Le cabinet a répondu à quelques questions du Figaro à propos de l’extension possible du pass sanitaire, au regard de l’atteinte aux libertés individuelles.
Lien vers l’article: Covid-19 : étendre le pass sanitaire, une «piste» délicate à manipuler
Articles similaires
Il n’appartient pas au juge administratif d’autoriser la coupe ou l’élagage d’arbres situés sur une propriété privée
Un maire peut il demander au juge administratif de l’autoriser à procéder à la coupe ou l’élagage d’un ou plusieurs arbres situés sur une propriété… Lire la suite »Il n’appartient pas au juge administratif d’autoriser la coupe ou l’élagage d’arbres situés sur une propriété privée
Le maire ne peut faire fermer un établissement qui n’est pas un ERP
Un maire peut il faire fermer un établissement de logements pour personnes handicapées en application de son pouvoir de police applicable aux ERP? Le tribunal… Lire la suite »Le maire ne peut faire fermer un établissement qui n’est pas un ERP
Le maire ne pouvait pas interdire l’exploitation de la terrasse du bar-restaurant
Un maire peut-il interdire à un restaurant de fermer sa terrasse en raison des nuisances occasionnées par cette dernière? Oui mais seulement s’il n’existe pas… Lire la suite »Le maire ne pouvait pas interdire l’exploitation de la terrasse du bar-restaurant