Avocat en droit des marchés publics

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Me le Foyer de Costil

 

Le Cabinet Louis le Foyer de Costil possède une pratique très réputée en droit des marchés publics. Le Cabinet conseille principalement une clientèle d’entreprises mais également d’acheteurs publics.

Nos avocats interviennent en conseil pour assister nos clients dans la passation et l’exécution de leurs marchés publics. Ils les défendent très régulièrement devant les juridictions et notamment dans le cadre des référés précontractuels qui sont une des spécialités du cabinet.

L’expérience de nos avocats porte tant sur les marchés publics classiques, les marchés globaux de performance, que les marchés de partenariat (PPP).

Maître Louis le Foyer de Costil a enseigné le contentieux des marchés publics et anime régulièrement des formations auprès des acheteurs publics. Il publie fréquemment des articles dans la presse spécialisée.

Nos domaines d’intervention en droit des marchés publics

Référé précontractuel

Contentieux d’urgence contre les procédures de marché publics devant les tribunaux administratifs et les tribunaux judiciaires.

Passation des marchés publics

Rédaction des marchés publics et sécurisation des procédures de passation.

Exécution des marchés publics

Assistance dans les difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution des marchés publics

Recours indemnitaires

Mémoire et réclamation, demandes indemnitaires et contentieux indemnitaires devant les tribunaux

Avocat en contentieux des marchés publics

Le Cabinet intervient très fréquemment dans le cadre des procédures contentieuses relatives aux marchés devant les tribunaux administratifs et les tribunaux judiciaires.

Il agit au stade de la passation, en amont, dans le cadre de référés précontractuels  et dans le cadre de recours contre la validité des marchés publics. Sa pratique comprend par ailleurs le contentieux de l’exécution des marchés publics, notamment en cas de litiges indemnitaires (mises en oeuvre de la responsabilité contractuelle, garanties, réclamations, pénalités, contestation du décompte etc.).

Nos avocats interviennent en outre hors des prétoires notamment dans le cadre de règlement amiable des litiges. Ils négocient et sécurisent des protocoles d’accord en matière de marchés publics. Ils assurent des missions de représentation devant les Comités Consultatifs de Règlement Amiable des litiges (CCRA).

Assistance pour la passation des marchés publics

Le cabinet Louis le Foyer de Costil agit tant aux côtés d’une clientèle de personnes publiques que de sociétés privées, candidats ou titulaires des marchés publics.

Nous intervenons dans le cadre de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage  auprès de personnes publique pour la passation de leurs marchés publics. Nous procédons à l’analyse juridique des montages contractuels envisageables, puis à l’optimisation et la sécurisation de la procédure de passation.

Nous accompagnons également des entreprises candidates dans leurs réponses aux appels d’offres.  Notre mission comprend l’analyse en amont du dossier de la consultation afin d’en déceler les risques et les enjeux juridiques. Nous aidons ensuite les entreprises dans la sécurisation et l’optimisation de leur offre, et le cas échant, dans la négociation avec l’entité publique.

Avocat pour l’exécution des marchés publics

Le Cabinet intervient très régulièrement dans le cadre de problématique d’exécution des marchés publics.

Nos avocats interviennent en particulier en cas de difficultés d’exécution, au stade de la gestion des réclamations, en cas d’expertise, ou dans la mise en oeuvre de sanctions contractuelles (pénalités, mise en régie, résiliation…). Nous avocats ont une longue expérience dans la négociation d’avenants à des marchés publics.

Formations

Le Cabinet dispense enfin régulièrement des formations en droit des marchés publics.