Compétence & domaines d'intervention

Avocat en droit des EHPAD

Une offre de services dédiée au droit des EHPAD

Le cabinet d’avocats intervient  au soutien de ses clients dans de leurs litiges relatifs au droit des Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des maisons de retraite et plus largement du secteur médico-social.

Nous conseillons les résidents et leurs familles dans leurs relations avec les établissements.

Nous conseillons également les agents, contractuels ou titulaires, dans leurs problématiques de droit de la fonction publique.

Nous conseillons enfin des institutionnels (établissements, collectivités, entreprises) dans l’exercice de leurs missions.

Nous avons fait de notre réactivité une force et parce que le secteur médico-social impose des contraintes particulières nous assurons une grande disponibilité pour chacun de nos clients.

Le Cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national, tant en métropole que dans les DROM-COM afin de conseiller et assister notre clientèle publique et privée.

Nos domaines d'intervention

Résidents

Droits et obligations des résidents

Droit des familles

Projet individuel de prise en charge

Accès au soin

Tarification

Contrat de séjour

Maltraitance

Résiliation

Agents des EHPAD

Concours & Recrutement

Déroulement de carrière

Affectation

Notation

Mutation

Harcèlement moral

Accident du travail

Cessation de fonction

Discipline

 

Institutionnel

Réglementation professionnelle

Statut des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Création d’EHPAD

Autorisations et déclarations

Projet d’établissement

Relations avec l’ARS

 Conseil de la vie sociale 

 

Nos avocats à votre service dans le domaine médico-social

Théo Clerc

Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur

Nous contacter ou nous poser une question

Notre adresse

25, rue de la Tour – 75116 Paris

Telephone & email

Téléphone : 01 40 71 22 42