Avocat en droit de la réglementation de la publicité extérieure

Qui sommes nous?

Le Cabinet intervient régulièrement sur les les problématiques de réglementation de la publicité extérieure pour des collectivités territoriales, des entreprises et des associations.

Nos avocats interviennent notamment sur les problématiques suivantes;

  • Droit des publicités et enseignes lumineuses en extérieur
  • Réglementation des installations lumineuses
  • Sécurisation des règlements locaux de la publicité (RLP et RLPi)
  • Assistance à la rédaction et à la révision des régalements locaux de la publicité (partie réglementaire)
  • Mise en œuvre et sécurisation de la concertation  et de l’enquête publique préalables
  • Contentieux relatifs aux régalements locaux de la publicité devant les juridictions administratives
  • Police de la pollution lumineuse,

Nos avocats en droit de la réglementation de la publicité extérieure

Théo Clerc avocat en droit public avocat en droit funéraire paris

Théo Clerc

Avocat collaborateur
Louis-LE-FOYER-DE-COSTIL_v site vf

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur
Antoine Fouret Avocat droit public

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Installations lumineuses

Droit des publicités et enseignes lumineuses en extérieur

Réglementation des installations lumineuses

Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieure

Pollution lumineuse

Réglementation de l’éclairage nocturne

Police de la pollution lumineuse

Contentieux relatifs à la pollution lumineuse

Droit  à l’obscurité

RLP

Sécurisation des règlements locaux de la publicité (RLP et RLPi)

Assistance à la rédaction et à la révision des réglements locaux de la publicité 

Mise en œuvre et sécurisation de la concertation  et de l’enquête publique préalables

Contentieux relatifs aux règlements locaux de la publicité devant les juridictions administratives

Nos prestations en droit de la réglementation de la publicité extérieure

Actualités & publications du cabinet

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