Colloque : les dernières volontés

Maître Théo Clerc participera au colloque “Les dernières volontés” organisé par la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. Le colloque aura lieu le 20 novembre 2020. Théo Clerc interviendra sur le thème “Les Obsèques”. Plus d’information sur le site de l’université de Nantes: Colloque- les dernières volontés.

Droit Funéraire & risque sanitaire : Comment sécuriser les pratiques ?

Maître Théo Clerc a été interrogé par le Journal des maires à propos des risques sanitaires et de sécurisation des pratiques en matière funéraire. Un article a retrouvé dans le numéro n°9 du Journal des Maires du mois de septembre 2020.

Précisions sur la restitution des restes des défunts après la reprise d’une concession

Sur le fondement des articles L. 2223-13 et suivants du code général des collectivités territoriales, une commune peut accorder l’octroi d’une concession funéraire dans l’enceinte de son cimetière communal. Cette concession met à la charge du concessionnaire (le titulaire de la sépulture) un certains nombres d’obligations (paiement de la redevance, renouvellement de la concession, entretien…)[…]

La crise du Covid-19 et ses conséquences sur l’exécution des marchés publics et concessions conclus par le secteur funéraire

Théo Clerc a publié dans la revue Résonance funéraire  une étude intitulée “La crise du Covid-19 et ses conséquences sur l’exécution des marchés publics et concessions conclus par le secteur funéraire”. Extrait: Comment se traduisent les conséquences du Covid-19  sur l’exécution des contrats conclus entre la personne publique et les opérateurs funéraires ? Au-delà de[…]

Droit funéraire – Les professionnels

I. L’HABILITATION OBLIGATOIRE DES OPERATEURS FUNERAIRES Tout opérateur funéraire doit faire l’objet d’une habilitation dans le domaine funéraire. Le premier alinéa de l’article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales dispose que : « les régies, les entreprises ou les associations et chacun de leurs établissements qui, habituellement, sous leur marque ou non, fournissent aux[…]