Le Cabinet d’avocats le Foyer de Costil intervient très régulièrement en droit de la domanialité publique.
Sa pratique comprend la gestion et l’optimisation des domaines public et privé des collectivités locales.
Il intervient en particulier dans la mise en oeuvre de montages contractuels sur le domaine public (AOT, BEA…). et des procédures de passation préalables à l’attribution d’autorisation d’occupation du domaine public. »
Le Cabinet intervient par ailleurs sur les problématiques de protection du domaine public (Contraventions de grande voirie, servitudes administratives, atteintes à l’intégrité ou à l’utilisation du domaine). Les avocats du cabinet agissent également sur les problématiques d’affectation, de désaffectation et de cession de bien du domaine du public.
La pratique de nos avocats couvrent également la gestion du domaine privé mobilier et immobilier des personnes publiques : problématiques de location, mise à disposition, affectation, cession…
Le cabinet intervient en contentieux devant les juridictions administratives sur les litiges relatifs au domaine public.
Antoine Fouret
Avocat collaborateur
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Théo Clerc
Avocat collaborateur
Rédaction et négociation des convention d’occupation du domaine public
Négociation d’avenants
Redevance
Exécution et indemnisation des occupants
Mise en concurrence des autorisations et conventions relatives au domaine public
Défense des candidats évincés
Accompagnement des collectivités pour la mise en concurrence
Contraventions de grande voirie
Servitudes administratives
Atteintes à l’intégrité ou à l’utilisation du domaine public
Obligation d’entretien du domaine public
Acquisition et cession de biens du domaine public
Affectation et désafectation
Cession des dépendances domaniales
Classement et déclassement
Refus de renouvellement
Fonds de commerce sur le domaine public
Indemnisation
Voirie communale
Chemins ruraux.
Pistes cyclables
Voies départementales & nationales
Sentiers littoraux
Négociation pour la réduction de la redevance réglée par exploitant de commerces situés sur le domaine du domaine public ferroviaire suite aux grèves et au covid 19.
Négociation avec une commune suite à un litige relatif à l’occupation de places dans un marché alimentaire
Contestation par un candidat évincé d’une procédure d’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire d’un espace de spectacle
Accompagnement d’une collectivité du littoral pour la protection et la valorisation de son domaine public maritime, en lien avec des exploitations de restaurants de plage.
Recours contre les refus d’une commune opposés à des demandes de successions entre commerçants occupant du domaine public (marché aux puces)
