Les dernières interventions des avocats du cabinet dans la presse et les médias.
Le Parisien nous a interrogé sur le régime des servitudes en cas d’inhumation dans le jardin d’une propriété privée. Cette servitude légale garantit l’accès des… Lire la suite »Inhumation à domicile: le point sur les servitudes
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par plusieurs médias suite au décès d’Alain Delon et son souhait d’être inhumé dans sa propriété.… Lire la suite »Peut-on être inhumé chez soi? interviews
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 sur le droit applicable aux concessions de plage, et le mécanisme d’occupation par… Lire la suite »Droit des concessions de plage: interview
J’ai pu revenir sur quelques point de droit électoral sur BFM TV juste avant le premier tour des élections législatives, notamment sur les possibilités… Lire la suite »Point de droit électoral – élections législatives BFM TV
J’ai été interrogé par Franceinfo sur le rocambolesque épisode de la présidence de LR, le procès en cours devant le tribunal judiciaire et ses enjeux… Lire la suite »Litige Eric Ciotti et les Républicains: ce que dit le droit électoral
J’ai été interrogé par l’AFP sur la problématique des bulletins de vote de certains candidats qui manquaient. Lire en ligne: Européennes : attention à cette… Lire la suite »Bulletins de vote manquant : le point pour l’AFP
Le journal Libération est revenu sur l’audience du tribunal administratif de Montreuil où nous avons défendu 12 communes, attaquées par le préfet pour avoir pris… Lire la suite »Manque d’enseignants en Seine-Saint-Denis
J’ai été interrogé par le journal le Publicateur libre sur le régime juridique applicable à un maire condamné par la justice. L’article est à lire… Lire la suite »Condamnation du maire: quel impact pour la commune?
J’ai été interrogé par le Figaro à propos de la possibilité pour les universités d’annuler les conférences dans leurs locaux ? Une question qui s’est… Lire la suite »Les universités ont-elles le droit d’annuler les conférences dans leurs locaux ?
Le journal le Monde nous a interrogé sur les premières victoires de l’action #onveutdesprofs, que nous obtenues devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Les jugements… Lire la suite »Condamnation de l’Etat en raison du nombre important d’enseignants absents et non remplacés
Le Cabinet a été interrogé par AEF info à propos de l’action #onveutdesprofs représentée par Me Le Foyer de Costil, qui demande la condamnation de… Lire la suite »Le rapporteur public conclut à la condamnation de l’Etat pour non remplacement des enseignants
J’ai été interrogé par le Parisien à propos de la légalité d’un dispositif de financement, sans appel d’offres, d’une radio locale, par une mairie, alors… Lire la suite »Une mairie peut-elle financer une radio locale qui assure sa promotion?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par la Mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, diligentée par l’Assemblée… Lire la suite »Assemblée nationale – Mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, de l’assemblée nationale.
J’ai été interrogé par 20 minutes sur la possibilité de contraindre un maire ou un président d’EPCI malade à démissionner. L’article est à retrouver sur… Lire la suite »Démission d’un élu malade
J’ai pu répondre à des questions du journal Le Monde à propos des pratiques parfois illégales ou hors de contrôle des établissements sous contrat. La… Lire la suite »L’enseignement privé en mal de régulation
J’ai été interrogé par Merci pour l’Info, s’agissant des sanctions encourues par des parents en cas d’absence ou de déscolarisation de leurs enfants. Je suis… Lire la suite »Peut-on être sanctionné pour les absences de ses enfants à l’école
J’ai été interrogé le 19 janvier 2024 par France Info sur les établissements d’enseignement supérieur de faible qualité. Je suis revenu sur les manières de… Lire la suite »Ecoles d’enseignement supérieur « bidons » et Parcoursup
Me Antoine Fouret a été interrogé par le Figaro sur la liberté pédagogique des établissements privés sous contrat et sur les cours de catéchisme en… Lire la suite »Quelle liberté pédagogique ont les établissements privés catholiques ?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le journal La Croix sur le contrôle des établissements d’enseignement privé sous contrat. L’article est à… Lire la suite »La liberté de l’école privée sous contrat en question
La question des tenues vestimentaires et des coupes de cheveux à l’école est un débat ancien non complètement tranché par la jurisprudence :que peut décider… Lire la suite »Peut-on exclure un élève en raison de la couleur de ses cheveux?
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par Merci pour l’info sur l’illégalité des refus d’accès à a cantine opposés par certaines mairies aux enfants de… Lire la suite »Une commune peut-elle interdire aux enfants de chômeurs d’accéder aux cantines scolaires ?
J’ai été interrogé par le Parisien sur les procédures disciplinaires diligentées à l’encontre des élèves ayant été accusé d’avoir perturbé la minute de silence en… Lire la suite »Sort des élèves sanctionnés suite à la minute de silence perturbée
J’ai eu l’honneur d’être interrogé par le Recueil Dalloz sur la lutte contre le harcèlement scolaire. L’interview est parue dans le numéro du 16 novembre… Lire la suite »Harcèlement scolaire – Entretien au Recueil Dalloz
J’ai pu répondre à des questions d’Actu juridique sur le thème du harcèlement scolaire et la réponse juridique apportée à ce fléau. L’article est… Lire la suite »Harcèlement scolaire -interview
J’ai été interrogé par le magazine FAIRE FACE, dédié au handicap sur la problématique du harcèlement scolaire. L’article est paru dans le numéro 788… Lire la suite »Harcèlement scolaire, que faire ? (Faire face)
A l’occasion du 1er novembre, le journal L’Est Républicain m’a interrogé sur plusieurs questions de droit funéraire. J’ai pu répondre aux questions suivantes: Peut-on choisir… Lire la suite »L’Est Républicain- point avec un avocat en droit funéraire
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par le journal La Provence sur les enjeux du droit funéraire, à l’occasion de la journée du 1er novembre.… Lire la suite »Parole d’avocat en droit funéraire
J’aurai le plaisir de participer à une des tables rondes organisée par Notre affaire à tous, sur le thème » les outils à disposition des… Lire la suite »Table ronde – les outils à disposition des citoyens pour protéger les arbres
Le Figaro nous a interrogé sur les sanctions que risquent les élèves qui ont perturbé l’hommage aux professeurs assassinés. L’article revient sur les procédures disciplinaires… Lire la suite »Que risquent les élèves qui ont perturbé l’hommage aux professeurs assassinés
Le JT de France 2 m’a interrogé sur la faisabilité juridique de l’annonce du ministre de l’éducation nationale de vouloir « sortir » les élèves radicalisés des… Lire la suite »Un ministre peut-il « sortir » les élèves radicalisés des écoles – interview FR2