un cabinet dedié au droit de l'éducation

Avocat en droit des concours et examens

Qui sommes nous?

Louis le Foyer de Costil est un avocat reconnu de contentieux des concours et des examens.

Il conseille et assiste les élèves et les étudiants pour la passation et la réussite de leurs examens et concours.

Le cabinet intervient en particulier pour faire annuler les délibérations des jurys et les décisions d’ajournements. En effet, malgré le principe de souveraineté du jury, il reste possible de faire annuler une décision d’un jury en cas d’erreur matérielle, de discrimination, de défaut d’impartialité, de rupture d’égalité, ou de méconnaissance des règles relatives à l’organisation de l’examen ou concours contesté.

Le cabinet intervient également dans le cadre de difficulté d’inscription aux examens et concours et pour l’obtention des aménagements nécessaires en raison de l’état de santé.

Maître Louis le Foyer de Costil publie régulièrement dans les médias et les revues spécialisées à propos des problématiques de droit de l’éducation.

Nos avocats en droit des concours et examens

Théo Clerc

Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Les domaines d'intervention de nos avocats

Annulation d'un examen ou concours

Nous vous représentons dans les litiges contre les délibérations des jurys et décisions d’ajournement

Inscription aux examens et concours

Le cabinet vous aide à contester les refus d’inscription aux examens et concours

Aménagements

Le Cabinet vous aide pour obtenir et faire respecter les aménagements requis pour raison de santé (tiers temps, ordinateur, etc.)

Validation de diplôme et de crédits ECTS

Soutenance de mémoire

Problématique pour la validation des mémoires de recherche et des mémoire de fin d’études

Validation de stage

Déroulement du stage, soutenance du rapport de stage

Exemples de dossiers en droit des examens

Baccalauréat

Annulation d’une décision d’ajournement au baccalauréat suite à un refus de délivrance d’un tiers temps.

Annulation en urgence d’une décision du SIEC refusant la modification des épreuves pour un candidat au baccalauréat en candidat libre

Enseignement Supérieur

Annulation de la délibération refusant l’obtention d’un master 2 par un jury de l’université Paris-Dauphine

Concours pour l'accès à une filière internationale

Annulation d’une décision de refus d’accès à une filière sélective au sein d’un Lycée internationale

document administratif

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :