Avocats en droit funéraire

Le Cabinet Louis le Foyer de Costil vous conseille et vous défend en matière en droit funéraire.

Le cabinet d’avocats intervient au soutien de ses clients dans de nombreux litiges relatifs à l’organisation des funérailles.

Nous intervenons également en amont des contentieux qui peuvent naître en matière de droit funéraire et conseillons nos clients institutionnels (collectivités territoriales, entreprises) et particuliers au quotidien dans leurs missions et problématiques

Nous avons fait de notre réactivité une force et parce que le secteur funéraire impose des contraintes particulières nous assurons une grande disponibilité pour chacun de nos clients.

Le Cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national, tant en métropole que dans les DROM-COM (Mayotte, Martinique, Guyane, Guadeloupe, Réunion, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française) afin de conseiller et assister notre clientèle publique et privée dans le secteur funéraire.

Une offre dédiée au secteur funéraire

Nos domaines d'intervention

Particuliers

Litiges relatifs à l’organisation des obsèques et cérémonies funéraires

Litiges relatifs à votre concession funéraires en cimetière, reprise administrative

Autorisation de fermeture de cercueil, inhumation, exhumation, crémation

Litiges commerciaux avec les sociétés des pompes funèbres

Rapatriement de corps

Collectivités territoriales

Conseils et contentieux relatifs au secteur funéraire

Rédaction de règlement de cimetière

Reprises administratives des concessions funéraires

Création, organisation, gestion, entretien, fermeture des cimetières, crématoriums et sites cinéraires

Professionnels

Règlementation professionnelle

Rédaction de conditions générales de vente / Mise en conformité RGPD

Litiges commerciaux


Nos avocats à votre service