Avocat en droit des concours et examens
Qui sommes nous?
Louis le Foyer de Costil est un avocat reconnu de contentieux des concours et des examens.
Il conseille et assiste les élèves et les étudiants pour la passation et la réussite de leurs examens et concours.
Le cabinet intervient en particulier pour faire annuler les délibérations des jurys et les décisions d’ajournements. En effet, malgré le principe de souveraineté du jury, il reste possible de faire annuler une décision d’un jury en cas d’erreur matérielle, de discrimination, de défaut d’impartialité, de rupture d’égalité, ou de méconnaissance des règles relatives à l’organisation de l’examen ou concours contesté.
Le cabinet intervient également dans le cadre de difficultés d’inscription aux examens et concours et pour l’obtention des aménagements nécessaires en raison de l’état de santé.
Maître Louis le Foyer de Costil publie régulièrement dans les médias et les revues spécialisées à propos des problématiques de droit de l’éducation.
Nos avocats en droit des concours et examens
Mathilde Barrau-Azéma
Avocate collaboratrice
Antoine Fouret
Avocat associé
Louis le Foyer de Costil
Avocat associé
Soumia Bourokba
Avocate collaboratrice
Les domaines d'intervention de nos avocats
Annulation d'un examen ou concours
Nous vous représentons dans les litiges contre les délibérations des jurys et décisions d’ajournement
Inscription aux examens et concours
Le cabinet vous aide à contester les refus d’inscription aux examens et concours
Aménagements d'épreuves
Le Cabinet vous aide pour obtenir et faire respecter les aménagements requis pour raison de santé (tiers temps, ordinateur, etc.)
Validation de diplôme et de crédits ECTS
Soutenance de mémoire
Problématique pour la validation des mémoires de recherche et des mémoire de fin d’études
Validation de stage
Déroulement du stage, soutenance du rapport de stage
Exemples de dossiers en droit des examens
Baccalauréat
Annulation d’une décision d’ajournement au baccalauréat suite à un refus de délivrance d’un tiers temps.
Annulation en urgence d’une décision du SIEC refusant la modification des épreuves pour un candidat au baccalauréat en candidat libre
Enseignement Supérieur
Annulation de la délibération refusant l’obtention d’un master 2 par un jury de l’université Paris-Dauphine
Concours pour l'accès à une filière internationale
Annulation d’une décision de refus d’accès à une filière sélective au sein d’un Lycée internationale
Actualités & publications du cabinet
L’absence de membres professionnels d’un jury rend ses délibérations illégales
De nombreux jurys d’examen doivent être composés d’un mélange, parfois égalitaire, de membres issus du monde de l’enseignement et de membres professionnels. Mais que ce
Pas d’accès aux copies des examens de M2 : le juge annule la décision d’ajournement
Les élèves ont le droit d’avoir accès à leurs copies d’examen, rappelle la cour administrative de Bordeaux, sous peine de quoi ils peuvent obtenir l’annulation
Injonction par le juge d’accorder l’assistance d’un lecteur-scripteur et la reformulation des consignes
Le juge du référé a censuré le refus d’octroyer un lecteur-scripteur et la reformulation des consignes pour un élève en situation de handicap. L’affaire portait
Condamnation du concours de meilleur ouvrier de France – méconnaissance de l’anonymat des candidats
La méconnaissance du principe d’anonymat d’épreuves de concours peut entrainer l’annulation du concours et l’indemnisation du candidat, juge la cour administrative d’appel de Paris. L’affaire
Obtention d’un tiers-temps pour le baccalauréat en justice
Le contentieux des examens d’épreuves donne régulièrement lieux à des jurisprudences favorables aux étudiants. En témoigne cette affaire jugée par le tribunal administratif de Paris,
Quand l’ajournement en raison d’ une note éliminatoire en master est suspendu
Les notes éliminatoires peuvent permettre au jury d’ajourner les étudiants n’ayant pas atteint la note seuil, alors même qu’ils ont obtenu plus de 10/20 de
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