à l’EDHEC : le juge des référés sanctionne la subordination du grade de licence à un test TOEIC
Louis le Foyer de Costil
29 mai 2026
Par une ordonnance du 13 mai 2026, le tribunal administratif de Lille a suspendu le refus de diplôme opposé par l’EDHEC à l’une de ses étudiantes, au motif que la…
Heures de TD non payées à l’université: le tribunal administratif ordonne le paiement avec intérêts
Louis le Foyer de Costil
29 mai 2026
Par un jugement du 12 mai 2026, le tribunal administratif de Martinique a annulé le refus implicite opposé par l’université des Antilles à une chargée d’enseignement vacataire qui réclamait le…
Refus de salle municipale à un parti politique : le juge des référés protège la liberté de réunion face à des risques d’ordre public non étayés
Louis le Foyer de Costil
29 mai 2026
Par une ordonnance rendue le 8 mai 2026, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu le refus du maire de Toulouse de mettre à disposition la salle municipale « Antoine…
Disciplinaire universitaire : le juge des référés suspend une exclusion prononcée à l’encontre d’un étudiant-vacataire
Louis le Foyer de Costil
29 mai 2026
Par une ordonnance du 30 avril 2026, le tribunal administratif de Versailles a suspendu l’exécution d’une sanction d’exclusion d’un an de tout établissement public d’enseignement supérieur infligée à un étudiant…
Contrôle des organismes de formation financés par le compte personnel de formation : éligibilité des actions et rattachement des dépenses
Louis le Foyer de Costil
28 mai 2026
Le déploiement du compte personnel de formation a fait de la formation un marché considérable, mais il a corrélativement renforcé l’intensité du contrôle administratif et financier exercé par l’État sur…




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