Il arrive que des enfants ou adolescents soient admis dans des filières d’excellence extrêmement sélectives (art, musique, danse, sport), mais que malheureusement les rectorats refusent l’affectation dans le seul établissement compatible avec cette filière (soit en raison de la proximité géographique soit en raison d’horaires aménagés indispensables à la poursuite de leur passion).
C’est ce type de décision absurde que censure le tribunal administratif d’Orléans. Dans cette affaire, le jeune avait été admis à la section d’excellence football du lycée Jehan de Beauce de Chartres mais le recteur refusait de l’affecter dans ce dernier.
Le juge relève qu’aucun lycée de l’académie de Versailles ne comprend de section d’excellence football, et que le lycée Jehan de Beauce est le seul établissement offrant une telle possibilité à une relative proximité du domicile des parents de l’enfant. Le juge relève également que la sélection des candidats à cette section au sein du lycée Jehan de Beauce n’a retenu que 14 candidats, dont le fils des requérants, sur 79 candidats convoqués.
Le juge retient pour cette raison l’urgence à statuer en référé suspension quand bien même l’élève n’était pas privé de toute affectation. Le juge retient en outre que la décision de refus d’affectation est entachée d’insuffisante de motivation.
La décision de refus d’affectation dans le lycée comportant la filière sportive d’excellence est donc suspendue par le juge du référé.
Tribunal administratif d’ Orléans, 9 août 2023, n° 2303033.
