le droit des installations classées

Avocat en droit des ICPE

Qui sommes nous?

Le Cabinet d’avocats Louis le Foyer de Costil intervient sur les problématiques de droit  des installations classées pour la protection de l’environnement.

Il intervient tant en amont sur la constitution des dossiers et le respect des procédures pour obtenir – ou contester – les autorisations, que durant la vie des ICPE. 

Il défend les entreprises, les associations et les riverains.

Louis le Foyer de Costil rédige régulièrement des articles en droit de l’environnement. Il est diplômé en droit de l’environnement des universités Paris 1 Panthéon Sorbonne et Paris 2 Panthéon-Assas.

Nos avocats en droit des ICPE

Théo Clerc

Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur
Antoine Fouret

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Créer une ICPE

Nous intervenons dans le cadre des procédures d’autorisation, de déclaration et d’enregistrement des ICPE.

Modifier une ICPE

Nous intervenons en cas de nécessité de faire évoluer une ICPE et en cas de changement d’exploitant

Cesser l'activité

Nous intervenons en cas de fermeture de l’installation s’agissant notamment du respect des obligations relatives à a remise en état du site.

Nous intervenons sur les problématiques de sols pollués et de détermination des responsables de la remise en état.

Contentieux

Nous intervenons dans les litiges relatifs aux ICPE pour contester les refus ou les délivrances d’autorisation, sur les problématiques de fin d’activité ainsi qu’en cas de nuisances causées par l’installation.

Nos prestations en droit des ICPE

Conseil

Audit

Contentieux

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Exemples de dossiers en droit des ICPE

Remise en état

Consultation relative à l’identification du débiteur de l’obligation de remise en état environnemental d’une ancienne décharge​

Débiteur de l'obligation de remis en état

Contentieux relatif à l’identification du débiteur de l’obligation de dépollution d’un site ICPE

Sanctions

Contestation devant le tribunal administratif de sanctions prises à l’égard d’un exploitant d’ICPE

Consultation

Consultation sur les recours ouverts à une société ayant remis en état un site pollué dont elle n’était pas le dernier exploitant

Mise en demeure

Réponse à une mise en demeure de l’exploitant prise par le préfet 

document administratif

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :