Droit de la commande publique

Cabinet d'avocats en droit des marchés publics

Qui sommes nous?

Le Cabinet Louis le Foyer de Costil possède une pratique très réputée en droit des marchés publics. Le Cabinet conseille principalement une clientèle d’entreprises mais également d’acheteurs publics.

Nos avocats interviennent en conseil pour assister nos clients dans la passation et l’exécution de leurs marchés publics. Ils les défendent devant les juridictions et notamment dans le cadre des référés précontractuels qui sont une des spécialités du cabinet.

Maître Louis le Foyer de Costil a enseigné le contentieux des marchés publics et anime régulièrement des formations auprès des acheteurs publics. Il publie fréquemment des articles dans la presse spécialisée.

Nos avocats en droit des marchés publics

Théo Clerc avocat en droit public avocat en droit funéraire paris

Théo Clerc

Avocat collaborateur
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Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur
Antoine Fouret Avocat droit public

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Passation

Nous intervenons dans le cadre de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage  auprès de personnes publique pour la passation de leurs marchés publics. Nous procédons à l’analyse juridique des montages contractuels envisageables, puis à l’optimisation et la sécurisation de la procédure de passation.

Nous accompagnons également des entreprises candidates dans leurs réponses aux appels d’offres.  

Execution

Nos avocats interviennent en cas de difficultés d’exécution, au stade de la gestion des réclamations, en cas d’expertise, ou dans la mise en oeuvre de sanctions contractuelles (pénalités, mise en régie, résiliation…).

Nous avocats ont une longue expérience dans la négociation d’avenants à des marchés publics.

Litiges

Le Cabinet intervient très fréquemment dans le cadre des procédures contentieuses relatives aux marchés devant les tribunaux administratifs et les tribunaux judiciaires.

Il agit au stade de la passation, en amont, dans le cadre de référés précontractuels  et dans le cadre de recours contre la validité des marchés publics. 

Nos prestations en droit des marchés publics

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Formation en droit des marchés publics

Contentieux

Conseil

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :