Louis le Foyer de Costil est un avocat intervenant dans le cadre du droit de la formation professionnelle continue.
Le Cabinet défend les organismes de formation professionnelle continue dans leurs relations avec la Caisse des dépôts et des consignations et la DIRECCTE pour les problèmes afférents au référencement des formations, à la certification des formations, aux paiements et aux demandes de remboursement.
Le Cabinet intervient pour contester les sanctions prononcées par les organismes de contrôle et pour répondre aux mises en demeure.
Le Cabinet intervient également dans le cadre des litiges avec France compétences s’agissant notamment des refus de certification.
Il intervient dans le cadre des litiges afférents au CPF.
Le cabinet intervient également dans le cadre de l’exécution des formations, dans le cadre des litiges nés entre les stagiaires et les organismes de formation.
Mathilde Barrau-Azéma
Avocate collaboratrice
Antoine Fouret
Avocat associé
Louis le Foyer de Costil
Avocat associé
Soumia Bourokba
Avocate collaboratrice
Accompagnement pour la création, la déclaration et l’homologation d’un organisme de formation
Contestation d’un refus d’enregistrement d’un organisme de formation
Référencement des formations
Litiges avec les stagiaires
Réalisation du bilan pédagogique et financier
Obtention des fonds publics
Relations avec la Caisse des dépôts , les DRIEETS, la DIRECCTE, les OPCO et France compétence
Litiges avec la Caisse des dépôts et consignation et application de ces conditions générales d’utilisation (CGU)
Litiges avec la DIRECCTE et les DRIEETS
Contestation des sanctions
Litiges avec France Compétence
Déréférencement de la plateforme « Mon compte formation »
Refus de financement de formation
Demande de remboursement de formations réglées
Contestation en justice de décision de déréférencement prises par la CDC sans respect du principe du contradictoire
Accompagnement d’organismes pour être référencés par France compétence
Nous avons assistés un organisme de formation dans le cadre de la procédure contradictoire diligentée par la DRIEET.
Défense devant le juge judiciaire d’un organisme de formation « blacklisté » et par un OPCO
Nous avons audité le site internet, les conditions générales de vente et la publicité d’un organisme de formation inscrit sur EDOF pour vérifier la conformité aux règles de la CDC
Prévu par la loi du 19 décembre 2022, le Décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 portant diverses mesures relatives au compte personnel de formation
De nombreux organismes de formation travaillant avec le CPF ayant été déréférencé de la plateforme « mon compte formation » arrivent au terme de leur suspension et
La Caisse des dépôts ne peut se contenter des courriers stéréotypes pour sanctionner les organismes de formation, juge le tribunal administratif de Paris. Cette dernière
Les décisions de refus de certification prises par France compétence peuvent être contestées devant les tribunaux administratifs, comme l’illustre une décision du tribunal administratif de
La Caisse des dépôts et consignations est comme on le sait le gendarme des organismes de formations courant au CPF. Les sanctions prises par la
La caisse des dépôts doit respecter une procédure contradictoire avant de prendre une décision de déréférencement et de recouvrement des sommes, juge le tribunal administratif