Avocat en droit de la formation professionnelle

Qui sommes nous?

Louis le Foyer de Costil est un avocat intervenant dans le cadre du droit de la formation professionnelle continue.

Le Cabinet défend les organismes de formation professionnelle continue dans leurs relations avec la Caisse des dépôts et des consignations et la DIRECCTE pour les problèmes afférents au référencement des formations, à la certification des formations, aux paiements et aux demandes de remboursement.

Le Cabinet intervient pour contester les sanctions prononcées par les organismes de contrôle et pour répondre aux mises en demeure.

Le Cabinet intervient également dans le cadre des litiges avec France compétences s’agissant notamment des refus de certification.

Il intervient dans le cadre des litiges afférents au CPF.

Le cabinet intervient également dans le cadre de l’exécution des formations, dans le cadre des litiges nés entre les stagiaires et les organismes de formation.

Nos avocats en droit de la formation professionnelle
et de la formation continue

Antoine Fouret

Antoine Fouret
Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur

 Théo Clerc
Avocat collaborateur

Vous souhaitez nous rencontrer ?

Nos domaines d'intervention

Création d'organismes de formation

Accompagnement pour la création, la déclaration et l’homologation d’un organisme de formation

Contestation d’un refus d’enregistrement d’un organisme de formation

Référencement des formations

 Respect du référentiel national qualité et certification Qualiopi

Gestion d'un organisme de formation

Litiges avec les stagiaires

Réalisation du bilan pédagogique et financier

Obtention des fonds publics

Relations avec la Caisse des dépôts, la DIRECCTE, les OPCO et France compétence

Litiges

Litiges avec la Caisse des dépôts et consignation et application de ces conditions générales d’utilisation (CGU)

Litiges avec la DIRECCTE

Contestation des sanctions

Litiges avec France Compétence

Déréférencement de la plateforme « Mon compte formation »

Refus de financement de formation

Demande de remboursement de formations réglées 

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :