droit du maintien de l'ordre public

Avocats en droit de la police administrative

Qui sommes nous?

Le Cabinet d’avocats le Foyer de Costil intervient en droit de la police administrative.

La police administrative est une activité de l’administration publique dont la finalité est le maintien de l’ordre public, soit en en prévenant les atteintes, soit en y mettant fin, dans le respect des libertés publiques.

Les mesures de police générale sont prises par les maires, les préfets et les ministres, et ont pour objet d’assurer le respect de la tranquillité, de la salubrité et de la sécurité publique. D’autres polices administratives dites spéciales coexistent.

Le cabinet intervient auprès des administrations pour les assister dans l’exercice de leurs compétences de police administrative.

Le cabinet intervient également devant les juridictions administration pour faire annuler les mesures de police.

Nos avocats en droit de la police administrative

Théo Clerc avocat en droit public avocat en droit funéraire paris

Théo Clerc

Avocat collaborateur
Louis-LE-FOYER-DE-COSTIL_v site vf

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur
Antoine Fouret Avocat droit public

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Excercice des pouvoirs de police

Compétence 

Délimitation

Transfert de compétence

Délégation de compétence

Responsabilité dans l’exercice du pouvoir de police

Carence dans l’exercice du pouvoir de police

Police administrative générale

Maintien de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques

Contestation des arrêtés municipaux

Contestation des décisions préfectorales

Contestation des arrêtés et des décrets ministériels

Polices spéciales

Animaux dangereux

Détention d'armes

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :