Droit des bars, restaurants, discotheques, boîtes de nuit, Clubs

Avocat en droit des débits de boisson

Qui sommes nous?

Le Cabinet Louis le Foyer de Costil conseille et assiste les établissements exerçant comme débits de boisson, bars et boîtes de nuit dans leurs problématiques administratives et règlementaires. Nos avocats assistent également les personnes et entreprises ayant des litiges avec ces établissements.

Les avocats du cabinet interviennent notamment très régulièrement sur les problématiques relatives aux licences IV et aux permis d’exploitation.

Ils interviennent également dans le cadre de la législation des établissements recevant du public (ERP). Le cabinet agit en outre sur les problématiques relatives aux autorisations d’occupation du domaine public (AOT) délivrées aux débits de boisson.

Le cabinet intervient enfin en cas de difficulté d’ouverture ou de fermeture administrative des établissements prononcées par les maires notamment en cas de troubles à l’ordre public ou de nuisances sonores.

Nos avocats en droit des débits de boisson

Théo Clerc

Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Terrasse, places, stand et trottoirs

Convention et autorisation d’occupation du domaine public

Refus d’autorisation et refus de renouvellement

Acquérir une Licence III ou IV

Acquisition de licence 

Transfert de Licence

Translation et mutation de Licence

Cession de Licence

Contester une fermeture

Arrêtés municipaux et préfectoraux

Fermeture administrative des débits de boisson

Troubles à l’ordre public

Horaires d’ouverture

Comprendre la réglementation

Conditions d’ouverture

Conditions d’exploitation

Permis d’exploitation

Audit réglementaire

Sonorisation et piste de danse

 

Autorisation d’ouverture des ERP

Mise en conformité

Commission de sécurité

Former un recours

Recours amiables

Recours devant les juridictions administratives et judiciaires

Nos clients en droit des débits de boissons

Bars

Boîtes de nuit

Restaurants

Hôtels

Exemples de dossiers en droit des débits de boisson

Fermeture administrative

Nous avons  conseillé un débit de boisson dans le cadre d’une fermeture administrative suite à un accident survenu dans les locaux.

Zone protégée

Nous avons défendu l’acquéreur d’une boite de nuit située en zone protégée pour sa réouverture et notamment la récupération de sa licence IV.

Licence IV

Nous avons obtenu l’autorisation de transfert d’une licence IV vers un autre département suite à un recours administratif devant le bureau des polices administratives de sécurité de la préfecture.

Référé liberté

Nous avons défendu des boîtes de nuit devant le Conseil d’Etat pour demander une réouverture moins tardive dans le contexte du covid.

Nuisances sonores

Nous avons conseillé un établissement de nuit dans ses relations conflictuelles avec une mairie et des voisins en raison du bruit généré par la clientèle de l’établissement.

document administratif

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :