On veut des profs dans le Figaro

On veut des profs dans le Figaro

Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Figaro à propos de l’action collective #onveutdesprofs.

« Une telle démarche n’est pas tout à fait nouvelle. Déjà en 1988, le Conseil d’État condamnait l’État à verser 1000 francs aux parents d’un collégien dont le professeur avait été absent pendant sept heures. «La mission d’intérêt général d’enseignement impose au ministre de l’Éducation nationale l’obligation légale d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires, écrivaient alors les juges. Le manquement à cette obligation légale est constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État.»

S’appuyant sur cette jurisprudence, Maître le Foyer de Costil est convaincu que «l’État sera nécessairement condamné pour manquement à service public». L’obligation d’instruction ne s’applique pas qu’aux parents, mais aussi à l’État. «C’est une règle constitutionnelle»ajoute l’avocat. Au point 13 du Préambule de 1946, il est ainsi inscrit que «l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État» : »