Avocat en droit de la formation professionnelle

Qui sommes nous?

Louis le Foyer de Costil est un avocat intervenant dans le cadre des litiges de la formation professionnelle continue.

Le Cabinet défend en particulier les organismes de formation professionnelle continue dans leurs relations avec la Caisse des dépôts et des consignations  pour les problèmes afférents au référencement des formations, aux paiements et aux demandes de remboursement.

Le Cabinet intervient également dans le cadre des litiges avec France compétences s’agissant notamment des refus de certifications.

Il intervient également sur les litiges afférents au CPF.

Le cabinet intervient également dans le cadre de l’exécution des formations, dans le cadre des litiges nés entre les stagiaires et les organismes de formation.

 

Nos avocats en droit de la formation professionnelle
et de la formation continue

Théo Clerc

Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur
Antoine Fouret

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Création d'organismes de formation

Accompagnement pour la création, la déclaration et l’homologation d’un organisme de formation

Contestation d’un refus d’enregistrement d’un organisme de formation

Gestion d'un organisme de formation

Certification Qualiopi

Litiges avec les stagiaires

Réalisation du bilan pédagogique et financier

Obtention des fonds publics

Litiges avec la Caisse des dépôts et consignation

Déréférencement de la plateforme « Mon compte formation »

Refus de financement de formation

Demande de remboursement de formations réglées 

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :