Avocat en contentieux électoral et droit des élus

14 février 2018

Le Cabinet intervient très régulièrement en droit électoral et en droit des élus. Il met fréquemment en oeuvre en conseil comme en contentieux les dispositions du code électoral.

En matière de droit électoral et de droit des élus, le Cabinet d’avocats est notamment compétent dans les domaines suivants:

  • Contentieux des élections
  • Injure et diffamation des élus
  • Mise en œuvre de la responsabilité des élus
  • Droit des élus de l’opposition et de la majorité
  • Organisation des élections et des campagnes électorales, communication en période électorale
  • Fonctionnement du conseil municipal et des autres assemblées délibérantes, débats et vote des délibérations, délégations
  • Inéligibilités et incompatibilités
  • Indemnités et frais de représentation

 


avocat en droit public à Paris

Louis le Foyer de Costil
Avocat au Barreau de Paris
Tel: 01 40 62 63 30
Port: 06 51 56 05 36

23 avenue Bosquet, 75007 Paris

 

Crédit photographique: Rama