Avocat en droit du bruit et des nuisances sonores

 

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Me le Foyer de Costil

 

Le Cabinet d’avocats Louis le Foyer de Costil intervient très régulièrement sur l’ensemble des thématiques de droit du bruit, de nuisance sonores et de tranquillité publique. Il intervient plus particulièrement sur les problématiques de droit administratif et de droit de la santé publique.

Les avocats du cabinet interviennent notamment sur les problématiques suivantes:

  • Pouvoirs de police du maire et du préfet en matière de régulation du bruit et des nuisances sonores
  • Contentieux des arrêtés réglementant le bruit
  • Tapage nocturne et tapage diurne
  • Mise en oeuvre de la loi « Royal », la loi « bruit » du 31 décembre 1992
  • Fermeture administrative d’établissements suite à des problèmes de tranquillité publique (débits de boisson, ERP…)
  • Contentieux des arrêtés anti-attroupement, anti-regroupement et anti-mendicité
  • Dispositions des PLU relatives aux nuisances sonores