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Avocat en droit public

Qui sommes nous?

Maître Louis le Foyer de Costil est avocat au Barreau de Paris, avocat en droit administratif et en droit public.

Il intervient dans l’ensemble des problématiques du droit public, tant en conseil qu’en contentieux auprès d’une clientèle d’entreprises, de particuliers, d’associations et de collectivités territoriales.

Domaines d’intervention en droit public:

Nos avocats en droit public

Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur

Antoine Fouret

Antoine Fouret
Avocat collaborateur

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Nos domaines d'intervention

Montages contractuels sur le domaine public

Affectation, désaffectation, cession de bien du domaine du public

Autorisations d’occupation du domaine public

Gestion du domaine privé

Intercommunalité

Transfert de compétence

Subventions

Service public

Responsabilité

Passation

Exécution

Résiliation

Contentieux des marchés publics

Référés précontractuels

Accès à la fonction publique

Déroulement de la carrière

Discipline

Protection des agents

Cessation de fonction

Contentieux électoral

communication électorale

droit des élus

droit des assemblées délibérantes

droit de l’opposition

Nos prestations en droit public

Conseil

Contentieux

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Actualités & publications du cabinet

20minutes

Démission d’un élu malade

J’ai été interrogé par 20 minutes sur la possibilité de contraindre un maire ou un président d’EPCI malade à démissionner. L’article est à retrouver sur le site du quotidien: Un…

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