Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 sur le droit applicable aux concessions de plage. Comme toute autorisation d’occupation du domaine public, l’attribution des concessions de plage doivent en effet respecter des règles strictes, qui comportent en outre des spécificités s’agissant des plages.
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Un maire peut il interdire l’usage du narguilé ou de la chicha dans certains restaurants de sa commune pour prévenir les troubles à l’ordre public… Lire la suite »Annulation de l’interdiction de chicha et narguilé prise par le maire
Le cabinet a été cité par Ouest France à propos de la règlementation de la vente ambulante sur les plages. Nous rappelions la suspension par… Lire la suite »Interdiction des vendeurs de glaces sur les plages
Un maire peut il interdire la vente ambulante sur les plages de sa commune pendant la saison touristique ? C’est la question qui était posée… Lire la suite »Suspension d’une interdiction de vente ambulante sur une plage
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