Cabinet d'AVOCATS en droit public

Droit de la culture & du patrimoine

Qui sommes nous?

Le cabinet Louis le Foyer de Costil est un cabinet d’avocats dédié au droit public. Il intervient plus spécifiquement sur les problématiques de droit public de la culture et du patrimoine.

Le cabinet conseille et représente une clientèle de collectivités territoriales, d’établissements publics culturels, et d’acteurs privés de la culture et du patrimoine.

Le cabinet intervient en matière de protection des monuments historiques, de gestion des biens culturels ainsi que sur les questions d’archives et de collections muséales publiques. 

Le cabinet conseille également les collectivités territoriales dans l’exercice de leur action culturelle.

Le cabinet défend enfin régulièrement les agents publics du secteur culturel sur leurs problématiques de droit de la fonction publique.

Nos avocats en droit public du patrimoine & de la culture

Théo Clerc

Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Action culturelle des collectivités territoriales​

Administration culturelle des collectivités territoriales

 Services culturels publics

 Equipements culturels publics

Montages contractuels

Le 1% artistique

Protection du patrimoine

Droit des monuments historiques

Inscription et classement

Abords des monuments historiques 

Sites patrimoniaux remarquables 

Qualité architecturale

 

Personnel culturel public

Personnel des établissements publics culturels

Personnel des affaires culturelles

Corps des conservateurs du patrimoine et des bibliothèques

Enseignement culturel public

Métiers publics du patrimoine et de la création

Biens culturels

Circulation des biens culturels

Acquisition des biens culturels

Exportation des biens culturels

Prêts & dépôts

Domanialité des biens culturels 

Musées

Gestion des collections publiques

Création d’établissement

Gestion des établissements et des personnels

Réglementation des établissements recevant du public

 

Archives publiques

Collecte des archives 

Conservation et protection des archives

Communication et accès aux archives

Archives des collectivités territoriales

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :