defense des élus et des candidats

Avocat en droit électoral et droit des élus

Qui sommes nous?

Le Cabinet dispose d’une pratique réputée en matière de droit électoral et de droit des élus. 

Nos avocats défendent les candidats, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les élus dans leurs problématiques liées à la conquête et à l’exercice des mandats électoraux.

Le Cabinet agit en demande et en défense dans le cadre de contentieux électoraux, pour préparer les élections, puis le cas échéant contester ou défendre les opérations électorales. Il intervient également dans le cadre de l’organisation et du fonctionnement des conseils municipaux et des autres assemblées délibérantes.

Le Cabinet dispose également d’une pratique en matière de droit pénal appliqué aux élus, notamment en matière de diffamation et de délits pouvant être commis dans l’exercice des fonctions politiques (favoritisme, prise illégale d’intérêt).

Louis le Foyer de Costil et les avocats du cabinet sont régulièrement interviewés par les médias généralistes et spécialisés sur des problématiques de droit électoral et de droit des élus.

Nos avocats en droit électoral et droit des élus

Théo Clerc

Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Contentieux des élections

Contentieux des élections municipales, départementales, régionales ou nationales devant les juridictions

 

Elections et campagnes

Organisation des campagnes électorales, communication en période électorale.

Litiges avec la commission nationale des comptes de campagne

Droit des élus

  • Inéligibilités et incompatibilités
  • Indemnités et frais de représentation
  • Droit des élus d’opposition

Assemblées délibérantes

Fonctionnement du conseil municipal et des autres assemblées délibérantes, débats et vote des délibérations, délégations

Droit pénal des élus

Défense des élus en matière d’injure et de diffamation.

Prise illégale d’intérêt, favoritisme.

 

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :