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engager la responsabilité de l'administration

Avocat en droit de la responsabilité administrative

Qui sommes nous?

Louis le Foyer de Costil est avocat en de la responsabilité administrative.

Le Cabinet intervient très régulièrement pour engager la responsabilité de l’administration.

Il met en oeuvre les mécanismes classiques de responsabilité de l’administration:

  •  Responsabilité pour faute
  • -Responsabilité du fait d’un ouvrage public
  • Responsabilité sans faute
  • Responsabilité contractuelle

Le cabinet intervient également en défense des opérateurs et collectivités publiques quand leur responsabilité risque d’être engagée.

 

 

Nos avocats en droit de la responsabilité administrative

Mathilde Barrau-Azéma
Avocate collaboratrice

 

Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur

Antoine Fouret
Avocat associé

Nos domaines d'intervention

Rédaction de demandes indemnitaires préalables et envoi à l’administration responsable

Négociation

Négocier avec l’administration pour obtenir réparation en évitant un procès

Négociation et signature de protocoles transactionnels

Obtenir devant les tribunaux administratifs la condamnation de l’administration à indemniser le préjudice subi.

Nos prestations en droit de la responsabilité administrative

Conseil

Contentieux

Transaction

Exemples de dossiers

Acccident

Obtention de la condamnation de l’administration suite à un défaut d’entretien d’un skate parc ayant causé un accident

Harcèlement

Condamnation d’une mairie suite au harcèlement d’un agent par son supérieure hiérarchique

Action communale

Rédaction d’une convention relative au versement de plusieurs subventions pour l’implantation d’une école d’ingénieur sur le territoire métropolitain

Retrait d'un EPCI

Consultation relative à la procédure de retrait d’une communauté de communes

Intercommunalité

Litige relatif au versement d’une contribution à un EPCI dans le cadre de remontées mécaniques

document administratif

Actualités & publications du cabinet

marianne

Marianne -interview

Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le magazine Marianne, à propos de la décision rendue par le tribunal administratif de Grenoble, censurant une délibération de l’université de…
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Interview France Bleu – défaut de vote du budget

Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France Bleu Gascogne à propos de la situation de la  communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan dont le budget n’a pas été voté…

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