Un cabinet d'avocat au service du secteur sportif

Avocat en droit public du sport

Qui sommes nous?

Le Cabinet Louis le Foyer de Costil intervient en droit du sport, et plus particulièrement en droit administratif du sport. 

Les avocats du cabinet conseillent et défendent les sportifs, les associations, les fédérations sportives et les collectivités territoriales.

Nos avocats en droit du sport vous défendent dans le cadre des litiges relatifs aux actes administratifs pris par les fédérations, les préfets, l’ANS ou le Ministre des sports. Ils peuvent vous représenter pour engager la responsabilité de l’administration et des fédérations en cas d’accident ou d’actes illégaux.

Votre avocat en droit du sport vous défend également dans vos contentieux devant les tribunaux administratifs, ainsi qu’en amont dans le cadre des procédures amiables devant les fédérations ou le CNSOF. Le cabinet intervient enfin régulièrement devant les instances disciplinaires.

Les problématique suivantes sont traitées par les avocats du cabinet :

  • Contentieux des actes administratifs des fédérations sportives
  • Contentieux disciplinaire à l’égard des sportifs et des clubs de sport
  • Responsabilité administrative des fédérations sportives
  • Recours administratifs préalables obligatoires, conciliation, et recours devant le CNOSF
  • Organisation des compétitions et des épreuves sportives, règles d’accès et de participation des sportifs,
  • Contentieux des agrément pris par le Ministre des Sports, le Préfet ou l’Agence nationale du Sport 

Nos avocats en droit public du sport

Théo Clerc

Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Compétition sportive

Organisation des compétitions et des épreuves sportives, règles d’accès et de participation des sportifs

Responsabilité

Engagement de la responsabilité des fédérations sportives et de l’administration devant le tribunal administratif

Indemnisation des sportifs et des acteurs du monde sportif

Contentieux administratif sportif

Défense et représentation devant les tribunaux administratifs.

Contentieux des actes unilatéraux des fédérations sportives délégataires, des préfets, de l’ANS, du ministre des sports

Discipline

Défense et représentation des sportifs et des clubs dans le cadre des procédures disciplinaires

CNOSF

Procédure de conciliation devant le  comité national olympique du sport français pour les conflits nés à l’occasion d’une activité sportive

Administration du sport

Relations entre l’administration et le monde sportif : subventions, passation et exécution de contrats  administratifs, relations avec l’ANS, le ministère des sports et les préfectures

Nos clients en droit du sport

Clubs de sport

Collectivités

Sportifs

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :