Avocat en droit des marchés publics à Paris

2 juillet 2016

 

Me le Foyer de Costil possède une pratique réputée en droit des marchés publics. Il conseille une clientèle de collectivités territoriales, d’établissements publics et d’entreprises. Sa pratique comprend tant les marchés publics classiques, les marchés globaux de performance, les marchés de partenariat (PPP), que les partenariats d’innovation. Il intervient dans le cadre de missions de conseil, de contentieux et d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Me Louis le Foyer de Costil enseigne le contentieux des contrats administratifs au sein de l’Université de Reims Champagne-Ardenne.

 

Avocat en exécution des marchés publics

Le Cabinet intervient très régulièrement dans le cadre de l’exécution des marchés publics.

Il intervient en particulier en cas de difficultés d’exécution, en rédigeant des courriers pré-contentieux. Il agit également au stade de la gestion des réclamations, en cas d’expertise, ou dans la mise en oeuvre de sanctions contractuelles (pénalités, mise en régie, résiliation…).

Il assiste également très régulièrement ses clients dans la négociation, la sécurisation et la conclusion d’avenants.

Avocat en contentieux des marchés publics

Le Cabinet intervient très fréquemment dans le cadre des procédures contentieuses devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel.

Il intervient au stade de la passation, en amont, dans le cadre des référé précontractuel et référé contractuel et dans le cadre de recours contre la validité des marchés publics. Sa pratique comprend également l’exécution des marchés publics, notamment en cas de litiges indemnitaires (mises en oeuvre de la responsabilité contractuelle, garanties, réclamations, pénalités, contestation du décompte etc.).

La pratique du cabinet couvre en fin le suivi des procédures d’expertise devant le juge administration (productions de dire, assistance aux réunions d’expertise…).

Règlement amiable des litiges des marchés publics

Maître le Foyer de Costil intervient également hors des prétoires notamment dans le cadre des procédures de règlement amiable des litiges. Il négocie et sécurise des protocoles d’accord et de transaction en matière de marchés publics. Il assure également des missions de représentation devant les Comités Consultatifs de Règlement Amiable des litiges (CCRA)

Avocat en passation des marchés publics

Me Louis le Foyer de Costil agit tant aux côtés d’une clientèle de personnes publiques que de sociétés privées, candidats ou titulaires des marchés publics.

Assistance aux personnes publiques

Nous intervenons dans le cadre de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage  (AMO) auprès de personnes publiques en les accompagnant dans la passation de leurs marchés publics. Nous procédons à l’analyse juridique des montages contractuels envisageables, à la définition du type de contrat et de la procédure de passation les plus adaptés.

Sur cette base, nous procédons à la rédaction du dossier de la consultation (DCE), et notamment pour le volet juridique confié à un avocat, à l’AAPC, au règlement de la consultation et au CCAP. Nous nous assurons à ce stade de sécuriser la procédure et d’anticiper les difficultés qui pourraient naître d’un DCE non adapté ou irrégulier.

Une fois les offres remises, nous accompagnons les personnes publiques dans l’analyse des offres et des candidatures, et le cas échéant dans la négociation ou le dialogue avec les candidats. Enfin, une fois l’attributaire du marché public pressenti, nous finalisons la procédure, en procédant à la mise au point du marché public, en accompagnant l’information des candidats évincés et en sécurisant les délibérations afférentes.

Assistance aux entreprises

Nous accompagnons les entreprises candidates dans leurs réponses aux appels d’offres et autres consultations de la commande publique.

Notre mission comprend notamment l’analyse en amont du dossier de la consultation afin d’en déceler les risques et les enjeux juridiques. Nous accompagnons ensuite les entreprises dans la sécurisation et l’optimisation de leur offre, et le cas échant, dans la négociation avec l’entité publique. Nous sommes enfin présents au stade de la mise au point du marché public.

Le Cabinet dispense enfin régulièrement des formations en droit des marchés publics et intervient également en matière de concessions et délégations de service public.


avocat en droit public à Paris

Louis le Foyer de Costil
Avocat au Barreau de Paris
Tel: 01 40 62 63 30
Port: 06 51 56 05 36
23 avenue Bosquet, 75007 Paris