Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 ile-de-France sur la possibilité d’une vaccination obligatoire au regard des exigences en matières de libertés fondamentales.
Articles similaires
Une assignation à résidence ne peut faire obligation aux enfants de se présenter à la gendarmerie
Le juge administratif a rendu une décision intéressante au croisement du droit des étrangers et du droit à l’éducation. Pour rappel, en droit des étrangers,… Lire la suite »Une assignation à résidence ne peut faire obligation aux enfants de se présenter à la gendarmerie
Référé liberté et suspension en urgence des interdictions de stade
Le juge du référé liberté du tribunal administratif peut suspendre en urgence les arrêtés préfectoraux d’interdiction de stade. Le tribunal administratif de Caen a pris… Lire la suite »Référé liberté et suspension en urgence des interdictions de stade
Une université ne peut pas télésurveiller un examen en ligne juge le tribunal administratif de Montreuil
L’organisation des examens à distance, ou en « distanciel » ne finit pas de nourrir la jurisprudence. Nous avons pu constater l’explosion des affaires relatives aux fraudes… Lire la suite »Une université ne peut pas télésurveiller un examen en ligne juge le tribunal administratif de Montreuil