Le cabinet d’avocats intervient au soutien de ses clients dans de nombreux litiges relatifs à l’organisation des funérailles.
Nous intervenons également en amont des contentieux qui peuvent naître en matière de droit funéraire et conseillons nos clients institutionnels (collectivités territoriales, entreprises) et particuliers au quotidien dans leurs missions et problématiques
Nous avons fait de notre réactivité une force et parce que le secteur funéraire impose des contraintes particulières nous assurons une grande disponibilité pour chacun de nos clients.
Le Cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national, tant en métropole que dans les DROM-COM (Mayotte, Martinique, Guyane, Guadeloupe, Réunion, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française) afin de conseiller et assister notre clientèle publique et privée dans le secteur funéraire.
Litiges relatifs à l’organisation des obsèques et cérémonies funéraires
Litiges relatifs à votre concession funéraires en cimetière, reprise administrative
Autorisation de fermeture de cercueil, inhumation, exhumation, crémation
Litiges commerciaux avec les sociétés des pompes funèbres
Rapatriement de corps
Conseils et contentieux relatifs au secteur funéraire
Rédaction de règlement de cimetière
Reprises administratives des concessions funéraires
Création, organisation, gestion, entretien, fermeture des cimetières, crématoriums et sites cinéraires
Règlementation professionnelle
Rédaction de conditions générales de vente / Mise en conformité RGPD
Litiges commerciaux
Mathilde Barrau-Azéma
Avocate collaboratrice
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Antoine Fouret
Avocat associé
Devant le tribunal judiciaire, le cabinet est intervenu à la demande d’un proche qui souhaitait contester l’organisation des funérailles de son proche parent.
Le cabinet Louis le Foyer de Costil conseille fréquemment les collectivités territoriales dans le secteur funéraire. Ainsi, il est intervenu au sujet de la gestion et du contentieux d’un cimetière d’une grande collectivité territoriale métropolitaine.
Le cabinet est intervenu à la demande de plusieurs entreprises du secteur funéraire dans le cadre de litiges portant sur l’exercice de leur profession.
Le cabinet conseille et assiste les professionnels du secteur au quotidien dans leurs démarches d’habilitation et de contrôle administratif.
Le colloque sur les « Dernières volontés » organisé par l’Université de Nantes sera l’occasion d’intervenir sur l’épineux sujet du contentieux des funérailles.
Après avoir découvert que leurs proches avait pu être exhumés de manière irrégulière par les services des pompes funèbres et de la commune, une famille a saisi le cabinet pour défendre ses intérêts et obtenir la réparation et l’indemnisation de ses préjudices.
