Avocat en droit des collectivités territoriales

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Me le Foyer de Costil

 

Louis le Foyer de Costil est avocat en droit des collectivités territoriales. Le Cabinet intervient très régulièrement sur l’ensemble des problématiques juridiques rencontrées par les autorités locales dans le cadre de l’exercice de leurs compétences.

Les avocats du cabinet conseillent une clientèle de collectivités territoriales (communes, EPCI, syndicats mixtes etc.). Ils interviennent également pour les particuliers et les entreprises dans le cadre de leurs relations avec les collectivités territoriales.

Louis le Foyer de Costil est par ailleurs élu local.

Domaines d’intervention en droit des collectivités territoriales

Intercommunalité

Transfert de compétences et de contrats, coopération entre collectivités territoriales, fusion de communes, statuts

Police administrative

Mise en oeuvre du pouvoir de police du maire, ERP, édifices insalubres ou menaçant ruine, débits de boisson

Domanialité publique

Gestion du domaine public et privé des collectivités. Autorisations et conventions d’occupation du domaine public.

Fonctionnement des collectivités

Fonctionnement et organisation interne des communes, services publics locaux, création de structures institutionnelles, subventions

Intercommunalité

Le Cabinet d’avocats agit dans le cadre de l’ensemble des problématiques de l’intercommunalité, tirées notamment de l’application de la loi NOTRe et de la loi MAPTAM. Il assiste et conseille les collectivités dans le cadre de la gestion de leurs transferts de compétences.

Il intervient pour une clientèle de communes, communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération, EPCI, syndicats mixtes, et métropoles.

Gestion du patrimoine des collectivités

Louis le Foyer de Costil et son équipe interviennent dans le cadre de la gestion du patrimoine des collectivités territoriales et notamment de leur domaine public:

  • Montages contractuels sur le domaine public
  • Affectation, désaffectation, cession de bien du domaine du public
  • Autorisations d’occupation du domaine public
  • Gestion du domaine privé des collectivités territoriales

Développement économique

  • Aides publiques aux entreprises et subventions
  • Relations avec le tissu économique local: associations, société d’économie mixte, société public local

Services publics

Police administrative

En matière de police administrative, le cabinet intervient dans les domaines suivants: