nous pouvons vous ACCOMPAGNER DANS VOS PROJETS

Avocat en droit des collectivités territoriales

Qui sommes nous?

Louis le Foyer de Costil est avocat en droit des collectivités territoriales. Le Cabinet intervient très régulièrement sur l’ensemble des problématiques juridiques rencontrées par les autorités locales dans le cadre de l’exercice de leurs compétences.

Les avocats du cabinet conseillent une clientèle de collectivités territoriales (communes, EPCI, syndicats mixtes etc.). Ils interviennent également pour les particuliers et les entreprises dans le cadre de leurs relations avec les collectivités territoriales.

Louis le Foyer de Costil est par ailleurs élu local.

Nos avocats en droit de l'éducation

Théo Clerc

Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Domaine public

Gestion du patrimoine des collectivités territoriales et notamment de leur domaine public:

  • Montages contractuels sur le domaine public
  • Affectation, désaffectation, cession de bien du domaine du public
  • Autorisations d’occupation du domaine public
  • Gestion du domaine privé des collectivités territoriales

Intercommunalité

intercommunalité (loi NOTRe et la loi MAPTAM). 

transferts de compétences

Il intervient pour une clientèle de communes, communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération, EPCI, syndicats mixtes, et métropoles.

Police administrative

Ouverture et fermeture des débits de boisson

Police de la circulation et du stationnement sur la voirie publique

Police des édifices insalubres ou menaçant ruine

Droit funéraire

Droit des déchets, droit du bruit, droit des ERPréglementation de la publicité extérieure

Responsabilité

Le cabinet intervient dans le cadre de l’engagement de la responsabilité des personnes publiques en demande comme en défense.

Service public

Le cabinet intervient sur les problématiques de droit des services publics. 

Passation et exécution des contrats de concession.

Développement local

Aides publiques aux entreprises et subventions

Relations avec le tissu économique local: associations, société d’économie mixte, société public local

Nos prestations en droit des collectivités territoriales

Contentieux

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :