Service public

Avocat en droit des services publics

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Le cabinet d’avocats dispose d’une pratique réputée en droit des services publics.

 

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Théo Clerc avocat en droit public avocat en droit funéraire paris

Théo Clerc

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Louis le Foyer de Costil

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Antoine Fouret Avocat droit public

Antoine Fouret

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L’agent public n’a pas l’obligation d’informer la personne publique le recrutant d’une condamnation pénale

Fonctionnaires – Exercice d’une activité privée lucrative sur Internet pendant un congé de longue maladie

Check news: une présidente d’université peut-elle appeler ses étudiants à voter pour un candidat ?

Les assistants d’éducation doivent pouvoir bénéficier du régime indemnitaire spécifique des programmes REP et REP+

Annulation de l’avis du conseil académique et de la décision de ne pas transmettre la candidature d’un enseignant-chercheur au poste de professeur des universités

Une autorisation de cumul d’activités ne peut naître qu’à la suite d’une demande préalable écrite et motivée du fonctionnaire en ce sens.

Les élèves infirmiers obtiennent l’annulation de frais d’inscription illégaux

Dans quels cas un policier peut-il faire usage de son arme ?

Défense de soignants devant le Conseil d’État

Télétravail dans la fonction publique de l’Etat -publication d’une nouvelle circulaire

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