Avocat en droit public du sport

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Me le Foyer de Costil

 

Le Cabinet Louis le Foyer de Costil intervient très régulièrement en droit du sport, et plus particulièrement en droit administratif du sport. L’expertise du cabinet porte sur l’ensemble des problématiques administratives du sport.

Les avocats du cabinet conseillent et défendent une clientèle de sportifs, d’associations et fédérations sportives et de collectivités territoriales.

Nos avocats vous défendent dans le cadre des litiges relatifs aux actes administratifs pris par les fédérations, les préfets, l’ANS ou le Ministre des sports. Ils peuvent vous représenter pour engager la responsabilité de l’administration et des fédérations en cas d’accident ou d’actes fautifs.

Votre avocat en droit du sport vous défend en cas de contentieux devant les tribunaux administratifs,ainsi qu’en amont dans le cadre des procédures amiables devant les fédérations ou le CNSOF. Le cabinet intervient enfin régulièrement devant les instances disciplinaires.

Les domaines d’intervention de votre avocat en droit public du sport

Compétitions sportives

Organisation des compétitions et des épreuves sportives, règles d’accès et de participation des sportifs.

Contentieux disciplinaire

Contentieux disciplinaire à l’égard des sportifs et des clubs de sport

Procédures amiables et CNOSF

Recours administratifs préalables obligatoires, conciliation, et recours devant le CNOSF

Contentieux administratif du sport

Recours devant les tribunaux administratifs contre les décisions des fédérations, de l’ANS, du préfet ou du ministre des sports

Les problématique suivantes sont traitées régulièrement par les avocats du cabinet :

  • Contentieux des actes administratifs des fédérations sportives
  • Contentieux disciplinaire à l’égard des sportifs et de clubs de sport
  • Responsabilité administrative des fédérations sportives
  • Recours administratifs préalables obligatoires, conciliation, et recours devant le CNOSF
  • Organisation des compétitions et des épreuves sportives, règles d’accès et de participation des sportifs,
  • Contestation des décisions arbitrales
  • Décisions d’agrément prises par le Ministre des Sports, le Préfet ou l’Agence nationale du Sport
  • Relations entre l’administration et les acteurs du monde du sport