Un cabinet d'avocats pour défendre et accompagner les étudiants

Avocat en droit des étudiants

Qui sommes nous?

Louis le Foyer de Costil est un avocat reconnu en matière de droit des étudiants.

Il conseille et assiste les étudiants et les stagiaires dans le déroulement de leurs études et pour l’obtention de leurs diplômes et formations.

Il agit pour prévenir et résoudre les problèmes rencontrés dans le cadre de la vie étudiante. Il agit également fréquemment pour faire annuler les examens et les concours ainsi qu’en cas de procédure disciplinaire.

Maître Louis le Foyer de Costil intervient très régulièrement dans les médias et les revues spécialisées à propos des problématiques de droit de l’éducation.

Nos avocats en droit des étudiants

Mathilde Barrau-Azéma

 

Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur

Antoine Fouret
Avocat collaborateur

Vous souhaitez nous rencontrer ?

Nos domaines d'intervention

Nous vous représentons dans les actions contre les délibérations des jurys notamment en cas d’erreurs matérielles, de discrimination, de méconnaissance des conditions d’organisation de l’examen ou de rupture d’égalité entre les candidats.

Le Cabinet intervient pour prévenir et résoudre les problématiques de violence, de harcèlement ou d’agressions sexuelles commises dans l’enseignement supérieur.

Master

Le cabinet agit dans le cadre de l’accès aux masters.

Il intervient notamment en cas d’absence de tout proposition.

Il agit également quand l’établissement n’a pas fixé régulièrement les capacités maximales d’accueil.

Le Cabinet agit dans le cadre de de procédures disciplinaires en cas de fraude aux examens ou de comportements litigieux.

Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans la défense des étudiants en situation de handicap ou atteints de maladies impactant leurs études.

Déroulement des études

Le Cabinet vous assiste pour les problèmes de validation d’années, d’orientation, de redoublement et de refus de redoublement.

Nos interventions en droit des étudiants

Ecoles privées de l'enseignement supérieur

Classes préparatoires

BTS

Universités et Grandes écoles

Exemples de dossiers en droit des étudiants

Remboursement de frais des scolarité

Nous avons obtenu le remboursement des frais de scolarité de la part d’une école privée suite à l’interruption des études en raison covid 19.

Harcèlement

Nous avons défendu un élève accusé de harcèlement et obtenu l’annulation de la sanction devant le juge administratif

Master

Nous avons obtenu en justice l’inscription en master d’un étudiant privé de toute inscription

Examen

Nous avons obtenu en référé la suspension d’une décision d’ajournement en master 2 pour une élève en situation de handicap, suite à un changement inopiné des modalités d’épreuves

Fraude

Nous avons représenté une élève accusée de fraude aux examens (par whatsapp) devant le conseil de discipline de son université et obtenu son acquittement.

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Actualités & publications du cabinet

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Manque d’enseignants en Seine-Saint-Denis

Le journal Libération est revenu sur l’audience du tribunal administratif de Montreuil où nous avons défendu 12 communes, attaquées par le préfet pour avoir pris des arrêtés enjoignant à l’Etat…

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :