
L’absence de membres professionnels d’un jury rend ses délibérations illégales
De nombreux jurys d’examen doivent être composés d’un mélange, parfois égalitaire, de membres issus du monde de l’enseignement et de membres professionnels. Mais que ce
Louis le Foyer de Costil est un avocat reconnu de contentieux des concours et des examens.
Il conseille et assiste les élèves et les étudiants pour la passation et la réussite de leurs examens et concours.
Le cabinet intervient en particulier pour faire annuler les délibérations des jurys et les décisions d’ajournements. En effet, malgré le principe de souveraineté du jury, il reste possible de faire annuler une décision d’un jury en cas d’erreur matérielle, de discrimination, de défaut d’impartialité, de rupture d’égalité, ou de méconnaissance des règles relatives à l’organisation de l’examen ou concours contesté.
Le cabinet intervient également dans le cadre de difficultés d’inscription aux examens et concours et pour l’obtention des aménagements nécessaires en raison de l’état de santé.
Maître Louis le Foyer de Costil publie régulièrement dans les médias et les revues spécialisées à propos des problématiques de droit de l’éducation.
Mathilde Barrau-Azéma
Avocate collaboratrice
Antoine Fouret
Avocat associé
Louis le Foyer de Costil
Avocat associé
Soumia Bourokba
Avocate collaboratrice
Nous vous représentons dans les litiges contre les délibérations des jurys et décisions d’ajournement
Le cabinet vous aide à contester les refus d’inscription aux examens et concours
Le Cabinet vous aide pour obtenir et faire respecter les aménagements requis pour raison de santé (tiers temps, ordinateur, etc.)
Problématique pour la validation des mémoires de recherche et des mémoire de fin d’études
Déroulement du stage, soutenance du rapport de stage
Annulation d’une décision d’ajournement au baccalauréat suite à un refus de délivrance d’un tiers temps.
Annulation en urgence d’une décision du SIEC refusant la modification des épreuves pour un candidat au baccalauréat en candidat libre
Annulation de la délibération refusant l’obtention d’un master 2 par un jury de l’université Paris-Dauphine
Annulation d’une décision de refus d’accès à une filière sélective au sein d’un Lycée internationale
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Le juge du référé a censuré le refus d’octroyer un lecteur-scripteur et la reformulation des consignes pour un élève en situation de handicap. L’affaire portait
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