Le Cabinet a été interrogé par le Journal des maires à propos des risques sanitaires et de sécurisation des pratiques en matière funéraire.
Un article a retrouvé dans le numéro n°9 du Journal des Maires du mois de septembre 2020.
Le Cabinet a été interrogé par le Journal des maires à propos des risques sanitaires et de sécurisation des pratiques en matière funéraire.
Un article a retrouvé dans le numéro n°9 du Journal des Maires du mois de septembre 2020.
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Que faire quand des déchets sont déposés impunément ? Que faire quand les bennes sont sous-dimensionnées et que les déchets débordent? Il est possible d’agir… Lire la suite »Condamnation d’un maire pour défaut de mise en oeuvre de ses pouvoirs de police en matière de déchets
Avocat