Droit de la commande publique

Cabinet d'avocats en droit de la commande publique

Qui sommes nous?

Le Cabinet Louis le Foyer de Costil possède une pratique très réputée en droit de la commande publique. Le Cabinet conseille une clientèle d’entreprises et de pouvoirs adjudicateurs.

Nos avocats vous conseillent dans la passation et l’exécution de leurs contrats publics. Ils vous défendent également devant les tribunaux administratifs. Le cabinet est notamment spécialisé dans les référés précontractuels.

La compétence des avocats du cabinet porte sur l’ensemble des contrats de la commande publique (marchés publics, marchés de partenariat, concessions / délégations de service public).

Maître Louis le Foyer de Costil a enseigné le contentieux des marchés publics et anime régulièrement des formations auprès des acheteurs publics. Il publie fréquemment des articles dans la presse spécialisée.

Nos avocats en droit de la commande publique

Théo Clerc avocat en droit public avocat en droit funéraire paris

Théo Clerc

Avocat collaborateur
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Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur
Antoine Fouret Avocat droit public

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Passation

Nous intervenons dans le cadre de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage  auprès de personnes publique pour la passation de leurs marchés publics. Nous procédons à l’analyse juridique des montages contractuels envisageables, puis à l’optimisation et la sécurisation de la procédure de passation.

Nous accompagnons également des entreprises candidates dans leurs réponses aux appels d’offres.  

Execution

Nos avocats interviennent en cas de difficultés d’exécution, au stade de la gestion des réclamations, en cas d’expertise, ou dans la mise en oeuvre de sanctions contractuelles (pénalités, mise en régie, résiliation…).

Nous avocats ont une longue expérience dans la négociation d’avenants à des contrats de la commande publique.

Litiges

Le Cabinet intervient très fréquemment dans le cadre des procédures contentieuses relatives aux marchés devant les tribunaux administratifs et les tribunaux judiciaires.

Il agit au stade de la passation, en amont, dans le cadre de référés précontractuels  et dans le cadre de recours contre la validité des contrats de la commande publique. 

Nos prestations en droit de la commande publique

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Formation en droit de la commande publique

Contentieux

Conseil

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :

 

Nos domaines d’intervention en droit de la commande publique

 

Avocat en contentieux de la commande publique

Les avocats du cabinet agissent très fréquemment dans le cadre de contentieux de la commande publique devant les juridictions administratives et judiciaires.

Ils vous conseillent dans le cadre de référés précontractuels  et de recours contre la validité des contrats de la commande publique. Leur  pratique comprend également le contentieux de l’exécution des contrats publics.

Nos avocats interviennent en outre en matière de règlement amiable des litiges.

Assistance pour la passation des contrats de la commande publique

Nous intervenons dans le cadre de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage  auprès de personnes publique pour la passation de leurs contrats publics. Nous procédons à l’analyse juridique des montages contractuels envisageables, puis à l’optimisation et la sécurisation de la procédure de passation.

Nous accompagnons également des entreprises candidates dans leurs réponses aux consultations.  Notre mission comprend l’analyse en amont du dossier de la consultation afin d’en déceler les risques et les enjeux juridiques. Nous aidons ensuite les entreprises dans la sécurisation et l’optimisation de leur offre, et le cas échant, dans la négociation avec l’entité publique.

Exécution des contrats de la commande publique

Le Cabinet intervient très régulièrement dans le cadre de problématique d’exécution des contrats publics.

Nos avocats interviennent en particulier en cas de difficultés d’exécution, au stade de la gestion des réclamations, en cas d’expertise, ou dans la mise en oeuvre de sanctions contractuelles (pénalités, mise en régie, résiliation…).