Cabinet d'avocats en droit de la commande publique

Nos domaines d’intervention en droit de la commande publique

Avocat en contentieux de la commande publique

Les avocats du cabinet agissent très fréquemment dans le cadre de contentieux de la commande publique devant les juridictions administratives et judiciaires.

Ils vous conseillent dans le cadre de référés précontractuels  et de recours contre la validité des contrats de la commande publique. Leur  pratique comprend également le contentieux de l’exécution des contrats publics.

Nos avocats interviennent en outre en matière de règlement amiable des litiges.

Assistance pour la passation des contrats de la commande publique

Nous intervenons dans le cadre de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage  auprès de personnes publique pour la passation de leurs contrats publics. Nous procédons à l’analyse juridique des montages contractuels envisageables, puis à l’optimisation et la sécurisation de la procédure de passation.

Nous accompagnons également des entreprises candidates dans leurs réponses aux consultations.  Notre mission comprend l’analyse en amont du dossier de la consultation afin d’en déceler les risques et les enjeux juridiques. Nous aidons ensuite les entreprises dans la sécurisation et l’optimisation de leur offre, et le cas échant, dans la négociation avec l’entité publique.

Exécution des contrats de la commande publique

Le Cabinet intervient très régulièrement dans le cadre de problématique d’exécution des contrats publics.

Nos avocats interviennent en particulier en cas de difficultés d’exécution, au stade de la gestion des réclamations, en cas d’expertise, ou dans la mise en oeuvre de sanctions contractuelles (pénalités, mise en régie, résiliation…).