Démission d’un élu malade
J’ai été interrogé par 20 minutes sur la possibilité de contraindre un maire ou un président d’EPCI malade à démissionner. L’article est à retrouver sur… Lire la suite »Démission d’un élu malade
Médias
Les dernières interventions des avocats du cabinet dans la presse et les médias.
L’enseignement privé en mal de régulation
J’ai pu répondre à des questions du journal Le Monde à propos des pratiques parfois illégales ou hors de contrôle des établissements sous contrat. La… Lire la suite »L’enseignement privé en mal de régulation
Peut-on être sanctionné pour les absences de ses enfants à l’école
J’ai été interrogé par Merci pour l’Info, s’agissant des sanctions encourues par des parents en cas d’absence ou de déscolarisation de leurs enfants. Je suis… Lire la suite »Peut-on être sanctionné pour les absences de ses enfants à l’école
Ecoles d’enseignement supérieur « bidons » et Parcoursup
J’ai été interrogé le 19 janvier 2024 par France Info sur les établissements d’enseignement supérieur de faible qualité. Je suis revenu sur les manières de… Lire la suite »Ecoles d’enseignement supérieur « bidons » et Parcoursup
Quelle liberté pédagogique ont les établissements privés catholiques ?
Me Antoine Fouret a été interrogé par le Figaro sur la liberté pédagogique des établissements privés sous contrat et sur les cours de catéchisme en… Lire la suite »Quelle liberté pédagogique ont les établissements privés catholiques ?
La liberté de l’école privée sous contrat en question
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le journal La Croix sur le contrôle des établissements d’enseignement privé sous contrat. L’article est à… Lire la suite »La liberté de l’école privée sous contrat en question
Peut-on exclure un élève en raison de la couleur de ses cheveux?
La question des tenues vestimentaires et des coupes de cheveux à l’école est un débat ancien non complètement tranché par la jurisprudence :que peut décider… Lire la suite »Peut-on exclure un élève en raison de la couleur de ses cheveux?
Une commune peut-elle interdire aux enfants de chômeurs d’accéder aux cantines scolaires ?
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par Merci pour l’info sur l’illégalité des refus d’accès à a cantine opposés par certaines mairies aux enfants de… Lire la suite »Une commune peut-elle interdire aux enfants de chômeurs d’accéder aux cantines scolaires ?
Sort des élèves sanctionnés suite à la minute de silence perturbée
J’ai été interrogé par le Parisien sur les procédures disciplinaires diligentées à l’encontre des élèves ayant été accusé d’avoir perturbé la minute de silence en… Lire la suite »Sort des élèves sanctionnés suite à la minute de silence perturbée
Harcèlement scolaire – Entretien au Recueil Dalloz
J’ai eu l’honneur d’être interrogé par le Recueil Dalloz sur la lutte contre le harcèlement scolaire. L’interview est parue dans le numéro du 16 novembre… Lire la suite »Harcèlement scolaire – Entretien au Recueil Dalloz
Harcèlement scolaire -interview
J’ai pu répondre à des questions d’Actu juridique sur le thème du harcèlement scolaire et la réponse juridique apportée à ce fléau. L’article est… Lire la suite »Harcèlement scolaire -interview
Harcèlement scolaire, que faire ? (Faire face)
J’ai été interrogé par le magazine FAIRE FACE, dédié au handicap sur la problématique du harcèlement scolaire. L’article est paru dans le numéro 788… Lire la suite »Harcèlement scolaire, que faire ? (Faire face)
L’Est Républicain- point avec un avocat en droit funéraire
A l’occasion du 1er novembre, le journal L’Est Républicain m’a interrogé sur plusieurs questions de droit funéraire. J’ai pu répondre aux questions suivantes: Peut-on choisir… Lire la suite »L’Est Républicain- point avec un avocat en droit funéraire
Parole d’avocat en droit funéraire
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par le journal La Provence sur les enjeux du droit funéraire, à l’occasion de la journée du 1er novembre.… Lire la suite »Parole d’avocat en droit funéraire
Table ronde – les outils à disposition des citoyens pour protéger les arbres
J’aurai le plaisir de participer à une des tables rondes organisée par Notre affaire à tous, sur le thème » les outils à disposition des… Lire la suite »Table ronde – les outils à disposition des citoyens pour protéger les arbres
Que risquent les élèves qui ont perturbé l’hommage aux professeurs assassinés
Le Figaro nous a interrogé sur les sanctions que risquent les élèves qui ont perturbé l’hommage aux professeurs assassinés. L’article revient sur les procédures disciplinaires… Lire la suite »Que risquent les élèves qui ont perturbé l’hommage aux professeurs assassinés
Un ministre peut-il « sortir » les élèves radicalisés des écoles – interview FR2
Le JT de France 2 m’a interrogé sur la faisabilité juridique de l’annonce du ministre de l’éducation nationale de vouloir « sortir » les élèves radicalisés des… Lire la suite »Un ministre peut-il « sortir » les élèves radicalisés des écoles – interview FR2
Harcèlement scolaire : interview
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Le Monde à propos des réponses apportées par les établissements scolaires et par les rectorats au… Lire la suite »Harcèlement scolaire : interview
Harcèlement scolaire: réponse inadaptée des rectorats
J’ai été interrogé par Libération sur la réponse des rectorats et des chefs d’établissement en cas de signalement de faits de harcèlement par des… Lire la suite »Harcèlement scolaire: réponse inadaptée des rectorats
Abaya – ce que dit le droit
Je suis intervenu sur plateau de BFM TV (émission 3D d’Yves Calvi du 28 août 2023) à propos de l’annonce par le nouveau ministre… Lire la suite »Abaya – ce que dit le droit
Interdiction des vendeurs de glaces sur les plages
Le cabinet a été cité par Ouest France à propos de la règlementation de la vente ambulante sur les plages. Nous rappelions la suspension par… Lire la suite »Interdiction des vendeurs de glaces sur les plages
Comment fonctionnent les concessions de plage?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 sur le droit applicable aux concessions de plage. Comme toute autorisation d’occupation du domaine… Lire la suite »Comment fonctionnent les concessions de plage?
Illégalité de la suppression des allocations aux parents d’émeutiers
Le cabinet a été interrogé par BFM TV sur la légalité des suppressions d’allocations pour les parents de mis en cause dans les émeutes. Cette… Lire la suite »Illégalité de la suppression des allocations aux parents d’émeutiers
Droit de grève des policiers
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 à propos de la légalité de la grève du zèle et des arrêts maladies… Lire la suite »Droit de grève des policiers
Le préfet pouvait-il interdire les manifestations contre les violences policières?
Louis le Foyer de Costil est intervenu lors du journal de 12h30 de France Culture sur la question de l’interdiction de manifestations par les préfets,… Lire la suite »Le préfet pouvait-il interdire les manifestations contre les violences policières?
L’État condamné à verser des milliers d’euros à deux familles victimes de la pollution
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Merci pour l’info sur les jugements rendus par le tribunal administratif de Paris, ayant retenu la… Lire la suite »L’État condamné à verser des milliers d’euros à deux familles victimes de la pollution
Non remplacement des professeurs -le Monde
Nous avons été interrogé par le journal Monde dans le cadre d’une enquête sur le (non) remplacement de longue durée des professeurs. Le journaliste revient… Lire la suite »Non remplacement des professeurs -le Monde
Droit du harcèlement scolaire
Nous avons été interrogé par le journal télévisé de France 2 à propos du harcèlement scolaire. Nous sommes revenus sur la réponse judiciaire encore… Lire la suite »Droit du harcèlement scolaire
Le Point – écriture inclusive
Louis le Foyer de Costil a été cité par le magazine le Point, à propos de la décision rendue par le tribunal administratif de Grenoble,… Lire la suite »Le Point – écriture inclusive
Marianne -interview
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le magazine Marianne, à propos de la décision rendue par le tribunal administratif de Grenoble, censurant… Lire la suite »Marianne -interview