Droit des bars, restaurants, discotheques, boîtes de nuit, Clubs

Avocat en droit des débits de boisson

Qui sommes nous?

Le Cabinet Louis le Foyer de Costil conseille et assiste les établissements de débits de boisson, bars et boîtes de nuit dans leurs problématiques administratives. Ils assistent également les personnes et entreprises ayant des litiges avec ces établissements.

Les avocats du cabinet interviennent sur les problématiques relatives aux licence IV et aux permis d’exploitation.

Ils interviennent également dans le cadre de la législation des établissements recevant du public. Le cabinet est également compétent sur les problématiques relatives aux autorisations d’occupation du domaine public.

Le cabinet intervient enfin en cas de difficulté d’ouverture ou de fermeture administrative.

Nos avocats en droit des débits de boisson

Théo Clerc

Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Terrasse, places, stand et trottoirs

Convention et autorisation d’occupation du domaine public

Refus d’autorisation et refus de renouvellement

Licence III et IV

Acquisition de licence 

Transfert de Licence

Translation et mutation de Licence

Cession de Licence

Fermeture

Arrêtés municipaux et préfectoraux

Fermeture administrative des débits de boisson

Troubles à l’ordre public

Horaires d’ouverture

Réglementation

Conditions d’ouverture

Conditions d’exploitation

Permis d’exploitation

Audit réglementaire

Sonorisation et piste de danse

 

Autorisation d’ouverture

Mise en conformité

Commission de sécurité

Recours

Recours amiables

Recours devant les juridictions administratives et judiciaires

Nos clients en droit des débits de boissons

Boîtes de nuit

Restaurants

Hôtels

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :