Avocat en
réglementation de la publicité extérieure

Qui sommes nous?

Le Cabinet intervient régulièrement sur les les problématiques de réglementation de la publicité extérieure pour des collectivités territoriales, des entreprises et des associations.

Nos avocats interviennent notamment sur les problématiques suivantes;

  • Droit des publicités et enseignes lumineuses en extérieur
  • Réglementation des installations lumineuses
  • Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures
  • Sécurisation des règlements locaux de la publicité (RLP et RLPi)
  • Assistance à la rédaction et à la révision des réglements locaux de la publicité (partie réglementaire)
  • Mise en œuvre et sécurisation de la concertation  et de l’enquête publique préalables
  • Contentieux relatifs aux régalements locaux de la publicité devant les juridictions administratives
  • Police de la pollution lumineuse

Nos avocats en droit de la réglementation de la publicité extérieure

Antoine Fouret

Antoine Fouret
Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur

 Théo Clerc
Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Installations lumineuses

Droit des publicités et enseignes lumineuses en extérieur

Réglementation des installations lumineuses

Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieure

Pollution lumineuse

Réglementation de l’éclairage nocturne

Police de la pollution lumineuse

Contentieux relatifs à la pollution lumineuse

Droit  à l’obscurité

RLP

Sécurisation des règlements locaux de la publicité (RLP et RLPi)

Assistance à la rédaction et à la révision des réglements locaux de la publicité 

Mise en œuvre et sécurisation de la concertation  et de l’enquête publique préalables

Contentieux relatifs aux règlements locaux de la publicité devant les juridictions administratives

Nos prestations en droit de la réglementation de la publicité extérieure

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Formation

Contentieux

Conseil

Exemples de dossiers en droit des RLP

Enseigne

Accompagnement d’un commerce dans ses relations avec une commune et la copropriété pour la pose d’enseigne à caractère dérogatoire

Publicité lumineuse

Conseil d’une entreprise au regard des nouveautés juridiques applicables à la publicité lumineuse issue de la Loi Climat et résilience

Contentieux

Recours en excès de pouvoir contre un RLPi devant le tribunal administratif

document administratif

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :