Avocat en droit des collectivités territoriales

2 juillet 2016

Avocat - droit des collectivités Crédit: JPC24M

Me Louis le Foyer de Costil est avocat en droit des collectivités territoriales. Le Cabinet intervient très régulièrement sur l’ensemble des problématiques juridiques rencontrées par les collectivités territoriales.

Il conseille une clientèle de collectivités territoriales, (communes, EPCI, syndicats mixtes etc.). Il intervient également pour les particuliers et les entreprises dans le cadre de leurs relations avec les collectivités territoriales.

Il intervient notamment dans les domaines suivants :

Intercommunalité

Le Cabinet d’avocats agit dans le cadre de l’ensemble des problématiques de l’intercommunalité, tirées notamment de l’application de la loi NOTRe et de la loi MAPTAM. Il assiste et conseille les collectivités dans le cadre de la gestion de leurs transferts de compétences.

Il intervient pour une clientèle de communes, communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération, EPCI, syndicats mixtes, et métropoles.

Gestion du patrimoine des collectivités

Le Cabinet d’avocats intervient dans le cadre de la gestion du patrimoine des collectivités territoriales et notamment de leur domaine public:

  • Gestion et optimisation du domaine public
  • Montages contractuels sur le domaine public
  • Affectation, désaffectation, cession de bien du domaine du public
  • Autorisations d’occupation du domaine public
  • Gestion du domaine privé des collectivités territoriales

Développement économique

  • Aides publiques aux entreprises et subventions
  • Implantation d’entreprises
  • Relations avec le tissu local: associations, société d’économie mixte, société public local, SEMOP

Contentieux électoral et droit des élus

En matière de droit électoral, le Cabinet d’avocats est notamment compétent dans les domaines suivants:

  • Contentieux des élections
  • Communication en période électorale
  • Injure et diffamation à l’égard d’élus
  • Responsabilité des élus

Police administrative

En matière de police administrative, le cabinet intervient dans les domaines suivants:

  • Légalité des mesures de police administrative: arrêtés municipaux, autorisations, refus d’autorisation permis…
  • Responsabilité au titre de la mise en oeuvre des mesures de police administrative
  • Ouverture et fermeture des débits de boisson, restaurants, vente à emporter
  • Police de la circulation et du stationnement sur la voirie publique, mise en oeuvre du stationnement payant
  • Police de la sécurité publique
  • Police des édifices insalubres ou menaçant ruine, péril imminent ou péril ordinaire

 


 

avocat en droit public à Paris

Louis le Foyer de Costil
Avocat à la Cour
Tel: 06 51 56 05 36
23 avenue Bosquet, 75007 Paris