Le déploiement du compte personnel de formation a fait de la formation un marché considérable, mais il a corrélativement renforcé l’intensité du contrôle administratif et financier exercé par l’État sur…
Le CNG sanctionné pour avoir refusé d’aménager une épreuve pour un étudiant porteur de handicap
Louis le Foyer de Costil
31 mars 2026
Le Tribunal administratif de Paris a rendu, le 28 janvier 2026, un jugement annulant le refus du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers d’accorder à un étudiant en médecine…
Fraude au baccalauréat et écouteurs : le juge suspend l’interdiction d’examen tout en maintenant la nullité de l’épreuve
Louis le Foyer de Costil
30 mars 2026
Le Tribunal administratif de Lyon a rendu, le 20 octobre 2025, une ordonnance de référé-suspension particulièrement nuancée dans une affaire de fraude présumée au baccalauréat. Sans nier la réalité d’un…
Recrutement de professeur des universités : la stratégie d’établissement ne peut pas s’imposer comme une règle impérative au conseil académique
Louis le Foyer de Costil
29 mars 2026
Le Tribunal administratif de Montreuil a rendu, le 24 novembre 2025, un jugement annulant la délibération par laquelle le conseil académique restreint de l’université Sorbonne Paris Nord avait refusé de…
Exclusion temporaire de cinq mois d’un agent contractuel public : le juge des référés suspend la sanction
Louis le Foyer de Costil
28 mars 2026
Le Tribunal administratif de Toulon a rendu, le 12 février 2026, une ordonnance de référé-suspension d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de cinq mois prononcée par le maire de Saint-Mandrier-sur-Mer à…
Exclusion d’un fonctionnaire pendant de deux ans contre l’avis du conseil de discipline : le juge suspend une sanction disproportionnée
Louis le Foyer de Costil
27 mars 2026
Le Tribunal administratif de Mayotte a rendu, le 15 décembre 2025, une ordonnance de référé-suspension particulièrement significative en matière de droit disciplinaire de la fonction publique territoriale. Sobre dans sa…










