Avocat en droit des professions réglementées

Le Cabinet Louis le Foyer de Costil intervient très régulièrement en droit des professions réglementées, c’est à dire les professions ou activités nécessitant la délivrance d’un agrément, d’une autorisation administrative ou le dépôt d’une déclaration préalable.

Les professions réglementées sont nombreuses: les professions médicales, les experts-comptables, les architectes, les auto-écoles, les coiffeurs, les taxis et les assistantes maternelles.

Dans ce cadre, il intervient:

  • Pour l’obtention de l’autorisation requise pour exercer la profession ou l’activité réglementée ou du diplôme d’état;
  • En cas de révocation ou de non renouvellement de l’autorisation ou du diplôme ;
  • En matière de contentieux disciplinaire devant juridictions spécialisées ou ordinales.

Louis le Foyer de Costil intervient enfin dans le cadre du contentieux de l’ouverture, de transfert de licence et de fermeture de débits de boisson.

Il travaille en étroite collaboration avec des avocats pénalistes pour les éventuelles problématiques pénales de ces affaires.