Vous déFendre lors d'un conseil de discipline

Avocat devant le conseil de discipline

code général de la fonction publique

Qui sommes nous?

Le Cabinet Louis le Foyer de Costil est un cabinet d’avocats qui intervient spécifiquement devant les conseils de discipline. 

Louis le Foyer de Costil dispose d’une pratique régulière et approfondie en matière de droit disciplinaire, en particulier des élèves, des étudiants et des fonctionnaires.

Le cabinet intervient au niveau des collèges, des lycées et des établissements d’enseignement supérieur, publics et privés.

Il intervient également au sein des administrations pour les agents de la fonction publique (conseils de discipline, CAP…).

Le Cabinet intervient en cas de comportement déplacé, d’injure, de violence, de harcèlement, de fraude et de plagiat.

Nos avocats en droit disciplinaire

Antoine Fouret

Antoine Fouret
Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur

 Théo Clerc
Avocat collaborateur

Vous souhaitez nous rencontrer ?

Nos interventions durant les conseils de discipline

Préparer le conseil de discipline

Nous vous préparons à vous défendre durant le conseil de discipline en vous expliquant la procédure, en définissant la stratégie gagnante de défense et  en vous aidant à préparer vos réponses

Vous défendre devant le conseil de discipline

Nous vous représentons et vous défendons durant la séance du conseil de discipline

 

Contester la sanction

En cas de sanction disciplinaire, nous déférons la décision du conseil de discipline devant l’instance d’appel ou devant le tribunal compétent

 

Nous intervenons devant les instances disciplinaires suivantes

Administrations

Rectorat

Universités & Grandes écoles

Publications du cabinet en droit disciplinaire

Nous contacter ou nous poser une question

Notre adresse

25, rue de la Tour – 75116 Paris

Telephone & email

Téléphone : 01 40 71 22 42