Une offre de services dédiée aux professions réglementées :
Le Cabinet Louis le Foyer de Costil intervient en droit des professions réglementées, c’est à dire les professions ou activités nécessitant la délivrance d’un agrément, d’une autorisation administrative ou le dépôt d’une déclaration préalable.
Les professions réglementées sont nombreuses. Nous travaillons notamment pour les professions médicales, les notaires, les experts-comptables, les huissiers de justice, les mandataires judiciaires, les greffiers les architectes, les auto-écoles, et les taxis.
Dans ce cadre, il intervient:
- Pour l’obtention de l’autorisation requise pour exercer la profession ou l’activité réglementée ou le diplôme d’état;
- En cas de révocation ou de non renouvellement de l’autorisation ou du diplôme ;
- En matière de contentieux disciplinaire devant juridictions spécialisées ou ordinales.
