Un cabinet d'avocat pour vous défendre et vous accompagner

Avocat en droit du bruit et des nuisances sonores

Qui sommes nous?

Le Cabinet d’avocats Louis le Foyer de Costil intervient très régulièrement sur l’ensemble des thématiques de droit du bruit, de nuisance sonores et de tranquillité publique. 

Les avocats du cabinet interviennent notamment sur les problématiques suivantes:

  • Litiges entre voisins pour trouble anormaux du voisinages
  • Pouvoirs de police du maire et du préfet en matière de régulation du bruit et des nuisances sonores
  • Contentieux des arrêtés réglementant le bruit
  • Tapage nocturne et tapage diurne
  • Mise en oeuvre de la loi « Royal », la loi « bruit » du 31 décembre 1992
  • Fermeture administrative d’établissements suite à des problèmes de tranquillité publique (débits de boisson, ERP…)
  • Contentieux des arrêtés anti-attroupement, anti-regroupement et anti-mendicité
  • Dispositions des PLU relatives aux nuisances sonores

Nos avocats en droit du bruit et des nuisances sonores

Théo Clerc

Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur
Antoine Fouret

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Troubles de voisinage

Négociation avec le voisinage

Règlement amiable

Constats d’huissier

Actions devant les juridictions judiciaires pour faire cesser le trouble et être indemnisé

CC 

 

Action en justice

Le cabinet vous défend devant les tribunaux administratifs et judiciaires dans vos litiges relatifs au bruit:

Recours amiables

Actions en référé

Action en responsabilité

 

Urbanisme et aménagements

Dispositions des plans locaux d’urbanismes relatives au bruit et aux nuisances sonores

Fermeture administrative

Fermeture administrative d’établissements suite à des problèmes de tranquillité publique (débits de boisson, ERP…)

Contestation des fermetures

Réglementation

Pouvoirs de police du maire et du préfet en matière de régulation du bruit et des nuisances sonores

Mise en oeuvre de la loi « Royal », la loi « bruit » du 31 décembre 1992

Tranquillité publique

Arrêtés réglementant le volume sonore

 Arrêtés anti-attroupement
 
Arrêtés anti-regroupement
 
Arrêtés anti-mendicité
 

Tapage nocturne

Nous intervenons sur ces bruits

Bruits de voisinage

Bruits de circulation

Locaux mal isolés

Bruits de chantiers

Bruits industriels ou agricoles

Exemples de dossiers en droit du bruit

Victimes de bruits de voisinage

  • Défense d’une victime de bruits de voisinage causés par un chantier
  • Défense d’une victime de bruits de voisinage causés par un voisin musicien
  • Défense d’une victime de bruits causés par une discothèque

Défense d'établissement de nuit

  • Défense d’établissements de nuit menacés de fermeture administrative en raison de nuisances sonores et de trouble à l’ordre public causés par des clients

Défense d’une salle des fêtes mise en cause au pénal pour tapage nocturne et agression sonore

 

Location saisonnière

Défense amiable d’un entreprise de location saisonnière accusée de nuisance par un voisin

Constatation du bruit

Aide à la constitution de preuve des nuisances sonores par constat d’huissiers et expertise judiciaire

Responsabilité publique

Action contre une municipalité en raison de sa carence à faire respecter la tranquillité publique sur le territoire de la commune

document administratif

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :