Louis le Foyer de Costil est un avocat reconnu en matière de droit de l’éducation.
Il conseille et assiste les élèves et parents d’élèves en situation de handicap, malades, TDAH, ou atteints de troubles DYS, de l’apprentissage ou du comportement.
Il agit pour prévenir et résoudre les problèmes rencontrés par ces élèves dans le cadre de la vie scolaire et étudiante pour une meilleure prise en charge, un rétablissement de l’égalité des chances et en cas de discrimination.
Mathilde Barrau-Azéma
Avocate collaboratrice
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Antoine Fouret
Avocat associé
Obtention de notification MDPH pour l’obtention d’une AESH/AVS à temps plein ou partagé.
Démarches pour que l’AESH soit bien affectée à l’enfant par l’école
Assistance pour la mise en plac et le respect des PPRE, projet personnalisé de scolarisation (PPS), projet d’accueil individualisé (PAI), plan d’accompagnement personnalisé (PAP), projet personnalisé de scolarisation (PPS), PAEH
Aide et défense des enfants TDAH, dans le spectre de l’autisme, atteints de troubles DYS, de trouble de l’apprentissage ou de trouble du comportement.
Obtention d’aménagements d’examen pour motif de santé ou de handicap.
Droit à la poursuite des études des élèves en situation de handicap ou malade.
PAEH & relais handicap
Scolarisation en unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis)
Scolarisation en établissement médico-social (EMSS)
Scolarisation en SEGPA
Prise en charge des frais de transport scolaire
Nous intervenons auprès des élèves des écoles maternelles et élémentaires
Nous intervenons auprès des collégiens et lycéens.
Universités, BTS, prépa et grandes écoles
Nous avons assisté une famille qui rencontrait des difficultés pour la mise en place d’un PAP
Nous avons permis que soit enfin affecté une AVS / AESH auprès d’un enfant en situation de handicap.
Nous avons obtenu la scolarisation d’urgence d’un enfant déscolarisé en raison de l’absence d’AESH (AVS) par dépôt d’un référé liberté devant le tribunal administratif
Nous avons obtenu l’annulation d’un ajournement au baccalauréat pour un étudiant privé de son tiers-temps
Nous avons représenté un élève en situation de handicap devant le conseil de discipline de son établissement
Le contentieux des examens d’épreuves donne régulièrement lieux à des jurisprudences favorables aux étudiants. En témoigne cette affaire jugée par le tribunal administratif de Paris,
Il est souvent difficile pour les parents d’enfants en situation de handicap d’obtenir la mise en oeuvre réelle des dispositifs de l’école inclusive pourtant prévus
Le tribunal administratif de Paris a rendu une nouvelle décision intéressante en matière de prise en compte du handicap lors des examens. Le litige portait
Retranscription de notre intervention lors du colloque sur le droit de l’éducation intitulé » Le droit à … l’éducation » Colloque sur le droit de
Un collège ne peut pas refuser la participation au voyage scolaire à un enfant en situation de handicap en raison de ce handicap, considère le
Le référé suspension a encore une fois prouvé son efficacité en matière d’attribution d’une AESH à un élève. Cette affaire porté devant le tribunal administratif