Pour vous defendre et vous accompagner

Avocat en droit administratif

Qui sommes nous?

Maître Louis le Foyer de Costil est avocat en administratif.

Le Cabinet intervient sur l’ensemble des problématiques du droit administratif, tant en conseil qu’en contentieux auprès d’une clientèle d’entreprises, de particuliers et de personnes publiques.

Il intervient notamment dans le cadre de contentieux administratifs devant les tribunaux et cours administratives d’appel. 

Le Cabinet d’avocats intervient notamment dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, de recours de pleine juridiction et de référés (référé suspension, référé liberté, référé expertise, référé précontractuel). Sa pratique comprend également la préparation de recours administratifs précontentieux, notamment de recours gracieux et de recours hiérarchiques.

Nos avocats en droit administratif

Théo Clerc

Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Louis le Foyer de Costil et son équipe interviennent dans le cadre de la gestion du patrimoine des collectivités territoriales et notamment de leur domaine public:

  • Montages contractuels sur le domaine public
  • Affectation, désaffectation, cession de bien du domaine du public
  • Autorisations d’occupation du domaine public
  • Gestion du domaine privé des collectivités territoriales

Intercommunalité

Le Cabinet d’avocats agit dans le cadre de l’ensemble des problématiques de l’intercommunalité, tirées notamment de l’application de la loi NOTRe et de la loi MAPTAM. Il assiste et conseille les collectivités dans le cadre de la gestion de leurs transferts de compétences.

Il intervient pour une clientèle de communes, communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération, EPCI, syndicats mixtes, et métropoles.

Police administrative

Responsabilité

Le cabinet intervient dans le cadre de l’engagement de la responsabilité des personnes publiques. 

Il intervient en demande comme en défense.

Il négocie également des protocoles transactionnels et mets en oeuvre des procédure de médiation.

Service public

Le cabinet intervient sur les problématiques de droit des services publics. 

Il intervient notamment dans le cadre de la passation et exécution des contrats de concession.

Développement local

  • Aides publiques aux entreprises et subventions
  • Relations avec le tissu économique local: associations, société d’économie mixte, société public local

Nos prestations en droit administratif

Conseil

Audit

Négociation

Contentieux

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :