PASSER ET EXECUTER SES MARCHES PUBLICS

Cabinet d'avocats en droit des marchés publics

Qui sommes nous?

Le Cabinet Louis le Foyer de Costil possède une pratique très réputée en droit des marchés publics. Le Cabinet conseille principalement une clientèle d’entreprises mais également d’acheteurs publics.

Nos avocats interviennent en conseil pour assister nos clients dans la passation et l’exécution de leurs marchés publics. Ils vous défendent devant les juridictions notamment dans le cadre des référés précontractuels qui sont une des spécialités du cabinet.

Maître Louis le Foyer de Costil a enseigné le contentieux des marchés publics à l’université et anime régulièrement des formations auprès des acheteurs publics. Il publie également fréquemment des articles dans la presse spécialisée.

Nos avocats en droit des marchés publics

Théo Clerc avocat en droit public avocat en droit funéraire paris

Théo Clerc

Avocat collaborateur
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Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur
Antoine Fouret Avocat droit public

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos actions en droit des marchés publics

Répondre à un appel d'offre

Nous accompagnons les entreprises candidates dans leurs réponses aux appels d’offres. 

Nous les accompagnons dans la négociation et la mise au point des marchés publics

Passer un marché public

Nous intervenons dans le cadre de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage  auprès des personnes publique pour la passation de leurs marchés publics. 

Nous procédons à l’analyse juridique des montages contractuels envisageables, puis à l’optimisation et la sécurisation de la procédure de passation.

Négocier un avenant

Nous intervenons pour la négociation et la sécurisation des avenants aux marchés publics.

Nous rédigeons les avenants de A à Z ou procédons à la relecture juridique.

Former un référé précontractuel

Nous agissons en urgence avant la signature du marché public pour obtenir l’annulation de la procédure en moins d’un mois.

Nous agissons tant devant le juge administratif que devant le juge judiciaire.

Obtenir le paiement d'un marché public

Nous vous représentons pour obtenir le règlement de vos marchés publics par tous les moyens.

Nous rédigerons les mises en demeure, les contestations du décompte général et les mémoires en réclamation.

Nous formons des référés provision et des actions au fond devant les juridictions.

Régler à l'amiable un litige

Nous intervenons dans le cadre des procédures de résolution amiable des litiges afin d’éviter un procès.

Nous rédigeons les recours amiables et vous conseillons dans le cadre des procédures de conciliation et de médiation.

Nos prestations en droit des marchés publics

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Formation en droit des marchés publics

Contentieux

Conseil

Exemples de dossiers traités par le cabinet

Référé précontractuel

Obtention en référé de l’annulation d’un important marché public de fourniture de denrées alimentaires passé par un ministère (TA Montreuil, 26 janvier 2021, n°20100024).

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Accompagnement d’une grande collectivité territoriale pour la définition d’un montage contractuel complexe relatif à la construction et l’exploitation d’une chaufferie de bois citoyenne (avril 2021)

Recours de plein contentieux

Recours en annulation et en indemnisation contre un marché public de travaux relatif à l’installation d’équipements sportifs pour les jeux olympiques de 2024.

Formations

Nombreuses formations dispensées à des acheteurs publics de ministères et de collectivités territoriales, en droit des marchés publics et contentieux de la commande publique.

Référé provision

Obtention en référé du paiement par une mairie du solde d’une marché public de BTP (TA Versailles, n°20101514, 26 avril 2021).

document administratif

Nos publications en droit des marchés publics

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :