Le Cabinet Louis le Foyer de Costil intervient en droit du sport, et plus particulièrement en droit administratif du sport.
Les avocats du cabinet conseillent et défendent les sportifs, les associations, les fédérations sportives et les collectivités territoriales.
Nos avocats en droit du sport vous défendent dans le cadre des litiges relatifs aux actes administratifs pris par les fédérations, les préfets, l’ANS ou le Ministre des sports. Ils peuvent vous représenter pour engager la responsabilité de l’administration et des fédérations en cas d’accident ou d’actes illégaux.
Votre avocat en droit du sport vous défend également dans vos contentieux devant les tribunaux administratifs, ainsi qu’en amont dans le cadre des procédures amiables devant les fédérations ou le CNSOF. Le cabinet intervient enfin régulièrement devant les instances disciplinaires.
Les problématique suivantes sont traitées par les avocats du cabinet :
Mathilde Barrau-Azéma
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Antoine Fouret
Avocat collaborateur
Organisation des compétitions et des épreuves sportives, règles d’accès et de participation des sportifs
Défense des supporters: recours contre les interdictions de déplacement et contre les interdictions de stade
Contentieux des actes unilatéraux des fédérations sportives délégataires, des préfets, de l’ANS, du ministre des sports
Défense et représentation des sportifs et des clubs dans le cadre des procédures disciplinaires
Procédure de conciliation devant le comité national olympique du sport français pour les conflits nés à l’occasion d’une activité sportive
Relations entre l’administration et le monde sportif : subventions, passation et exécution de contrats administratifs, relations avec l’ANS, le ministère des sports et les préfectures
