Avocats en droit funéraire

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Me le Foyer de Costil

 
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Théo Clerc

Le Cabinet le Foyer de Costil est compétent en matière de droit funéraire. Il conseille les opérateurs funéraires, les particuliers  ainsi que les communes.

Les avocats du cabinet interviennent notamment sur les problématiques de création, d’organisation et de gestion des cimetières. Ils sont également compétents en matière de police des funérailles (prévention de sépultures menaçant ruine, état d’abandon).

Les avocats du cabinet interviennent aux côtés d’opérateurs funéraires, des acteurs des pompes funèbres, des gestionnaires de crématorium ainsi que des établissements de santé. Ils agissent dans le cadre de l’obtention de l’habilitation funéraire ou en cas de refus d’octroi ou de renouvellement.

Le cabinet intervient également fréquemment en matière de marchés publics et de concessions / délégations de service public dans le secteur funéraire.

Les avocats interviennent enfin très régulièrement auprès des particuliers, notamment dans leurs relations avec les mairies et des pompes funèbres. Ils interviennent en particulier aux côtés des familles et proches du défunt en cas de difficulté dans l’organisation des obsèques.

Nos interventions en droit funéraire

  • Création, organisation, gestion, entretien, fermeture des cimetières, crématoriums et sites cinéraires
  • Service extérieur des pompes funèbres
  • Reprises administratives
  • Police des funérailles (prévention des sépultures menaçant ruine, de l’état d’abandon)
  • Autorisation d’inhumer, inhumation hors cimetière, dispersion des cendres
  • Déplacement de sépulture, autorisation de crémation
  • Marchés publics et concession de pompes funèbres
  • Contentieux des habilitations funéraires
  • Transports de corps, organisation des obsèques, fournitures de personnels  ou d’objets relatifs nécessaires aux obsèques