Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le journal le Particulier sur quelques interrogations centrales du funéraire. Les questions évoquées dans le… Lire la suite »Droit funéraire: réponses à des questions fréquentes
Le Parisien nous a interrogé sur le régime des servitudes en cas d’inhumation dans le jardin d’une propriété privée. Cette servitude légale garantit l’accès des… Lire la suite »Inhumation à domicile: le point sur les servitudes
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par plusieurs médias suite au décès d’Alain Delon et son souhait d’être inhumé dans sa propriété.… Lire la suite »Peut-on être inhumé chez soi? interviews
A l’occasion du 1er novembre, le journal L’Est Républicain m’a interrogé sur plusieurs questions de droit funéraire. J’ai pu répondre aux questions suivantes: Peut-on choisir… Lire la suite »L’Est Républicain- point avec un avocat en droit funéraire
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par le journal La Provence sur les enjeux du droit funéraire, à l’occasion de la journée du 1er novembre.… Lire la suite »Parole d’avocat en droit funéraire
Le juge peut annuler le refus du maire de reconnaître le caractère familial d’une concession funéraire alors même que la concession ne précise pas sur… Lire la suite »Annulation du refus du maire de reconnaître le caractère familial d’une concession funéraire
Quel juge est compétent pour engager la responsabilité d’une commune ayant méconnu les droits afférents à une concession funéraire? C’était la question posée au tribunal… Lire la suite »Le juge judiciaire est compétent pour la responsabilité d’une commune ayant méconnu les droits d’une concession funéraire
le maire peut il s’opposer à une inhumation ou plus précisément refuser l’autorisation de sceller sur une urne cinéraire sur la concession funéraire? Non répond… Lire la suite »Le maire ne peut pas refuser le dépôt de l’urne funéraire
Qui doit supporter les travaux de sécurisation d’un monument funéraire exécutés d’office par le maire ? C’est à cette réponse que répond le tribunal administratif… Lire la suite »Le maire ne pouvait pas mettre à la charge d’une personne non titulaire de la concession les frais des travaux de sécurisation du monument funéraire
Un maire peut-il interdire la pose d’un monument funéraire dans un cimetière de la commune en se prévalant de motifs esthétiques? La question se posait… Lire la suite »Le maire ne peut pas interdire la pose d’un monument funéraire pour des raisons esthétiques
Le caractère perpétuel d’une concession fait-il obstacle à une demande d’exhumation du corps formulée par des proches ? C’est à cette réponse que répond par… Lire la suite »Annulation d’un refus d’exhumation des corps de l’ossuaire: le refus ne peut résulter que d’un motif de police administrative
Le gouvernement a publié une Circulaire interministérielle relative à l’annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches. Elle a pour… Lire la suite »Circulaire interministérielle relative à l’annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches
Un maire peut-il refuser une inhumation dans le cimetière communal ? Une concession individuelle peut elle devenir de facto une concession collective? Le tribunal administratif… Lire la suite »Annulation d’un refus d’autorisation d’inhumer dans une concession funéraire
Dans cet article, le cabinet revient sur les conditions et les règles applicables au défunt étranger et notamment sur les conditions de ses funérailles. Comment… Lire la suite »Les funérailles d’un étranger : règles et conditions
Théo Clerc est intervenu dans le Magazine L’Express de la semaine du 1er novembre 2021 sur le sujet : « Crémation ou inhumation : ces familles… Lire la suite »Interview en droit funéraire pour le Magazine l’Express
« De la gestion des sépultures à l’organisation des funérailles, le droit très strict – et parfois inadapté – entourant la mort peut s’avérer complexe, autant… Lire la suite »Compliqué, archaïque et inadapté… Pourquoi faut-il réformer le droit funéraire ?
Maître Théo Clerc participera au colloque « Les dernières volontés » organisé par la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. Le colloque aura lieu… Lire la suite »Colloque : les dernières volontés
Le Cabinet a été interrogé par le Journal des maires à propos des risques sanitaires et de sécurisation des pratiques en matière funéraire. Un article… Lire la suite »Droit Funéraire & risque sanitaire : Comment sécuriser les pratiques ?
Sur le fondement des articles L. 2223-13 et suivants du code général des collectivités territoriales, une commune peut accorder l’octroi d’une concession funéraire dans l’enceinte… Lire la suite »Précisions sur la restitution des restes des défunts après la reprise d’une concession
Théo Clerc a publié dans la revue Résonance funéraire une étude intitulée « La crise du Covid-19 et ses conséquences sur l’exécution des marchés publics et… Lire la suite »La crise du Covid-19 et ses conséquences sur l’exécution des marchés publics et concessions conclus par le secteur funéraire
Par plusieurs textes, le législateur et le pouvoir règlementaire sont intervenus ces dernières semaines afin de compléter et adapter les règles en matière de… Lire la suite »Droit funéraire et Covid-19
Le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 est venu… Lire la suite »Droit funéraire – Actualité COVID-19
I. L’HABILITATION OBLIGATOIRE DES OPERATEURS FUNERAIRES Tout opérateur funéraire doit faire l’objet d’une habilitation dans le domaine funéraire. Le premier alinéa de l’article L. 2223-23… Lire la suite »Droit funéraire – Les professionnels
QUELLES OBLIGATIONS POUR LES COMMUNES EN MATIERE DE CIMETIERE ET DROIT FUNERAIRE ? Le droit funéraire a connu depuis plusieurs années de profondes réformes initiées… Lire la suite »Droit funéraire- Quelles obligations pour les communes ?
I. JE DECIDE DE MES FUNERAILLES / LES OBSEQUES ONT ETE ANTICIPEES : Chacun peut décider de ce qu’il adviendra de son corps et peut,… Lire la suite »Droit funéraire – Quels sont mes droits ?