Qui sommes nous?
Le Cabinet d’avocats le Foyer de Costil intervient très régulièrement en droit de la domanialité publique.
Sa pratique comprend la gestion et l’optimisation des domaines public et privé des collectivités locales.
Il intervient en particulier dans la mise en oeuvre de montages contractuels sur le domaine public (AOT, BEA…). et des procédures de passation préalables à l’attribution d’autorisation d’occupation du domaine public.”
Le Cabinet intervient par ailleurs sur les problématiques de protection du domaine public (Contraventions de grande voirie, servitudes administratives, atteintes à l’intégrité ou à l’utilisation du domaine). Les avocats du cabinet agissent également sur les problématiques d’affectation, de désaffectation et de cession de bien du domaine du public.
La pratique de nos avocats couvrent également la gestion du domaine privé mobilier et immobilier des personnes publiques : problématiques de location, mise à disposition, affectation, cession…
Le cabinet intervient en contentieux devant les juridictions administratives sur les litiges relatifs au domaine public.
