Accompagner et défendre les territoires

Avocat en droit des collectivités territoriales

Qui sommes nous?

Louis le Foyer de Costil est avocat en droit des collectivités territoriales. Le Cabinet intervient très régulièrement sur l’ensemble des problématiques juridiques rencontrées par les autorités locales dans le cadre de l’exercice de leurs compétences.

Les avocats du cabinet conseillent une clientèle de collectivités territoriales (communes, EPCI, syndicats mixtes etc.). Ils interviennent également pour les particuliers et les entreprises dans le cadre de leurs relations avec les collectivités territoriales.

Nos avocats en droit des collectivités territoriales

Théo Clerc

Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur
Antoine Fouret

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Gestion du patrimoine des collectivités territoriales et notamment de leur domaine public:

  • Montages contractuels sur le domaine public
  • Affectation, désaffectation, cession de bien du domaine du public
  • Autorisations d’occupation du domaine public
  • Gestion du domaine privé des collectivités territoriales

Intercommunalité

Intercommunalité (loi NOTRe et la loi MAPTAM). 

Transferts de compétences

Il intervient pour une clientèle de communes, communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération, EPCI, syndicats mixtes, et métropoles

Responsabilité

Le cabinet intervient dans le cadre de l’engagement de la responsabilité des personnes publiques en demande comme en défense

Service public

Le cabinet intervient sur les problématiques de droit des services publics. 

Passation et exécution des contrats de concession

Développement local

Aides publiques aux entreprises et subventions

Relations avec le tissu économique local: associations, société d’économie mixte, société public local

Nos prestations en droit des collectivités territoriales

Conseil

Contentieux

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Exemples de dossiers en droit des collectivités territoriales

Attribution de compensation

Consultation pour une métropole relative aux attributions de compensation

Transfert de compétence

Consultations relatives aux modalités de transfert de la compétence voirie départementale et de l’exercice du pouvoir de police afférent

Action communale

Rédaction d’une convention relative au versement de plusieurs subventions pour l’implantation d’une école d’ingénieur sur le territoire métropolitain

Retrait d'un EPCI

Consultation relative à la procédure de retrait d’une communauté de communes

Intercommunalité

Litige relatif au versement d’une contribution à un EPCI dans le cadre de remontées mécaniques

document administratif

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :