defense des élus et des candidats

Avocat en droit électoral et droit des élus

Qui sommes nous?

Le Cabinet dispose d’une pratique réputée en matière de droit électoral et de droit des élus. 

Nos avocats défendent les candidats, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les élus dans leurs problématiques liées à la conquête et à l’exercice des mandats électoraux.

Le Cabinet agit en demande et en défense dans le cadre de contentieux électoraux, pour préparer les élections, puis le cas échéant contester ou défendre les opérations électorales. Il intervient également dans le cadre de l’organisation et du fonctionnement des conseils municipaux et des autres assemblées délibérantes.

Le Cabinet dispose également d’une pratique en matière de droit pénal appliqué aux élus, notamment en matière de diffamation et de délits pouvant être commis dans l’exercice des fonctions politiques (favoritisme, prise illégale d’intérêt).

Louis le Foyer de Costil et les avocats du cabinet sont régulièrement interviewés par les médias généralistes et spécialisés sur des problématiques de droit électoral et de droit des élus.

Nos avocats en droit électoral et droit des élus

Théo Clerc

Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Contentieux des élections

Contentieux des élections municipales, départementales, régionales ou nationales devant les juridictions

Elections et campagnes

Organisation des campagnes électorales, communication en période électorale.

Litiges avec la commission nationale des comptes de campagne

Droit des élus

Inéligibilités et incompatibilités

Indemnités et frais de représentation

Droit des élus d’opposition

Assemblées délibérantes

Fonctionnement du conseil municipal et des autres assemblées délibérantes, débats et vote des délibérations, délégations

Droit pénal des élus

Défense des élus en matière d’injure et de diffamation.

Prise illégale d’intérêt, favoritisme.

Quelques exemples de dossiers traités par le cabinet

Contentieux des élections

Défense d’un maire dont l’élection était contestée et rejet de la protestation électorale (Tribunal administratif de Melun, 20 octobre 2020, n°205054)

Contestation de  l’élection de conseillers consulaires, des Français établis hors de France (juin 2021)

Contentieux des comptes de campagne

Obtention devant le tribunal administratif du rejet de la saisine de la CNCCFP avec validation des comptes de campagne, remboursement par l’Etat et rejet de la demande d’inéligibilité (Tribunal administratif de Guadeloupe, 22 mars 2021 n°2001183)

Conseil aux collectivités territoriales

Consultation pour une grande collectivité pour l’organisation des opérations de vote (application de l’article R69 du code électoral). (janvier 2020)

Formation

Formation en droit de la communication électorale en vue des élections régionales et départementales avec EFE (mai 2021)

Conseil auprès d'un élu

Conseil d’un élu ayant des relations d’affaires avec sa commune pour identifier les risques de conflit d’intérêt et de prise illégale d’intérêt (novembre 2020).

document administratif

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :