vous devendre et vous accompagner

Avocat en droit de l'eau

Qui sommes nous?

Le Cabinet d’avocats Louis le Foyer de Costil intervient sur les problématiques de droit  de l’eau.

Les avocats du cabinet conseillent et défendent les collectivités territoriales, les entreprises, les associations et les particuliers dans leurs problématiques de droit de l’eau.

La pratique du cabinet porte tant sur la protection de la qualité de l’eau que sur celle des milieux aquatiques. Le cabinet intervient également sur les problématiques liées à l’assainissement. 

Le Cabinet agit de manière plus spécifiquement en matière de gouvernance locale de la gestion de la ressource en eau ainsi que sur la protection contre les inondations.

Louis le Foyer de Costil rédige régulièrement des articles en droit de l’environnement. Il est diplômé en droit de l’environnement des universités Paris 1 Panthéon Sorbonne et Paris 2 Panthéon-Assas.

Nos avocats en droit de l'eau

Théo Clerc

Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Protection de l'eau

Police de l’eau

Autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA)

Trame bleue et biodiversité aquatique

Surveillance de la qualité de l’eau

 

Assainissement

Assainissement non collectif (spanc )

Raccordement au réseau public d’assainissement

Elaboration et contestation des redevances

Dommages et responsabilités liés aux réseaux

Gestion des milieux aquatiques

Aménagement d’un bassin 

Entretien et aménagement des cours d’eau

Protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides

Taxe GEMAPI

Gouvernance de l'eau

Etablissement public territorial de bassin (EPTB)

établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE)

EPCI et syndicats mixtes

Transfert de compétences

Domaine public fluvial

 

Risques et inondation

Assistance à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI)

Assistance à l’élaboration des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) 

Assistance à l’élaboration des plans de prévention des risques littoraux (PPRL)

Nos prestations en droit de l'eau

Audit

Contentieux

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :