Le Foyer de Costil
Cabinet d'avocats en droit public à Paris

Avocat en droit de la réglementation de la publicité extérieure

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Me le Foyer de Costil

 

Le Cabinet intervient régulièrement sur les les problématiques de réglementation de la publicité extérieure pour des collectivités territoriales, des entreprises et des associations.

Nos avocats interviennent notamment sur les problématiques suivantes;

  • Droit des publicités et enseignes lumineuses en extérieur
  • Réglementation des installations lumineuses
  • Sécurisation des règlements locaux de la publicité (RLP et RLPi)
  • Assistance à la rédaction et à la révision des régalements locaux de la publicité (partie réglementaire)
  • Mise en œuvre et sécurisation de la concertation  et de l’enquête publique préalables
  • Contentieux relatifs aux régalements locaux de la publicité devant les juridictions administratives
  • Police de la pollution lumineuse, réglementation de l’éclairage nocturne