Pour vous defendre et vous accompagner

Avocat en droit administratif

Qui sommes nous?

Maître Louis le Foyer de Costil est avocat en administratif.

Le Cabinet intervient dans l’ensemble des problématiques du droit administratif, tant en conseil qu’en contentieux auprès d’une clientèle d’entreprises, de particuliers et de personnes publiques.

Il intervient notamment dans le cadre de contentieux administratifs devant les tribunaux et cours administratives d’appel. Le Cabinet d’avocats intervient notamment dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, de recours de pleine juridiction et de référés (référé suspension, référé liberté, référé expertise, référé précontractuel). Sa pratique comprend également la préparation de recours administratifs précontentieux, notamment de recours gracieux et de recours hiérarchique.

Nos avocats en droit administratif

Théo Clerc

Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Domaine public

Louis le Foyer de Costil et son équipe interviennent dans le cadre de la gestion du patrimoine des collectivités territoriales et notamment de leur domaine public:

  • Montages contractuels sur le domaine public
  • Affectation, désaffectation, cession de bien du domaine du public
  • Autorisations d’occupation du domaine public
  • Gestion du domaine privé des collectivités territoriales

Intercommunalité

Le Cabinet d’avocats agit dans le cadre de l’ensemble des problématiques de l’intercommunalité, tirées notamment de l’application de la loi NOTRe et de la loi MAPTAM. Il assiste et conseille les collectivités dans le cadre de la gestion de leurs transferts de compétences.

Il intervient pour une clientèle de communes, communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération, EPCI, syndicats mixtes, et métropoles.

Police administrative

  • Légalité des mesures de police administrative: arrêtés municipaux, refus d’autorisation
  • Ouverture et fermeture des débits de boisson
  • Police de la circulation et du stationnement sur la voirie publique
  • Police des édifices insalubres ou menaçant ruine
  • Droit funéraire
  • Droit des déchets, droit du bruit, droit des ERPréglementation de la publicité extérieure
  • Responsabilité

    Le cabinet intervient dans le cadre de l’engagement de la responsabilité des personnes publiques. 

    Il intervient en demande comme en défense.

    Il négocie également des protocoles transactionnels et mets en oeuvre des procédure de médiation.

    Service public

    Le cabinet intervient sur les problématiques de droit des services publics. 

    Il intervient notamment dans le cadre de la passation et exécution des contrats de concession.

    Développement local

    • Aides publiques aux entreprises et subventions
    • Relations avec le tissu économique local: associations, société d’économie mixte, société public local

    Nos prestations en droit administratif

    Contentieux

    Assistance à maîtrise d'ouvrage

    Actualités & publications du cabinet

    Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :