Avocat en droit électoral et droit des élus

 
Le Cabinet dispose d’une pratique réputée en matière de droit électoral et de droit des élus. Nos avocats défendent les candidats, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les élus dans leurs problématiques liées à la conquête et à l’exercice des mandats électoraux.

Le Cabinet agit en demande et en défense dans le cadre de contentieux électoraux, pour préparer les élections, puis le cas échéant contester ou défendre les opérations électorales. Il intervient également dans le cadre de l’organisation et du fonctionnement des conseils municipaux et des autres assemblées délibérantes.

Le Cabinet dispose également d’une pratique en matière de droit pénal appliqué aux élus, notamment en matière de diffamation et de délits pouvant être commis dans l’exercice des fonctions politiques (favoritisme, prise illégale d’intérêt).
Louis le Foyer de Costil est régulièrement interviewé par les médias généralistes et spécialisés sur des problématiques de droit électoral et de droit des élus.

avocat en droit public à Paris

Louis le Foyer de Costil
contact@louislefoyerdecostil.fr

Nos domaines d’intervention en droit électoral et droit des élus

Droit électoral

Organisation des élections et des campagnes électorales, contentieux des élections politiques

Droit des élus

Droit des élus de la majorité et de l’opposition. Exercice des mandats, expression politique, délégations, traitement et frais de représentation

Droit pénal des élus

Responsabilité pénale des élus, Injure, diffamation des élus, délit de favoritisme, prise illégale d’intérêt.

Fonctionnement

Fonctionnement du conseil municipal et des autres assemblées délibérantes, débats et vote des délibérations, délégations

En matière de droit électoral et de droit des élus, le Cabinet d’avocats est notamment compétent dans les domaines suivants:

  • Contentieux des élections (notamment des élections municipales)
  • Injure et diffamation des élus
  • Mise en œuvre de la responsabilité des élus
  • Droit des élus de l’opposition et de la majorité
  • Organisation des élections et des campagnes électorales, communication en période électorale
  • Fonctionnement du conseil municipal et des autres assemblées délibérantes, débats et vote des délibérations, délégations
  • Inéligibilités et incompatibilités
  • Indemnités et frais de représentation