Un cabinet d'avocat pour vous defendre et vous accompagner

Avocat en droit du bruit et des nuisances sonores

Qui sommes nous?

Le Cabinet d’avocats Louis le Foyer de Costil intervient très régulièrement sur l’ensemble des thématiques de droit du bruit, de nuisance sonores et de tranquillité publique. Il intervient plus particulièrement sur les problématiques de droit administratif et de droit de la santé publique.

Les avocats du cabinet interviennent notamment sur les problématiques suivantes:

  • Pouvoirs de police du maire et du préfet en matière de régulation du bruit et des nuisances sonores
  • Contentieux des arrêtés réglementant le bruit
  • Tapage nocturne et tapage diurne
  • Mise en oeuvre de la loi « Royal », la loi « bruit » du 31 décembre 1992
  • Fermeture administrative d’établissements suite à des problèmes de tranquillité publique (débits de boisson, ERP…)
  • Contentieux des arrêtés anti-attroupement, anti-regroupement et anti-mendicité
  • Dispositions des PLU relatives aux nuisances sonores

Nos avocats en droit du bruit et des nuisances sonores

Théo Clerc

Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Réglementation

Pouvoirs de police du maire et du préfet en matière de régulation du bruit et des nuisances sonores

Mise en oeuvre de la loi « Royal », la loi « bruit » du 31 décembre 1992

Urbanisme et aménagements

Dispositions des plans locaux d’urbanismes relatives au bruit et aux nuisances sonores

Action en justice

Le cabinet vous défend devant les tribunaux administratifs et judiciaires.

Recours amiables

Actions en référé

Action en responsabilité

 

Fermeture administrative

Fermeture administrative d’établissements suite à des problèmes de tranquillité publique (débits de boisson, ERP…)

Contestation des fermetures

Tranquillité publique

Arrêtés réglementant le volume sonore

 Arrêtés anti-attroupement
 
Arrêtés anti-regroupement
 
Arrêtés anti-mendicité
 

Tapage nocturne

Troubles de voisinage

Négociation avec le voisinage

Règlement amiable

Actions devant les juridictions

CC 

 

Nous intervenons sur ces bruits

Locaux mal isolés

Bruits de chantiers

Bars et boîtes de nuit

Bruits industriels ou agricoles

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :

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