L'équipe
À propos
Me le Foyer de Costil est avocat en droit public. Il est titulaire du Certificat d’aptitude à la Profession d’Avocat et est inscrit au Barreau de Paris (toque n° B153 ).
Il est diplômé d’un Master 2 obtenu à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et d’un master 1 en droit public à l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas. Il a exercé au sein de grands cabinets avant de créer sa propre structure.
Il a enseigné à l’Université de Reims Champagne-Ardenne et publie régulièrement dans les revues juridiques spécialisées.
- Compétences
Notre pratique concerne exclusivement notre spécialité: le droit public et le contentieux devant les juridictions administratives.
- Transparence
Nous nous engageons à la plus parfaite transparence en particulier s'agissant de l'état des dossiers et des chances de succès des recours. Les honoraires sont fixés à l’avance et en accord avec le client.
- Disponibilité
Nous mettons un point d'honneur à être disponible et réactif. Chaque client est unique, chaque problème est étudié au cas par cas et chaque solution est personnalisée.
- Confiance
La confiance est au cœur de la relation client. Nous recherchons la compréhension fine de vos besoins afin de vous proposer des réponses pragmatiques et sécurisées.
Nos compétences
Droit administratif
Droit de la police administrative, responsabilité de l’administration et contentieux des autorisations administratives.
Marchés publics
Marchés publics, concessions, marchés de partenariat. Passation, exécution et contentieux des contrats administratifs.
Droit de l’éducation
Contentieux des concours, des examens et des sanctions. Droits des élèves et des étudiants.
Fonction publique
Défense des agents titulaires et contractuels des fonctions publiques d’Etat et territoriale.
Droit de l’environnement
Protection de l’air et de la biodiversité, droit des ICPE, mobilités douces
Droit des collectivités territoriales
Droit de l’intercommunalité, Domanialité publique, Responsabilité…
Droit électoral
Droit des élus et contentieux des élections municipales
Droit funéraire
Droit des funérailles, droit des sépultures et des obsèques
Références
Décisions obtenues récemment devant les juridictions pour nos clients
Actualités
Report des élections – intervention de Théo Clerc dans L’info du Vrai
Maître Théo Clerc est intervenu dans l’émission “‘info du Vrai” sur Canal + à propos des hypothèses de report des élections, et notamment des élections présidentielles. Le reportage du 12 novembre peut être regardé sur le site de la chaine: L’info du Vrai, 12 novembre 2020.
Presse: intervention à propos des arrêtés municipaux permettant l’ouverture de commerces jugés “non essentiels”.
Le Cabinet a répondu à des questions de l’Express, de 20 minutes et des Échos à propos de la légalité des arrêtés municipaux permettant l’ouverture de commerces jugés “non essentiels”. Le Cabinet a pu rappeler que ces arrêtés seront très probablement jugés illégaux par les tribunaux administratifs en cas de déféré préfectoral. Un maire, bien[…]
Expulsion de masse d’étrangers en situation irrégulière – 20 minutes et C’est dans l’air
Le Cabinet a été interrogé par 20 minutes à propos de l’expulsion d’étrangers en situation irrégulière, fichés S suite à l’attentat de Conflans. Le Cabinet a également été interrogé par France 5 pour l’émission “C’est dans l’Air” sur le même sujet. Lien vers l’article: Attentat à Conflans : Pour les experts, l’expulsion de 231 étrangers[…]
Colloque : les dernières volontés
Maître Théo Clerc participera au colloque “Les dernières volontés” organisé par la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. Le colloque aura lieu le 20 novembre 2020. Théo Clerc interviendra sur le thème “Les Obsèques”. Plus d’information sur le site de l’université de Nantes: Colloque- les dernières volontés.
Contentieux électoral des élections municipales : effets et modalités de l’appel
Les tribunaux administratifs rendent leurs premières décisions concernant les élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020. C’est l’occasion de procéder à un rappel des règles applicables en matière d’appel en contentieux électoral. A quelle date l’annulation ou la réformation des élections prononcée par le juge prend effet ? L’annulation ou la réformation du scrutin[…]
Droit Funéraire & risque sanitaire : Comment sécuriser les pratiques ?
Maître Théo Clerc a été interrogé par le Journal des maires à propos des risques sanitaires et de sécurisation des pratiques en matière funéraire. Un article a retrouvé dans le numéro n°9 du Journal des Maires du mois de septembre 2020.
Les collèges et les lycées peuvent-ils interdire certains vêtements aux jeunes filles ?
Nous avons été interrogé par Dossier familial à propos de la polémique sur l’obligation pour les élèves d’une tenue “républicaine” ou “décente” et du hashtag #balancetonbahut. Nous avons souligné le principe de la liberté vestimentaire, qui découle de la liberté d’expression et du droit à la vie privée. Les interdictions ne doivent pas être guidées[…]
Les enjeux de la protection de la biodiversité et de l’eau – intervention lors des Entretiens européens
Le Cabinet aura le plaisir d’intervenir lors des prochains Entretiens européens de la délégation des barreaux de France sur le thème “Les enjeux de la protection de la biodiversité et de l’eau”. L’intervention au lieu le 25 septembre 2020, et se fera – circonstances obligent – sous la forme d’un webinaire.
Obligation du port du masque par les préfets : intervention dans les médias
Le cabinet a pu intervenir dans plusieurs médias à propos de la légalité des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque de manière généralisée dans certaines communes, et des référé liberté déposés à leur encontre devant les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat. Intervention sur le plateau de LCI, 6 septembre 2020 Intervention pour Europe[…]
Précisions sur la restitution des restes des défunts après la reprise d’une concession
Sur le fondement des articles L. 2223-13 et suivants du code général des collectivités territoriales, une commune peut accorder l’octroi d’une concession funéraire dans l’enceinte de son cimetière communal. Cette concession met à la charge du concessionnaire (le titulaire de la sépulture) un certains nombres d’obligations (paiement de la redevance, renouvellement de la concession, entretien…)[…]
L’interdiction du port du maillot du PSG est-elle légale? Interview pour le Parisien
J’ai été interrogé sur la légalité douteuse de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône interdisant le port du maillot du PSG avant la finale de la Ligue des Champions (juste avant son abrogation). Je suis notamment revenu sur le caractère probablement disproportionné de la mesure. Lien vers l’article: Pas d’interdiction du maillot du PSG à Marseille[…]
Libération – Check news – L’amende pour non port du masque est-elle illégale
L’amende pour non port du masque est-elle illégale ? J’ai eu le plaisir de répondre en quelques mots – aux côtés d’autres juristes – à cette question dans le cadre de la rubrique “checknews” de Libération. L’article est à lire en ligne: Non, les amendes pour non-port du masque ne sont pas illégales
France 2 – Interview à propos du port du masque
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par le JT de France 2 à propos de l’obligation de porter le masque et notamment le notion de “lieu public clos”. Lien vers la vidéo du JT du 15 juillet 2000.
La crise du Covid-19 et ses conséquences sur l’exécution des marchés publics et concessions conclus par le secteur funéraire
Théo Clerc a publié dans la revue Résonance funéraire une étude intitulée “La crise du Covid-19 et ses conséquences sur l’exécution des marchés publics et concessions conclus par le secteur funéraire”. Extrait: Comment se traduisent les conséquences du Covid-19 sur l’exécution des contrats conclus entre la personne publique et les opérateurs funéraires ? Au-delà de[…]
Le Parisien – port du masque : quelle autorité peut l’imposer
Nous avons eu le plaisir d’être interrogé par le Parisien à propos de l’autorité pouvant imposer le port d’un masque dans le cadre de l’épidémie de covid-19. L’article peut être lu à l’adresse suivante: Covid-19 : Etat, préfet, maire… Qui peut imposer le port du masque ?
Elections municipales contestées: intervention au JT de France 3
Nous avons eu le plaisir d’être interrogé par France 3 pour le journal télévision du 5 juillet 2020. Nous sommes intervenus, par téléphone, à propos des protestations électorales en Ile-de-France. Le journal peut être consulté en “replay”en suivant ce lien.
Report des élections: Interview pour LCI
Le Cabinet a été interrogé par LCI à propos de la possibilité de report des élections régionales. L’article est à lire en ligne: Emmanuel Macron a-t-il le droit de décaler à sa guise la date des élections ?
Droit électoral: interview par la Provence
Le Cabinet a eu le plaisir d’être interrogé par le journal La Provence à propos des futurs contentieux qui devraient naître autour des élections municipales de Marseille. L’article est à lire en ligne: Municipales à Marseille : avec les recours, l’été sera chaud au tribunal administratif…
Remboursement des frais de scolarité et coronavirus – Interview pour le Dossier Familial
Le Cabinet a été interrogé par le Dossier Familial à propos de la possibilité pour les étudiants et les parents d’élèves de se faire rembourser les frais de scolarité des écoles privées compte-tenu de l’interruption des cours durant le confinement. Nous avons expliqué qu’il est légalement possible d’obtenir la restitution des sommes versées correspondant aux[…]
Droit funéraire et Covid-19
Droit funéraire et Covid-19 Par plusieurs textes, le législateur et le pouvoir règlementaire sont intervenus ces dernières semaines afin de compléter et adapter les règles en matière de droit funéraire avec les circonstances exceptionnelles que nous impose le Covid-19. Il s’agit dans cette fiche pratique de résumer les nouvelles dispositions applicables qui concernent l’ensemble des[…]
Interview pour 20 minutes Marseille – Droit électoral
Le Cabinet a de nouveau été interrogé à propos des soupçons de fraude aux procurations lors de la campagne électoral se déroulant à Marseille. Le journal 20 minutes nous a notamment questionné à propos du risque d’annulation des élections municipales. Municipales 2020 à Marseille : Les élections municipales peuvent-elles être annulées après les soupçons de fraudes[…]
Droit électoral – Interview pour France Info
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France Info à propos de la possible fraude aux procurations dans le cadre de la campagne des élections municipales de Marseille. Lien vers l’article: Municipales : trois questions sur les soupçons de fraude visant la candidate LR Martine Vassal à Marseille
Interview pour France 3 – Fraude aux procurations
Théo Clerc a été interrogé par le JT de France 3 PACA à propos de la possible fraude aux procurations dans le cadre de la campagne des élections municipales de Marseille. L’article et la vidéo sont consultables au lien suivant: Municipales à Marseille : fraudes aux procurations, un avocat en droit électoral répond à nos[…]
Interview pour Marianne – procurations et droit électoral
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par le journal Marianne à propos de la régularité d’un système de procurations simplifiées mis en place dans le cadre d’une campagne électorale pour les élections municipales. Il aurait été offert à certains électeurs de réaliser une procuration en se contentant d’envoyer une copie de leur carte d’identité sans[…]
Audition par l’Assemblée nationale – mission d’information sur le Défenseur des droits
Le Cabinet a eu l’honneur d’être auditionné par la mission d’information sur le Défenseur des droits de l’Assemblée nationale. Cette mission d’information vise à dresser un premier bilan de l’action du Défenseur des droits à l’issue de ses neuf premières années d’existence. Elle devrait proposer des modifications permettant à cette institution constitutionnelle chargée de veiller[…]
Port du masque et interdiction de se voiler le visage en public
J’ai été interrogé par le Huffington post sur une éventuelle contradiction entre la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public dite “anti-burqa” et l’obligation de porter un masque prescrite pour lutter contre l’épidémie de covid 19. J’ai pu souligner qu’il y avait une contradiction sinon dans la lettre du moins dans l’esprit de[…]
Elections municipales : “Quand fusion rime avec désunion…”
Le feuilleton des municipales n’est pas encore clos et les différentes négociations entre les candidats en lice pour le second tour se poursuivent. Ainsi, se présente l’occasion de revenir sur les règles applicables à la fusion de listes lors des élections municipales. Fusion de listes, que prévoit le code électoral ? Concernant la fusion de listes,[…]
Baccalauréat – annulation d’un ajournement pour composition irrégulière du jury et défaut d’examen du livret scolaire
Alors que les inquiétudes s’amoncellent sur le baccalauréat 2020, nous vous présentons un jugement du tribunal administratif de Melun obtenu par le cabinet à propos de l’édition 2019. Dans cette décision du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision d’ajournement au baccalauréat opposée à la candidate. Le juge prononce l’annulation[…]
Droit funéraire – Actualité COVID-19
Le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 est venu modifier le régime applicable en matière d’inhumation en autorisant des dérogations temporaires lorsque les circonstances locales l’exigent : Une dérogation aux délais d’inhumation ou de crémation peut être accordée, sans accord[…]
Droit funéraire – Les professionnels
I. L’HABILITATION OBLIGATOIRE DES OPERATEURS FUNERAIRES Tout opérateur funéraire doit faire l’objet d’une habilitation dans le domaine funéraire. Le premier alinéa de l’article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales dispose que : « les régies, les entreprises ou les associations et chacun de leurs établissements qui, habituellement, sous leur marque ou non, fournissent aux[…]