marchés publics et concessions

Cabinet d'avocats en droit de la commande publique

Qui sommes nous?

Le Cabinet Louis le Foyer de Costil possède une pratique très réputée en droit de la commande publique. Le Cabinet conseille une clientèle d’entreprises et de pouvoirs adjudicateurs.

Nos avocats vous conseillent dans la passation et l’exécution de leurs contrats publics. Ils vous défendent également devant les tribunaux administratifs. Le cabinet est notamment spécialisé dans les référés précontractuels.

La compétence des avocats du cabinet porte sur l’ensemble des contrats de la commande publique (marchés publics, marchés de partenariat, concessions / délégations de service public).

Maître Louis le Foyer de Costil a enseigné le contentieux des marchés publics et anime régulièrement des formations auprès des acheteurs publics. Il publie fréquemment des articles dans la presse spécialisée.

Nos avocats en droit de la commande publique

Mathilde Barrau-Azéma

Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur

Antoine Fouret
Avocat collaborateur

Nos prestations

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Formation en droit de la commande publique

Contentieux

Conseil

Actualités & publications du cabinet

Comment fonctionnent les concessions de plage?

Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 sur le droit applicable aux concessions de plage. Comme toute autorisation d’occupation du domaine public, l’attribution des concessions de…

Le transport des collégiens sur les installations sportives ne relève pas de la compétence d’un syndicat intercommunal

Qui est compétent pour passer un marché portant sur le transport des collégiens vers les installations sportives ? La question était posée au tribunal administratif de Bordeaux, saisi par le…

Favoritisme et marché public – interview pour Sud Ouest

Le Cabinet a été interrogé à propos de suspicion de délits de favoritisme et de prise illégale d’intérêt qui auraient été commis dans le cadre de l’attribution de marché public…

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :

Nos domaines d’intervention en droit de la commande publique

Avocat en contentieux de la commande publique

Les avocats du cabinet agissent très fréquemment dans le cadre de contentieux de la commande publique devant les juridictions administratives et judiciaires.

Ils vous conseillent dans le cadre de référés précontractuels et de recours contre la validité des contrats de la commande publique. Leur pratique comprend également le contentieux de l’exécution des contrats publics.

Nos avocats interviennent en outre en matière de règlement amiable des litiges.

Assistance pour la passation des contrats de la commande publique

Nous intervenons dans le cadre de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de personnes publique pour la passation de leurs contrats publics. Nous procédons à l’analyse juridique des montages contractuels envisageables, puis à l’optimisation et la sécurisation de la procédure de passation.

Nous accompagnons également des entreprises candidates dans leurs réponses aux consultations. Notre mission comprend l’analyse en amont du dossier de la consultation afin d’en déceler les risques et les enjeux juridiques. Nous aidons ensuite les entreprises dans la sécurisation et l’optimisation de leur offre, et le cas échant, dans la négociation avec l’entité publique.

Exécution des contrats de la commande publique

Le Cabinet intervient très régulièrement dans le cadre de problématique d’exécution des contrats publics.

Nos avocats interviennent en particulier en cas de difficultés d’exécution, au stade de la gestion des réclamations, en cas d’expertise, ou dans la mise en oeuvre de sanctions contractuelles (pénalités, mise en régie, résiliation…).