Avocat en droit des contrats et marchés publics à Paris

2 juillet 2016

Le droit des marchés publics couvre l’ensemble des règles applicables à la passation et à l’exécution des marchés publics. Son régime est précisé par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.  Il est guidé par les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

Le Cabinet d’avocats le Foyer de Costil possède une pratique réputée en droit des contrats publics. Il conseille une clientèle de collectivités territoriales, d’établissements publics et d’entreprises. Sa pratique comprend tant les marchés publics classiques, les marchés globaux de performance, les marchés de partenariat (PPP), que les partenariats d’innovation.

Me Louis le Foyer de Costil enseigne le contentieux des contrats administratifs au sein de l’Université de Reims Champagne-Ardenne.

Passation des marchés publics

Le Cabinet d’avocats agit tant aux côtés d’une clientèle de personnes publiques, maîtres d’ouvrages (collectivités territoriales, métropoles, EPCI etc. ) que de sociétés privées, candidats ou titulaires des marchés publics.

Assistance aux personnes publiques

Pour la passation des marchés publics, l’assistance aux personnes publiques comprend les prestations suivantes:

  • Analyse juridique des montages contractuels envisageables
  • Définition du montage adapté
  • Choix de la procédure de passation
  • Rédaction du dossier de la consultation (AAPC, règlement de consultation, CCAP)
  • Sécurisation de la procédure
  • Analyse des offres et des candidatures
  • Négociation et dialogue avec les candidats
  • Finalisation de la procédure : mise au point du contrat, sécurisation des délibérations

Assistance aux entreprises

Le conseil et l’assistance aux entreprises dans le cadre de leur réponse  regroupe les prestations suivantes:

  • Analyse du dossier de la consultation
  • Sécurisation de la réponse à l’appel d’offres
  • Négociation avec le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice
  • Assistance dans la mise au point du contrat
  • Constitution d’une SPV ou d’une société dédiée

Exécution des marchés publics

Dans le cadre de l’exécution des marchés publics, le Cabinet propose les prestations suivantes:

  • Analyse des pièces contractuelles et du CCAG applicable
  • Conclusion et négociation  d’avenants
  • Audit et contrôle de l’exécution du marché
  • Mise en oeuvre de résiliation
  • Application et contestation des pénalités
  • Gestion des réclamations
  • Rédaction de courriers pré-contentieux

Contentieux des marchés publics

Le Cabinet intervient dans le cadre des procédures devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel:

  • Référé précontractuel et référé contractuel
  • Recours au fond contre les marchés publics
  • Contentieux indemnitaire (mises en oeuvre des garanties légales et contractuelles…)
  • Déféré préfectoral en cas de recours intenté par le préfet
  • Référé expertise (productions de dire, assistance aux réunions d’expertise…)

Règlement des litiges

Le cabinet intervient également hors des prétoires notamment:

  • Règlement amiable des litiges
  • Médiation et assistance devant les Comités Consultatifs de Règlement Amiable des litiges (CCRA)
  • Négociation et conclusion de protocoles d’accord et de transaction

 

Le Cabinet intervient également en matière de concessions et délégations de service public et en assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).


avocat en droit public à Paris

Louis le Foyer de Costil
Avocat au Barreau de Paris
Tel: +33 (0)1 56 33 12 19 / 06 51 56 05 36