Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu, en référé, l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le maire d’Asnières-sur-Seine avait interdit tout rassemblement ou attroupement de personnes, tous les jours…
Arrêté anti-mendicité: suspension en référé
Louis le Foyer de Costil
25 mars 2026
Le tribunal administratif d’Orléans a rendu, en référé-suspension, une ordonnance remarquée concernant l’arrêté anti-mendicité pris par le maire de Chinon. Saisi par la Ligue des droits de l’homme, le juge…
Subvention communale et rupture unilatérale : le maire ne peut seul défaire ce que le conseil municipal a décidé
Louis le Foyer de Costil
24 mars 2026
Le tribunal administratif de Marseille a annulé le 20 mars 2025 les décisions par lesquelles le maire d’Istres avait décidé de cesser toute relation avec le Football Club Istres Rassuen,…
Accès des militaires à la fonction publique civile : le refus d’agrément sans motif circonstancié est illégal
Louis le Foyer de Costil
24 mars 2026
Le tribunal administratif de Marseille a annulé le 3 février 2026 le refus implicite opposé par le ministre des armées à la demande d’agrément d’un caporal de la légion étrangère…
Fin de détachement prononcée par la mauvaise autorité : la commune déboutée
Louis le Foyer de Costil
24 mars 2026
Le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu le 9 février 2026 l’arrêté par lequel le maire de Cenon avait mis fin au détachement d’une agente de La Poste auprès de…
Exclusion définitive et commission académique d’appel : le droit à l’assistance ne souffre pas de restriction implicite
Louis le Foyer de Costil
24 mars 2026
Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu le 6 mars 2026 la décision du recteur de l’académie de Grenoble confirmant l’exclusion définitive d’une lycéenne du Collège Lycée Élitaire Pour Tous,…











